Traduction de «commission intends come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ceramic articles intended to come into contact with foodstuffs
objets céramiques, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

food contact material | material intended to come into contact with food | FCM [Abbr.]
matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires

plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Commission of Inquiry into the Use of Drugs and Banned Practices Intended to Increase Athletic Performance [ Dubin Inquiry ]
Commission d'enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique [ Commission Dubin ]

Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Labourers have been Induced to Come to Canada
Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Calls on the Commission to come up with an appropriate proposal for a common EU definition of tax havens and to introduce a black list of non-cooperative third countries and jurisdictions; urges the Member States to follow up on their commitments to implement the Commission’s recommendations on measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters and aggressive tax planning, and to take the necessary measures to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion;
8. invite la Commission à présenter une proposition appropriée de définition commune par l'Union des paradis fiscaux et à dresser une liste noire de pays tiers et territoires non coopératifs; presse les États membres de respecter leur engagement de suivre les recommandations de la Commission, quant à des mesures destinées à encourager les pays tiers à respecter des normes minimales de bonne gouvernance en matière fiscale et de prévention de la planification fiscale agressive, et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscales;

44. Calls on the Commission to come up with an appropriate proposal for a common EU definition of tax havens and to introduce a black list of non-cooperative third countries and jurisdictions; urges Member States to follow up on their commitments to implement the Commission’s recommendations on measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters and aggressive tax planning, and to take the necessary measures to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion;
44. invite la Commission à présenter une proposition appropriée de définition commune par l'Union des paradis fiscaux et à dresser une liste noire de pays tiers et territoires non coopératifs; presse les États membres de respecter leur engagement de suivre les recommandations de la Commission, quant à des mesures destinées à encourager les pays tiers à respecter des normes minimales de bonne gouvernance en matière fiscale et de prévention de la planification fiscale agressive, et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscales;

Therefore, complementing fiscal surveillance, the Commission intends coming forward with proposals for the broadening of economic surveillance in the euro area, addressing macro-economic imbalances and competitive developments.
Par conséquent, la Commission entend, afin de compléter la surveillance fiscale, présenter des propositions d’élargissement de la surveillance économique dans la zone euro, en s’attelant aux déséquilibres macroéconomiques et à l’évolution de la compétitivité.

27. Notes that the strategy set out regarding gender mainstreaming policy is very general, with no detail regarding any actions or programmes that the Commission intends to launch in 2009; expects the Commission to set out as a matter of urgency the details of the initiatives it intends to pursue; calls on the Commission to ensure that Daphne III comes into force in due time;
27. note que la stratégie en matière d'intégration de la dimension de genre est très générale, sans détails concernant les actions ou programmes que la Commission a l'intention de lancer en 2009; attend de la Commission qu'elle donne d'urgence le détail des initiatives qu'elle compte mener; invite la Commission à veiller à ce que Daphné III entre en vigueur en temps voulu;

Building on the existing and future legal framework, this Policy Plan defines a road-map for the coming years and lists the measures that the Commission intends to propose in order to complete the second phase of the CEAS.
S’appuyant sur l’actuel et le futur cadre juridique, le plan d’action définit une feuille de route pour les prochaines années et énumère les mesures que la Commission entend proposer pour réaliser la seconde phase du RAEC.

The issues raised and the suggestions put forward during the consultation have provided the main basis for the preparation of the Policy Plan on Asylum, which sets out a road-map for the coming years and lists the measures that the Commission intends to propose in order to complete the second phase of the CEAS, including inter alia the proposal to amend the Dublin Regulation.
Les questions soulevées et les suggestions formulées au cours de la consultation ont servi de base à l'élaboration du plan d’action en matière d’asile, qui établit une feuille de route pour les années à venir et dresse la liste des mesures que la Commission entend proposer pour achever la seconde phase du RAEC, notamment la proposition de modification du règlement de Dublin.

28. Calls upon the Commission, with a view to achieving enhanced solidarity and prosperity, to clarify its intentions regarding the financial programming of 'Lifelong learning' and to treat it as a priority; considers that an increase in financial resources for four agencies (ERA, EMSA, EASA, GSA) should avoid any reduction in the TEN-T financial programme and therefore requests clarification on how the Commission intends to compensate the TEN-T programme in the years to come, so that the total financial envelope agreed for the TEN-Ts in the MFF is implemented;
28. demande à la Commission, eu égard aux objectifs de solidarité et de prospérité, de clarifier ses intentions quant à la programmation financière du programme d'apprentissage tout au long de la vie et de traiter celui-ci comme une priorité; considère qu'une augmentation des ressources financières pour quatre agences (AFE, AESM, AESA, ASG) devrait éviter toute réduction budgétaire dans le programme financier concernant les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T); demande par conséquent des éclaircissements sur la manière dont la Commission envisage d'équilibrer le programme RTE-T au cours des années à venir de façon à ce que l'enveloppe budgétaire totale approuvée pour les RTE-T dans le cadre financier pluriannuel soit mise en œuvre;

The Commission intends come back to the overall EU/UN relationship and to closer co-operation in the fields of conflict prevention and crisis management in a later Communication, incorporating the conclusions from the current reflection on EC-UN co-operation in the development and humanitarian fields.
La Commission a l'intention de revenir sur ce thème des relations générales entre l'UE et l'ONU et du renforcement de la coopération dans les domaines de la prévention des conflits et de la gestion des crises dans une communication ultérieure qui intègrera les conclusions de la réflexion en cours sur la coopération CE-ONU dans les domaines humanitaire et de développement.

The Commission intends to come forward in the coming months with a Communication on the improvement of scientific advice for Community fisheries management.
La Commission a l'intention de présenter dans les mois à venir une communication sur l'amélioration des avis scientifiques pour la gestion de la pêche communautaire.

The Commission intends to come up with a new, balanced approach to dealing with legal and illegal immigration.
La Commission souhaite définir une nouvelle approche équilibrée de la gestion de la migration légale et l’immigration clandestine.