Traduction de «commission in mid-march » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984
Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]

Commission of Inquiry into Events of March 18, 1996 at Queen's Park
Commission d'enquête sur les événements du 18 mars 1996 à Queen's Park

Commission du Marché commun du Groupement du nursing européen
Commission du Marché commun du Groupement du nursing européen

Commission des partenaires du marché du travail
Commission des partenaires du marché du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Annual Reports from the member states and the preparation of the related Commission report 2002 were delayed due to the work overload caused by the SARS event which developed abruptly starting on mid March 2003.
L’élaboration des rapports annuels des États membres et du rapport connexe de la Commission pour 2002 a été retardée en raison de la surcharge de travail provoquée par l’événement du SRAS, qui est apparu à la mi-mars 2003 et a évolué rapidement ensuite.

The Commission’s analysis is largely based on Member State answers to a questionnaire sent to the EU 25 in mid-March 2005 as well as discussions with Europol and industry representatives.
L'analyse de la Commission repose dans une large mesure sur les réponses à un questionnaire envoyé, à la mi-mars 2005, aux vingt-cinq États membres, ainsi que sur les discussions avec Europol et des représentants du secteur.

The Facility for Refugees in Turkey is now up and running, with first contracts signed on 4 March and first payments executed mid-March:
La facilité en faveur des réfugiés en Turquie est désormais opérationnelle. Les premiers contrats ont été signés le 4 mars et les premiers paiements ont été effectués à la mi-mars.

Overall, progress since the Commission's first report has been unsatisfactory: on relocation, little progress has been made since mid-March, while we see good progress on resettlement.
Les avancées depuis le premier rapport de la Commission sont globalement peu satisfaisantes: si les progrès réalisés depuis la mi-mars dans le domaine de la relocalisation sont maigres, ceux constatés dans le domaine de la réinstallation sont plus encourageants, en partie grâce à l'accord UE-Turquie, qui a davantage mis l'accent sur ce volet.

The College agreed to come back to the matter by mid-March, in close cooperation with the Venice Commission of the Council of Europe.
Le collège a convenu de refaire le point sur cette question d'ici à la mi-mars, en étroite coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

The Commission will prepare a mode detailed assessment of the measures in time for the mid-March Ecofin Council, based also on the foreseen reporting by the Greek authorities.
Elle préparera une évaluation plus détaillée des mesures à temps pour le Conseil Ecofin de mi-mars, sur la base également du rapport que les autorités grecques doivent soumettre.

5. Believes that, within the EU, competences must be clearly allocated and defined and points out that the Commission's mid-term review shows confusion and internal ambiguity with regard to the competences of the Commission and of the Member States; points out that both the limits of their respective competences and their specific responsibilities must be clearly established and set down in order to ensure that those responsibilities continue to be met;
5. est convaincu qu'il faut, au sein de l'Union, attribuer et définir clairement les compétences et signale que l'examen à mi parcours montre de la confusion et une ambiguïté interne en ce qui concerne les compétences respectives de la Commission et des États membres; souligne qu'à la fois, les limites de leurs compétences respectives et leurs responsabilités en propre doivent être clairement établies et explicitées afin d'assurer que ces responsabilités continuent d'être assumées;

I was assured that the state of emergency declared in mid-February would come to an end in the terms laid down in the Constitution, i.e. in mid-March.
J'ai reçu l'assurance que l'état d'urgence, déclaré à la mi-février, prendrait fin dans les termes prévus par les délais autorisés par la constitution, c'est-à-dire à la mi-mars.

This case was first raised by the heads of missions meeting in the Netherlands in mid-March and it was followed by the EU Troika on 27 March, composed of representatives from Germany, Greece and the Commission.
Ce point a d’abord été soulevé lors de la réunion des chefs de mission tenue aux Pays-Bas à la mi-mars, et ensuite le 27 mars par la troïka de l’UE composée de représentants de l’Allemagne, de la Grèce et de la Commission.

It should be noted that by December 2000 the Commission had the full details of the first three quarters, and could therefore have prepared their Report soon afterwards in outline based on that information, to be finalised when the last quarter EIF report was produced in mid-March.
Il convient de noter qu'en décembre 2000, la Commission disposait de toutes les données relatives aux trois premiers trimestres et aurait donc pu commencer à élaborer les grandes lignes de son rapport en s'appuyant sur ces informations et l'aurait finalisé dès la parution du dernier rapport trimestriel du FEI à la mi-mars.