Vertaling van "commission in mid-november " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes between the government of Canada and the North Pacific Anadromous Fish Commission constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the North Pacific Anadromous Fish Commission, done at Vancouver on Novembe
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord constituant un accord modifiant leur Accord relatif au siège de la Commission des poissons anadromes du Pacifique nord, fait à Vancouver le 3 novemb

Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training
Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.

Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In mid-November the managing authority sent them to the Commission, which found them satisfactory.
L'autorité de gestion les a transmis à la Commission à la mi-novembre; celle-ci les a jugés satisfaisants.

[27] According to the IEA 2006 World Energy Outlook "new nuclear power plants could produce electricity at 4.9 to 5.7 $ cents per kWh [3.9 to 4.5 Euro cents at mid November 2006 exchange rates] if construction and operating risks are mitigated" and that is, at " a price of about 10 $ per tonne of CO2 emitted makes nuclear competitive with coal-fired power stations".
[26] Selon les Perspectives énergétiques mondiales pour 2006 de l’AIE (IEA 2006 World Energy Outlook), les nouvelles centrales nucléaires pourraient produire de l’électricité à un coût inférieur à 0,05 dollar par kWh (soit 3,9 centimes d’euro au taux de change applicable à la mi-novembre 2006) pour autant que les risques liés à la construction et à l’exploitation soient atténués» d’électricité; dans ces conditions, à 10 dollars la tonne de CO2 émis, le nucléaire est compétitif par rapport aux centrales à charbon.

Of the 31 applicants, who sent letters of interest, eight were short-listed by mid November 2002.
Sur les 31 demandeurs qui ont manifesté leur intérêt, huit ont été présélectionnés vers la mi-novembre 2002.

An interim report was also to be presented in mid-November 2002 and is replaced by this communication.
Il est également prévu que soit présenté un rapport intermédiaire à la mi-novembre 2002, rapport dont tient lieu la présente Communication.

In his original question he stated that every year the finance minister meets with the Employment Insurance Commission in mid-November to set the employment rates.
Dans sa question initiale, il disait que, chaque année, le ministre des Finances rencontrait les membres de la Commission de l'assurance-emploi à la mi-novembre pour établir le taux des cotisations.

Mr. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Ref.): Mr. Speaker, every year the finance minister meets with the Employment Insurance Commission in mid-November to set employment rates for the next year.
M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, chaque année à la mi-novembre, le ministre des Finances rencontre la Commission de l'assurance-emploi pour fixer les taux des cotisations pour l'année à venir.

14. The institutions cooperate closely with a view to completing the work of the Conciliation Committee within 21 days by mid-November.
14. Les institutions coopèrent étroitement afin que les travaux du comité de conciliation soient achevés dans un délai de 21 jours, pour la mi-novembre.

Hon. Liza Frulla (Minister of Canadian Heritage and Minister responsible for Status of Women, Lib.): Mr. Speaker, the members had until mid November, and November 19 is mid November.
L'hon. Liza Frulla (ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, Lib.): Monsieur le Président, en fait, les membres avaient jusqu'à la mi-novembre, et la mi-novembre, c'est le 19 novembre.

The operation was subsequently notified to the Commission in mid-November.
L'opération a par la suite été notifiée à la Commission à la mi-novembre.

The merger was notified to the Commission in mid-November.
A ce stade, la Commission considère que la dimension du marché géographique est mondiale. La fusion a été notifiée à la mi-novembre à la Commission.