In this context, the Council notes the conclusions of the European Council of 12 and 13 December 2002 regarding Maritime safety/marine pollution, that welcomes the action undertaken by the Commission to confront the consequences derived of that event and "its intention to examine the need for further specific measures" and, among them, "questions relating to liability and the corresponding sanctions".
Dans ce contexte, le Conseil prend note des conclusions du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 concernant la sécurité maritime et la pollution marine, dans lesquelles le Conseil européen se félicite de l'action engagée par la Commission pour faire face aux conséquences du naufrage du "Prestige" et de "son intention d'examiner la nécessité de prendre des nouvelles mesures spécifiques" et, à ce titre, d'examiner "les questions se rapportant à la responsabilité et aux sanctions correspondantes".