Vertaling van "commission initially recorded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

Year 2000 Initiatives: Record Keeping Guidelines for the Government of Canada
Initiatives An 2000 : Lignes directrices sur la tenue des dossiers à l'intention du Gouvernement du Canada

Commission Initiative in the Field of the Environment [ ENVIREG | Environment and Regional Development Programme | Community initiative concerning the environment ]
Initiative de la Commission dans le domaine de l'environnement

Commission's power to require production of business records
pouvoir de la Commission de se faire présenter des documents professionnels

the Commission shall require that operating records be kept and produced
la Commission exige la tenue et la présentation de relevés d'opérations

the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States
le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission initially recorded these up front payments incorrectly giving the impression that recipients had justified the use of the assistance, when in practice this was not the case and risks still existed.
La Commission avait initialement enregistré ces préfinancements en donnant l’impression incorrecte que les bénéficiaires de l’aide avaient justifié l’utilisation des fonds alors que ce n’était pas le cas dans la pratique et que les risques subsistaient.

The Court’s audit brought to light a significant number of cases where the Commission initially recorded the pre-financing payments from the EU budget as expenses rather than in the balance sheet as assets.
L’audit effectué par la Cour a montré que, dans un nombre significatif de cas, la Commission avait initialement enregistré les préfinancements dans le cadre du budget de l’UE comme dépenses plutôt que comme actif au bilan.

87. Calls on the Commission to submit a legislative proposal, including a timetable and a detailed approval procedure, by the end of 2012 providing for the phased introduction, initially in rented vehicles and subsequently also in commercial and private vehicles, of an integrated accident recorder system with a standardised readout which records relevant data before, during and after accidents (‘Event Data Recording’); stresses, in that connection, the need to protect individuals' personal data and to use the data recorded exclusively for accident research;
87. demande à la Commission de présenter une proposition législative, assortie d'un calendrier et d'une procédure d'approbation détaillée, avant la fin de 2012, prévoyant l'embarquement progressif d'un système intégré d'enregistrement des données sur les accidents, associé à un lecteur normalisé, dans les véhicules de location, puis dans les véhicules à usage professionnel et dans les voitures particulières, afin de pouvoir mémoriser les données pertinentes avant, pendant et après l'accident («système d'enregistrement des événements»); souligne ce faisant la nécessité de protéger les données à caractère personnel et de n'utiliser ces données que dans le cadre de la recherche accidentologique;

87. Calls on the Commission to submit a legislative proposal, including a timetable and a detailed approval procedure, by the end of 2012 providing for the phased introduction, initially in rented vehicles and subsequently also in commercial and private vehicles, of an integrated accident recorder system with a standardised readout which records relevant data before, during and after accidents (‘Event Data Recording’); stresses, in that connection, the need to protect individuals’ personal data and to use the data recorded exclusively for accident research;
87. demande à la Commission de présenter une proposition législative, assortie d'un calendrier et d'une procédure d'approbation détaillée, avant la fin de 2012, prévoyant l'embarquement progressif d'un système intégré d'enregistrement des données sur les accidents, associé à un lecteur normalisé, dans les véhicules de location, puis dans les véhicules à usage professionnel et dans les voitures particulières, afin de pouvoir mémoriser les données pertinentes avant, pendant et après l'accident ("système d'enregistrement des événements"); souligne ce faisant la nécessité de protéger les données à caractère personnel et de n'utiliser ces données que dans le cadre de la recherche accidentologique;

I support the view rejecting this Commission initiative, partly because this proposal is remiss in defining the system and how it will operate, ‘including the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, the rules concerning the content of VIS records, the rights of access for authorities to enter, update and consult the data and rules on the protection of personal data and its control’.
Je soutiens l’avis rejetant cette initiative de la Commission, en partie parce que cette proposition ne définit pas le système et son mode de fonctionnement, "y compris les catégories de données qui seront saisies, les finalités et les critères de saisie, les règles relatives au contenu des fiches VIS, les droits d’accès accordés aux autorités pour saisir, actualiser et consulter les données ainsi que les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à leur contrôle".

Whilst we do not share the rapporteur’s position, we do accept his conclusion that this Commission initiative must be rejected, given in particular that it defines neither the system nor its operation ‘including the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, the rules concerning the content of VIS records, the rights of access for authorities to enter, update and consult the data and rules on the protection of personal data and its control’.
Bien que nous ne partagions pas la position du rapporteur, nous acceptons sa conclusion selon laquelle il convient de rejeter cette initiative de la Commission, étant donné, notamment, qu’elle ne définit ni le système ni son mode de fonctionnement, "y compris les catégories de données qui seront saisies, les finalités et les critères de saisie, les règles relatives au contenu des fiches VIS, les droits d’accès accordés aux autorités pour saisir, actualiser et consulter les données, ainsi que les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à leur contrôle".

Transfer of passenger name records (PNR): The Commission adopts two initiatives to comply with the Ruling of the European Court of Justice on the transfer of PNR to the United States of America
Transfert des données des dossiers passagers (PNR): la Commission adopte deux initiatives pour se conformer à l’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes sur le transfert des données PNR aux États-Unis d’Amérique

She recorded that following the Commission initial proposals the ship PRESTIGE would have been banned by September 2002.
Elle a rappelé que selon les propositions initiales de la Commission, le navire PRESTIGE aurait été éliminé en septembre 2002.

We funded a feasibility study conducted by the Conseil des arts de Hearst for a convention centre; we also funded a recording licence with the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission for the Nuit sur l'étang concerts. Another project was the hiring of a young intern at Collège Boréal for an economic development promotional project. Other projects and initiatives include training and promotional tool development activities for the Association des Francophones du nord-ouest de l'Ontario; the hiring of a young intern by the City of Timmins to coordinate the Bonjour Timmins! initiative; the development of French-language archives by the City of Greater Sudbury; and, finally, FedNor's participation at the Place de la Francophonie during the Winter Olympic Games in Vancouver.
Nous avons financé une étude de faisabilité menée par le Conseil des arts de Hearst pour l'établissement d'un Centre de congrès; nous avons financé une licence d'enregistrement auprès du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications pour Les Concerts La nuit sur l'étang; un autre projet est l'embauche d'un jeune stagiaire par le Collège Boréal pour un projet de promotion de développement économique; des activités de formation et le développement d'outils promotionnels pour l'Association des francophones du nord-ouest de l'Ontario; l'embauche d'un jeune stagiaire par la ville de Timmins pour coordonner l'initiative Bonjour Timmins!; le développement d'activités d'archives francophones pour la ville du Grand Sudbury; et finalement, la participation de FedNor à la Place de la Francophonie aux Jeux olympiques d'hiver à Vancouver.