Traduction de «commission might help » (Anglais → Français) :

The Commission will facilitate the exchange of best practice where this might help.
La Commission facilitera l'échange des meilleures pratiques lorsque cela permettra de faire avancer les choses.

The Commission suggests two mechanisms which might help to settle conflicts of jurisdiction between Member States: coordination (a new body, or an existing organisation such as the Court of Justice or EUROJUST would decide which Member State had jurisdiction in each individual case, on the basis of predetermined priority criteria) and the establishment of rules of exclusive jurisdiction within the Union.
La Commission mentionne deux instruments qui pourraient aider à régler les conflits de juridiction entre États membres: la coordination (un organisme à créer ou existant, tel que la Cour de Justice ou EUROJUST, qui déciderait au cas par cas quel État membre est compétent sur la base de critères de priorité préétablis) et l'établissement de règles de compétence exclusive au sein de l'Union.

The practice whereby the Commission is in charge of the first draft of each joint Council/Commission report has helped to ensure that the OMC as implemented is a stronger method of working than might originally have been thought.
La pratique selon laquelle la Commission est responsable du premier projet de chaque rapport conjoint Conseil/Commission a contribué à faire de la MOC, telle qu'elle est appliquée, une méthode de travail plus puissante que ce qui a pu être initialement prévu.

– (SV) I wish particularly to thank the Commissioner for his excellent answer to Mrs Roithová’s question, and I wonder if the Commission might help bring about some understanding of these issues by producing basic data showing that this is an area in which genuine added value can be obtained.
- (SV) Je tiens à remercier le commissaire pour son excellente réponse à la question de Mme Roithová et je me demande si la Commission pourrait apporter quelques éclaircissements sur ces questions en fournissant des données de base montrant que c’est un domaine où l’on pourrait obtenir une réelle valeur ajoutée.

36. Considers that the Commission should continue to focus the attention of citizens on the importance of cultural diversity and of dialogue between cultures in an enlarged Union; considers that intercultural dialogue should also be promoted beyond Europe's borders and become a bridge for mutual comprehension which might help to prevent or resolve social and human conflicts;
36. considère que la Commission devrait continuer à attirer l'attention des citoyens sur l'importance de la diversité culturelle et, partant, du dialogue entre les cultures au sein d'une Union élargie; considère qu'il convient aussi de renforcer le dialogue interculturel au delà des frontières européennes et d'en faire un trait d'union en faveur de la compréhension mutuelle et, partant, à contribuer à la prévention ou au règlement des conflits sociaux et humains;

22. Takes the view, as regards the current procedures for granting Community subsidies to specific organisations, namely in the context of A-302 lines, that a system of both earmarking and calling for proposals is unsatisfactory and calls on the Commission to suggest to the budgetary authority a more transparent system, which also might help to avoid the state of permanent insecurity which hangs over some organisations, without creating dependence on Community funds for their survival; notes that Activity Based Budgeting may help end the present system; calls on the Commission to ensure new organisations that wish to bid for money are not excluded from doing so; asks the Commission to cooperate with OLAF and the Court of Auditors in auditing associations or centres funded almost exclusively from the Union budget;
22. estime qu'en ce qui concerne les procédures actuelles d'attribution des subventions communautaires à des organisations spécifiques, notamment dans le cadre de la ligne budgétaire A-302, un système commun d'earmarking et d'appel à propositions est insatisfaisant, et invite la Commission à suggérer à l'autorité budgétaire un système plus transparent afin d'éviter la précarité permanente de certaines organisations sans pour autant créer de dépendance entre l'octroi des fonds communautaires et la survie de ces organisations; souligne que l'établissement du budget par activités est susceptible de mettre fin au système actuel; invite la Commission à veiller à ce que les nouveaux organismes qui souhaitent solliciter une aide financière n'en soient pas empêchés; demande à la Commission de coopérer avec l'OLAF et la Cour des comptes lors de l'audit d'associations ou de centres presque exclusivement financés par le budget de l'Union;

By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.
Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.

Any additional information and any relevant views which might help the Commission in evaluating the effectiveness of the self-regulatory approach laid out in the Recommendation on the Protection of minors should also be given.
Toute information supplémentaire et tout avis approprié qui pourraient aider la Commission dans l'évaluation de l'efficacité de l'approche autorégulatrice présentée dans la recommandation concernant la protection des mineurs devraient être également connues.

Any additional information and any relevant views which might help the Commission in evaluating the effectiveness of the self-regulatory approach laid out in the Recommendation on the Protection of Minors should also be given.
Toute information supplémentaire et tout avis approprié qui pourraient aider la Commission dans l'évaluation de l'efficacité de l'approche autorégulatrice présentée dans la recommandation concernant la protection des mineurs devraient être également connues.