Traduction de «commission may determine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission may carry out any checks required
la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires

the Commission may alter its original proposal
la Commission peut modifier sa proposition initiale

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate
la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

as may be determined by
selon l'appréciation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where deemed necessary for the protection of patient safety and public health, the Commission, may determine, by means of implementing acts, specific categories or groups of devices, other than devices of class III, to which paragraphs 1 to 4 shall apply during a predefined period of time.
5. Lorsque la protection de la santé des patients et de la santé publique l'exige, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, définir des catégories ou groupes spécifiques de dispositifs autres que ceux de classe III auxquels les dispositions des paragraphes 1 à 4 doivent être appliquées pendant une période prédéfinie.

After consultation with the Member State concerned, the Commission may determine that the conditions laid down in Annex I to this Regulation have not been met and may, at the latest two months after reception of the report, request that the Member State re-conduct the assessment under revised conditions.
Après avoir consulté l'État membre concerné, la Commission peut décider que les conditions énoncées à l'annexe I du présent règlement ne sont pas remplies et peut, au plus tard deux mois après la réception du rapport, demander à l'État membre concerné de procéder à nouveau à l'évaluation dans des conditions révisées,.

(2b) Where necessary and taking into account the scope defined in this Article, the Commission may determine, by means of delegated acts in accordance with Article 21 and subject to the conditions of Articles 22 and 23, whether a type of food falls within the scope of this Regulation.
2 ter. Le cas échéant, et en tenant compte du champ d'application défini dans le présent article, la Commission peut déterminer, par la voie d'actes délégués conformément à l'article 21 et sous réserve des dispositions des articles 22 et 23, si un type d'aliment relève du présent règlement.

3. Where necessary and taking into account the scope defined in this Article, the Commission may determine, by means of delegated acts in accordance with Article 20 and subject to the conditions of Articles 21 and 22, whether a type of food falls within the scope of this Regulation.
3. Le cas échéant, et en tenant compte du champ d'application défini dans le présent article, la Commission peut déterminer, par la voie d'actes délégués adoptés conformément à l'article 20 et sous réserve des conditions énoncées aux articles 21 et 22, si un type d'aliment relève du présent règlement.

However, at the request of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), the Commission may determine the circumstances in which Member States may extend the maximum period.
Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, déterminer les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal.

However, at the request of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), the Commission may determine the circumstances under which the maximum period may be extended.
Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, déterminer les circonstances dans lesquelles le délai maximal peut être prolongé.

However, at the request of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), the Commission may determine the circumstances in which Member States may extend the maximum period and provide for special rules applicable to movements of bovine animals when put out to summer grazing in different mountain areas.
Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, déterminer les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal et prévoir les règles spécifiques applicables aux mouvements de bovins destinés à paturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne.

However, at the request of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 10, the Commission may determine the circumstances in which Member States may extend the maximum period .
Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 10, déterminer les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal.

However, at the request of a Member State and in accordance with the procedure referred to in Article 10, the Commission may determine the circumstances in which the maximum period may be extended by Member States , and lay down specific rules for the purposes of driving animals to mountain pasture and their remaining there during the summer months .
Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, conformément à la procédure visée à l'article 10, déterminer les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent prolonger le délai maximal et prévoir des dispositions spécifiques en liaison avec la transhumance et le séjour des bovins pendant les mois d'été