Traduction de «commission mandate until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

commission | mandate
mandat | mission

A Very Special Mandate: Shaping Canada's Capital: The Story of the National Capital Commission [ A Very Special Mandate ]
Une mission très particulière : l'évolution de la capitale du Canada : l'histoire de la Commission de la Capitale nationale [ Une mission très particulière ]

Permanent Mandates Commission
Commission permanente des mandats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other notable inclusions are the extension to the Indian residential schools Truth and Reconciliation Commission mandate until June 15; $1.8 billion is allocated to education in First Nations and Inuit communities primarily on reserves.
Il y a d'autres faits à souligner : le prolongement du mandat de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation dans le dossier des pensionnats indiens jusqu'en juin 2015 et l'allocation d'une somme de 1,8 milliard de dollars à l'éducation des collectivités autochtones et inuites, principalement dans les réserves.

I'm pleased that the government has seen fit to extend the Truth and Reconciliation Commission mandate until June 2015.
Je me réjouis du fait que le gouvernement a jugé bon de prolonger le mandat de la Commission de divulgation des faits et de réconciliation jusqu'en juin 2015.

European Commission President Jean-Claude Juncker said: “With another 20 months to go until the end of the mandate of this Commission, it is now the right time to reinforce our top management so we will be able to deliver strongly on the European Union's strategic agenda.
Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker a déclaré : "Alors qu'il nous reste encore 20 mois jusqu'à la fin du mandat de cette Commission, il est maintenant le bon moment de faire les ajustements nécessaires pour renforcer notre personnel d'encadrement supérieur afin d'obtenir des résultats forts et tangibles conformément à l'agenda stratégique de l'Union européenne.

Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.
Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.

While this Commission’s mandate continues until the end of 2009, it has a clear obligation to look beyond that date in formulating policy.
Si la durée de son mandat s’étend jusqu’en 2009, la Commission se doit évidemment de regarder au-delà de cette date pour formuler sa politique.

Commission Decision 2008/544/EC transformed the ‘Executive Agency for the Public Health Programme’ into the ‘Executive Agency for Health and Consumers’, extended its mandate until 31 December 2015 and included in it the implementation of the Public Health Programme 2008-2013 adopted by Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council , the Consumer Programme for 2007-2013 as adopted by Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council and the food safety training measures covered by Council Directive 2000/29/EC and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council .
La décision 2008/544/CE de la Commission a transformé l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs», a prolongé son mandat jusqu’au 31 décembre 2015 et y a inclus la mise en œuvre du programme de santé publique 2008-2013 adopté par la décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , du programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs 2007-2013 adopté par la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par la directive 2000/29/CE du Conseil et le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil .

The mandate of the latter Commission runs until September 1, 2007, when the next commission will be appointed.
Le mandat de la Commission durera jusqu’au 1 septembre 2007, puis la commission suivante sera nommée.

The mandate of the latter Commission runs until September 1, 2007, when the next commission will be appointed.
Le mandat de la Commission durera jusqu'au 1septembre 2007, puis la commission suivante sera nommée.

Racism and xenophobia The Council renewed the detailed mandate, composition and status of the Consultative Commission against Racism and Xenophobia, set up following the Corfu European Council, further to the decision taken by the Cannes European Council to extend its mandate until the end of 1995.
La recommandation contient également en annexe des formulaires types pour un procès-verbal de remise/réadmission, y compris en procédure accélérée, ainsi que pour la demande de réadmission/renvoi en transit. Racisme et xénophobie Le Conseil a renouvelé le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative créée à la suite du Conseil Européen de Corfou, suite à la décision prise par le Conseil européen de Cannes de prolonger son mandat jusqu'à la fin de 1995 .