Traduction de «commission indicates clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gun holdback handle indicator | indicator holdback mechanism | manual clearing handle indicator
témoin de sécurité mécanique du canon

clear indication packet
paquet d'indication de libération

DCE clear indication
indication de libération par l'ETCD

clear indicator
annonciateur de fin

clear indication packet
paquet indication de libération

clear a train stop indicator
mettre un indicateur d'arrêt au régime de marche

clear and plain indication
indication claire et expresse

clear indication
indice sérieux

Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications
Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its recommendation the Commission will clearly indicate the reasons for its concerns and recommend that the Member State solves the problems identified within a fixed time limit and informs the Commission of the steps taken to that effect.
Dans sa recommandation, la Commission indiquera clairement les motifs de ses inquiétudes et elle recommandera à l’État membre de résoudre les problèmes recensés dans un certain délai et de l'informer des mesures prises à cet effet.

The information received by the Commission indicates a clear need for strong safeguards ensuring that it is not the victims who are penalisedbut those who exploit and use them.
Les informations communiquées à la Commission indiquent clairement un besoin de garanties solides pour faire en sorte que ce ne soient pas les victimes qui soient pénalisées, mais ceux qui les exploitent et les utilisent.

The Commission shall clearly indicate to the Agency the points of fact which it should further examine and, if appropriate, suggest possible measures of inquiry to that effect.
La Commission indique clairement à l’Agence les éléments de fait qu’elle doit examiner de façon plus approfondie et, le cas échéant, suggère d’éventuelles mesures d’instruction à cet effet.

However, the commission has clearly indicated that transfer payments and devolution of powers must be addressed immediately.
Toutefois, la commission a déclaré clairement que les paiements de transfert et la dévolution des pouvoirs exigeaient une attention immédiate.

The additional reasoned opinion now sent by the Commission indicates clearly why Germany has to amend its legislation and practices concerning harmonized standards for construction products.
L’avis motivé complémentaire expédié aujourd’hui par la Commission explique clairement les raisons pour lesquelles l’Allemagne doit modifier sa réglementation et ses pratiques concernant les normes harmonisées relatives aux produits de construction.

7. Where the Commission, based on the examination of the final implementation report of the programme, establishes a serious failure to achieve the targets relating only to financial indicators, output indicators and key implementation steps set out in the performance framework due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and the Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may notwithstanding Article 85 apply financial corrections in respect of the priorities concerned in accordance with the Fund-specific rules.
7. Lorsque la Commission, sur la base de l'examen du rapport final de mise en œuvre du programme, constate une incapacité importante à atteindre les valeurs cibles à l'égard uniquement des indicateurs financiers, des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre définis dans le cadre de performance en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées, conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, elle peut, nonobstant l'article 85, appliquer des corrections financières par rapport aux priorités concernées conformément aux règles spécifiques des Fonds.

The Commissioner of the Canadian Human Rights Commission has clearly indicate that he intends to work closely with our government in facilitating a smooth transition.
Le commissaire de la Commission canadienne des droits de la personne a clairement dit avoir l'intention de travailler étroitement avec le gouvernement pour assurer une transition en douceur.

Given that the armed forces are directly under the control of the federal government and since the Romanow commission has clearly indicated the threat to public health care posed by for profit diagnostic clinics, will the government move as quickly as possible to terminate the agreement and bring all government controlled practices in line with the Romanow commission's recommendations?
Les Forces canadiennes ont conclu cette entente pour éviter à leurs membres d'attendre lorsqu'ils doivent avoir recours à des services d'imagerie médicale. Étant donné que les forces armées relèvent directement du gouvernement fédéral et que la commission Romanow a clairement indiqué que les cliniques de diagnostic à but lucratif menaçaient le système de soins de santé public, le gouvernement interviendra-t-il dans les meilleurs délais pour rompre cette entente et faire en sorte que toutes les pratiques gouvernementales respectent les recommandations de la commission Romanow?

Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I want to say to my hon. friend that the decision of the federal court indicated clearly that the government should spell out, in unmistakable language, what we thought we had done in the original request to bring the commission to a close by the end of June, and that is that we would not be asking the commissioners to report on matters which they had not looked into or which they did not feel were appropriate to report on.
L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à dire à mon collègue que la décision de la Cour fédérale indique clairement que le gouvernement devrait préciser, sans la moindre équivoque, ce que nous pensions avoir fait dans notre requête originale mettant fin aux travaux de la commission fin juin, c'est-à-dire demander aux membres de la commission de faire rapport uniquement sur les questions qu'ils auront étudiées ou qu'ils estimeront devant faire l'objet d'un rapport.