Traduction de «commission in march-april » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission du Marché commun du Groupement du nursing européen
Commission du Marché commun du Groupement du nursing européen

Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other
Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on fundamental rights, of 5 April 1977
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur les droits fondamentaux, du 5 avril 1977

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway
Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Report of the Commission of Inquiry into certain Disturbances at Kingston Penitentiary during April 1971
Rapport de la Commission d'enquête sur le soulèvement survenu au pénitencier de Kingston, en avril 1971

Ordinance of 7 April 1993 on the Swiss National Museum Commission [ NMCO ]
Ordonnance du 7 avril 1993 concernant la Commission du Musée national [ O-CMN ]

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on the institution of a conciliation procedure, of 4 March 1975
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'institution d'une procédure de concertation, du 4 mars 1975

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. Calls on the Commission to initiate an EU action plan on non-communicable diseases as a follow-up to the outcomes of the UN Summit on Non-Communicable Diseases in September 2011 and the public consultation process launched by the Commission in March-April 2012;
26. invite la Commission à établir un plan d'action de l'Union européenne en matière de maladies non transmissibles pour faire suite aux conclusions du sommet de l'ONU de septembre 2011 sur les maladies non transmissibles et à la consultation publique menée par la Commission en mars-avril 2012;

As a result, following a 2.2% pay increase approved for non-commissioned members effective April 1, 1996, the President of the Treasury Board approved a multi-year expenditure schedule starting April 1, 1997, to restore full comparability for the Canadian Forces.
Après avoir autorisé pour les militaires du rang une augmentation de solde de 2,2 p. 100 qui est entrée en vigueur le 1er avril 1996, le président du Conseil du Trésor a approuvé un programme de dépenses pluriannuel qui s'est amorcé le 1er avril 1997 et qui vise à rétablir une comparabilité complète à l'échelle des Forces canadiennes.

38. Notes that the Eurojust financial regulation was agreed with the Commission in March 2006 and adopted by the College on 20 April 2006;
38. relève que le règlement financier d'Eurojust a été finalisé avec la Commission en mars 2006 et adopté par le Collège le 20 avril 2006;

Commission's desire for reaching an agreement under the UK Presidency is explicitly stressed in the letter: The possibility of no agreement before March/April 2006 under the Austrian Presidency could endanger the next generation of Community programmes (90% of EU legislation with financial consequences is expiring at the end of 2006), and render more efficient the preparation of PDB for 2007.
Le souhait de la Commission d'arriver à un accord pendant la présidence britannique est expressément souligné dans la lettre: la possibilité qu'il n'y ait pas accord avant mars/avril 2006, sous la présidence autrichienne, pourrait compromettre la prochaine génération de programmes communautaires (90% des actes législatifs communautaires ayant des incidences financières viennent à expiration à la fin de 2006) et donner plus de poids à la préparation de l'APB pour 2007.

Last August, major carriers in North America reduced their commissions to 5% and then eliminated those commissions completely in April.
En août dernier, les principaux transporteurs aériens de l'Amérique du Nord réduisaient leurs commissions à 5 p. 100 pour ensuite les éliminer complètement en avril.

3. Telecoms 26 February Commission Green Paper on the implications for the regulatory framework of convergence between telecommunications audiovisual and information technology 4. Environment 23 March Air Quality Daughter Directive 5. Agriculture March, April Orientation debate on a or May Commission proposal for reform of one or more agricultural commodity regimes, following on from Agenda 2000 6. Social Affairs 6 April Revision of Regulation 1408/71 (Social Security) 7. Energy 11 May Energy the Environment 8. JHA 28 or 29 May Organised Crime
2. Affaires générales 26 janvier Programme de travail de la présidence 3. Télécommunications 26 février Livre vert de la Commission sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information 4. Environnement 23 mars Directive fille sur la qualité de l'air 5. Agriculture mars, avril Débat d'orientation sur une proposition de la ou mai Commission visant à réformer un ou plusieurs régimes de produits agricoles, suite à l'agenda 2000 6. Affaires sociales 6 avril Modification du règlement 1408/71 (sécurité sociale) 7. Energie 11 mai Energie et environnement 8. JAI 28 ou 29 mai Criminalité organisée

According to a study carried out by the Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre and submitted to a Quebec parliamentary commission in early April, for the 1995-1996 financial year, Quebec received from the federal government $1.1 billion for all its training programs and labour adjustment initiatives.
Selon l'évaluation faite par la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre et déposée à la commission parlementaire, au Québec, au début d'avril, le Québec a reçu du fédéral, pour 1995-1996, une somme de 1,1 milliard de dollars pour tous les programmes de formation et de mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre.

In March they were tabled; we are now in the process of evaluating March, April and early May, and in late May and early June we want to go back to the House with a motion to proceed with the project.
En mars, nous les avons déposées; nous sommes en train d'évaluer, c'est-à-dire en mars, en avril et au début de mai, la nouvelle approche; fin mai et début juin, nous voulons revenir à la Chambre déposer une motion portant poursuite du projet.