Traduction de «commission is instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Popular initiative For guaranteeing the state pension scheme(AHV)-to tax energy instead of work
Initiative populaire fédérale pour garantir l'AVS-taxer l'énergie et non le travail!

programming in logic | PROLOG.In PROLOG no formulas are written,instead relations between objects and quantities are defined.The language consists of declarations only and has no statements [Abbr.]
PROLOG [Abbr.]

payment to be made instead of remuneration
indemnité tenant lieu de rémunération

instead of delivery
pour valoir dépossession

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]
autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

laugh at one's creditors, instead of paying them
payer en monnaie de singe

federal appeals commission | appeals commission | appeal commission
commission fédérale de recours | commission de recours

Appeals Commission of the Federal Department of Economic Affairs (2) | Appeals Commission FDEA (2) | Appeals Commission DEA (3) [ REKO/EVD ]
Commission de recours du Département fédéral de l'économie (1) | Commission de recours DFE (2) [ REKO/EVD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the latter case, the Commission may, instead of accepting or rejecting the request, require the agency to submit for its agreement implementing rules which are different from those adopted by the Commission.
Le cas échéant, la Commission peut, au lieu de faire droit à la demande ou de la rejeter, demander à l'agence de lui présenter, en vue d'obtenir son accord, des modalités d'exécution qui diffèrent de celles adoptées par la Commission.

In the latter case, the Commission may, instead of accepting or rejecting the request, require the agency to submit for its agreement implementing rules which are different from those adopted by the Commission.
Dans ce dernier cas, la Commission peut, au lieu de faire droit à la demande ou de la rejeter, demander à l'agence de lui présenter, en vue d'obtenir son accord, des règles d'exécution qui diffèrent de celles adoptées par la Commission.

Since then, the only significant legislative change was that adopted in 2004 when the decision making process in the Council was changed (simple majority to reject a Commission proposal instead of simple majority in favour).
Depuis lors, le seul changement législatif significatif a été celui adopté en 2004, lorsque le processus décisionnel au Conseil a été modifié (majorité simple pour rejeter une proposition de la Commission au lieu d'une majorité simple pour l'approuver).

40. Firmly disapproves of the call by the Council (17-01-2011 Action Plan) for on the Commission and the Member States to lodge appeals against the General Court judgment in the latest case of Kadi v. Commission; calls instead on all actors to carry out a thorough revision of the sanctions regime and ensure it is fully in line with international human rights standards and the rule of law, in accordance with all relevant case law; takes the view that those targeted by sanctions should be given the information that substantiates their targeting and be entitled to effective judicial remedy;
40. désapprouve fermement la demande faite par le Conseil (Plan d’action 17-01-2011) à la Commission et aux États membres pour qu’ils interjettent appel contre l’arrêt du Tribunal dans la récente affaire Kadi contre Commission; invite plutôt tous les acteurs à réviser en profondeur le régime de sanctions et à s’assurer qu’il est en tous points conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme et aux règles de l’état de droit, conformément à la jurisprudence pertinente; considère que tous ceux qui sont visés par des sanctions doivent être informés des raisons pour lesquelles ils sont visés et avoir droit à des voies de recours judiciaire efficaces;

Instead of engaging in a battle of unrealistic objectives, the European Commission should, instead, come up with innovative solutions and stimulate public-private partnerships, because this creative ecology is a source of jobs.
Au lieu d’engager une bataille d’objectifs irréalistes, la Commission européenne devrait plutôt répertorier des solutions innovantes et stimuler les partenariats publics privés en la matière car cette écologie créatrice est une source d’emplois.

Hence, the Commission will instead review and update the minimum requirements adopted in 1992.
Par conséquent, la Commission reverra et actualisera les exigences minimales qu’elle a adoptées en 1992.

For all of us who do not work within an anonymous Commission but instead have to meet our voters on a daily basis, it would in actual fact be impossible to look these voters in the eye and, at the same time, explain that the EU needs more money to employ more bureaucrats in Brussels.
Pour tous ceux d'entre nous qui ne travaillent pas dans une Commission anonyme mais qui rencontrent chaque jour leurs électeurs, il deviendra impossible de regarder ceux-ci droit dans les yeux tout en expliquant que l'UE a besoin de plus d'argent pour pouvoir engager plus de bureaucrates à Bruxelles.

Now that that attempt has failed, the Commission is instead tabling a proposal for a so-called temporary defensive mechanism for the shipbuilding industry, involving aid of between 6 and 14 per cent.
Ces tentatives ayant échoué, la Commission présente, à la place, une proposition portant sur ce qu'on appelle le mécanisme de protection provisoire de l'industrie navale, avec des aides à l'exploitation comprises entre 6 et 14 %.

The Commission may instead decide to adopt a commitment decision where no fines are imposed.
La Commission peut également décider d’adopter une décision d’engagement où aucune amende n’est infligée.