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Traduction de «commission has therefore declared itself » (Anglais → Français) :

The Commission has therefore set itself the objective, for 2010, of maintaining the market share of the different modes at 1998 levels.

La Commission devrait se fixer comme objectif, pour 2010, de maintenir les parts modales à leur niveau de 1998.


- In its White Paper on European transport policy, [1] the Commission has therefore proposed that the European Union should set itself the target of halving the number of road deaths by 2010.

- La Commission a donc proposé, dans le Livre Blanc sur la politique européenne des transports [1], que l'Union européenne se fixe comme objectif de réduire de moitié le nombre de tués à l'horizon 2010.


The Commission has therefore set itself the objective of ensuring that half of legal practitioners have participated in a European judicial training activity by 2020.

La Commission a donc fixé comme objectif d’ici 2020 que la moitié des praticiens du droit ait participé à une activité de formation judiciaire européenne.


The Commission has therefore set itself the objective of ensuring that half of legal practitioners have participated in a European judicial training activity by 2020.

La Commission a donc fixé comme objectif d’ici 2020 que la moitié des praticiens du droit ait participé à une activité de formation judiciaire européenne.


K. whereas although the management of 85% of the Community budget is shared with Member States, it is the Commission – under Articles 274 and 275 of the EC Treaty - which is solely responsible for controlling and supervising the utilisation of the budget and therefore ensuring that the Member States take full responsibility for any mismanagement which takes place at their level; whereas the Commission must therefore give itself ...[+++]

K. considérant que, même si la gestion de 85% du budget communautaire est partagée avec les États membres, c'est la Commission qui, en vertu des articles 274 et 275 du traité CE, est seule responsable du contrôle et de la surveillance de l'utilisation du budget et, par conséquent, seule à devoir veiller à ce que les États membres assument pleinement leur responsabilité en cas de mauvaise gestion à leur niveau, et qu'elle doit donc se donner les moyens de connaître les manquements des États membres à leurs obligations et ne pas hésiter à les sanctionner et à informer l'autorité de décharge de leurs responsabilités exactes,


K. whereas although the management of 85% of the Community budget is shared with Member States, it is the Commission – under Articles 274 and 275 of the EC Treaty - which is solely responsible for controlling and supervising the utilisation of the budget and therefore ensuring that the Member States take full responsibility for any mismanagement which takes place at their level; whereas the Commission must therefore give itself ...[+++]

K. considérant que, même si la gestion de 85% du budget communautaire est partagée avec les États membres, c'est la Commission qui, en vertu des articles 274 et 275 du traité CE, est seule responsable du contrôle et de la surveillance de l'utilisation du budget et, par conséquent, seule à devoir veiller à ce que les États membres assument pleinement leur responsabilité en cas de mauvaise gestion à leur niveau, et qu'elle doit donc se donner les moyens de connaître les manquements des États membres à leurs obligations et ne pas hésiter à les sanctionner et à informer l'autorité de décharge de leurs responsabilités exactes,


In its reply to the Ombudsman on the criticism of the management of the infringement case concerning the award of the contract for building the Thessaloniki metro, the Commission has therefore pledged itself to consolidating the administrative rules for complainants in order to facilitate contracts between complainants and Commission departments.

Dans sa réponse au médiateur portant sur les critiques exprimées à l'encontre de la gestion du cas d'infraction relevé dans le cadre de l'adjudication du contrat de construction du métro de Thessalonique, la Commission s'est donc engagée à consolider les règles administratives s'appliquant aux plaignants afin de faciliter les contrats entre les plaignants et les départements de la Commission.


It therefore declared itself in favour of revising the financial perspective.

C'est pourquoi il s'était prononcé pour une révision des perspectives financières.


At no time did the Commission take up Parliament’s amendments and indeed, during the debate within the Committee on the Environment, the Commission once again declared itself in favour of not changing this common position and, to put it plainly, of rejecting all the amendments.

À aucun moment, la Commission n'a relayé les amendements du Parlement et d'ailleurs, lors du débat en commission de l'environnement, la Commission s'est à nouveau prononcée pour ne pas toucher à cette position commune : en clair pour rejeter tous les amendements.


In the Communication of September 2000 the Commission therefore committed itself to continue to reflect on the best use it can make of the instruments it has at its disposal to increase legal certainty.

Par conséquent, dans la communication de septembre 2000, la Commission s'est engagée à continuer à réfléchir à la manière dont elle pourrait utiliser au mieux les instruments à sa disposition pour renforcer la sécurité juridique.




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Date index: 2025-01-06
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