Traduction de «commission may allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commissioner - temporary allowance | Member of the Commission - temporary allowance - BT
commissaire - indemnité transitoire

the Commission may carry out any checks required
la Commission peut procéder à toutes vérifications nécessaires

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate
la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]
Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from Article 13(1) of Regulation (EC) No 1967/2006, provided that a number of conditions set out in Article 13(5) and (9) are fulfilled.
À la demande d'un État membre, la Commission peut accorder une dérogation à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 pour autant qu'un certain nombre de conditions énoncées à l'article 13, paragraphes 5 et 9, soient remplies.

(3) The Governor in Council may make regulations setting out the circumstances in which the Commission may allow a longer period to make a request under subsection (1).
(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, préciser les cas où la Commission peut accorder un délai plus long pour présenter la demande visée au paragraphe (1).

1 (1) For the purposes of paragraph 112(1)(b) of the Employment Insurance Act and subject to subsection (2), the Commission may allow a longer period to make a request for reconsideration of a decision if the Commission is satisfied that there is a reasonable explanation for requesting a longer period and the person has demonstrated a continuing intention to request a reconsideration.
1 (1) Pour l’application du paragraphe 112(1) de la Loi sur l’assurance-emploi et sous réserve du paragraphe (2), la Commission peut accorder un délai plus long pour la présentation d’une demande de révision, si elle est convaincue, d’une part, qu’il existe une explication raisonnable à l’appui de la demande de prolongation du délai et, d’autre part, que l’intéressé a manifesté l’intention constante de demander la révision.

You can imagine that, if the commission is allowed to extend that period by itself, certain commissions may not have the time to finish their work.
Vous pouvez imaginer que si la commission a le droit de prolonger elle-même ce délai, certaines commissions n'auront peut-être pas le temps de finir leur travail.

3. Where an end-user fails to comply with any of the requirements set out in paragraph 1, the Commission may allow the Member State concerned to limit or refuse access to the data to that end-user.
3. Lorsqu’un utilisateur final ne respecte pas l’une des exigences énoncées au paragraphe 1, la Commission peut autoriser l’État membre concerné à limiter l’accès de cet utilisateur final aux données ou à le lui refuser.

Under the bill, when the Commission is allowed to access privileged information as part of any of its duties or functions (e.g. to review a complaint), it may not use the information for any other purpose (new section 45.41 of the RCMPA).
En vertu du projet de loi, lorsque la Commission obtiendra l’accès à des renseignements privilégiés dans le cadre de l’une de ses fonctions (p. ex. la révision d’une plainte), elle ne pourra les utiliser à d’autres fins (nouvel art. 45.41 de la LGRC).

For example, EPA or the European Commission may allow Program Participant to connect the anti-humidity devices in copier models that are shipped to a very humid geographical area.
L'EPA ou la Commission européenne peut, par exemple, permettre au participant au programme d'activer les dispositifs anti-humidité dans les modèles de photocopieuses expédiés dans une région très humide.

6. In order to allow the joint operational programmes to prepare adequately for implementation, after the adoption of the joint operational programme and before the signature of the financing agreement, the Commission may allow the joint managing authority to use part of the programme budget to start financing programme activities such as the incurring of operational costs of the managing authority, technical assistance and other preparatory actions.
6. Pour permettre une préparation adéquate de la mise en œuvre des programmes opérationnels conjoints, après l'adoption du programme opérationnel conjoint et avant la signature de la convention de financement, la Commission peut autoriser l'autorité de gestion commune à utiliser une partie du budget du programme pour commencer à financer les activités du programme, comme les coûts opérationnels de l'autorité de gestion, l'assistance technique et d'autres actions préparatoires.

2. In duly substantiated exceptional cases, the Commission may allow the purchase of supplies and materials originating from a country not eligible under Article 3.
2. Dans des cas exceptionnels dûment avérés, la Commission peut autoriser l’achat de fournitures et matériaux originaires d’un pays non éligible en vertu de l’article 3.