Traduction de «commission has identified such negative spill-over » (Anglais → Français) :

Where the Commission has identified such negative spill-over effects, the Council, on a recommendation from the Commission, shall address, in accordance with the procedure laid down in Article 121(2) TFEU the necessary recommendations to the Member States generating the negative spill-over effects.
Lorsque la Commission a recensé de telles retombées négatives, le Conseil, agissant sur recommandation de cette dernière, adresse, conformément à la procédure fixée à l'article 121, paragraphe 2, du traité, les recommandations nécessaires aux États membres reconnus comme étant à l'origine de ces retombées négatives.

1a. The Commission shall examine potential negative spill-over effects generated by other Member States including in the field of taxation.
1 bis. La Commission examine les retombées négatives éventuelles provoquées par d'autres États membres, notamment dans le domaine de la fiscalité.

The European Commission is also interested to find out if they identified positive and/or negative spill-over effects of INSPIRE in the field of environmental policy and in relation to other policies such as eGovernment.
La Commission européenne souhaite également savoir s'ils ont noté des retombées positives ou négatives de la directive, non seulement en matière de politique environnementale mais aussi dans d'autres domaines, comme celui de l'administration en ligne.

21. WELCOMES the publication of the Commission’s analysis of large sustained current account surpluses and of the main driving forces. In this context, STRESSES the important financial and trade inter-linkages between deficit and surpluses within the euro area, and the importance of appropriate financial supervision to overcome financial market fragmentation and ensuring an adequate allocation of savings, RECALLS that unlike current account deficits, large and sustained current account surpluses do not raise concerns about the sustainability of external debt or financing capacity that affect the smooth functioning of the euro area; the risks of negative spill-overs for current account surpluses are therefore less pressing than for current account deficits. While it is particularly urgent for deficit countries to continuing current efforts addressing their competitiveness challenges, UNDERLINES that addressing market failures and structural reform needs, and wages growing in line with productivity in surplus countries would contribute to rebalancing within the euro area. In particular, measures aimed at improving the functioning of specific sectors, such as services, financial intermediation and other non-tradables could be considered. Finally, EMPHASISES the need to preserve the competitiveness of the EU economies vis-à-vis the rest of the world.
21. SALUE la publication de l'analyse par la Commission des importants excédents durables de la balance courante et des principales causes sous-jacentes; SOULIGNE dans ce contexte les liens financiers et commerciaux étroits entre pays déficitaires et pays excédentaires de la zone euro et l'importance d'une surveillance financière appropriée pour venir à bout de la fragmentation des marchés financiers et assurer une allocation adéquate de l'épargne; RAPPELLE que contrairement aux déficits de la balance courante, les excédents importants et durables de la balance courante ne suscitent pas d'inquiétudes quant à une incidence éventuelle de la soutenabilité de la dette extérieure ou de la capacité de financement sur le bon fonctionnement de la zone euro; les risques de retombées négatives pour les excédents de la balance courante sont par conséquent moins préoccupants que pour les déficits de la balance courante; étant entendu qu'il est particulièrement urgent pour les pays en situation de déficit de poursuivre leurs efforts en vue de remédier à leurs problèmes de compétitivité, SOULIGNE que le fait de remédier aux défaillances du marché et de répondre aux besoins en matière de réforme structurelle, ainsi que l'augmentation des salaires liée à la productivité dans les pays en excédent, contribueraient au rééquilibrage dans la zone euro; des mesures visant à améliorer le fonctionnement de secteurs spécifiques tels que celui des services, de l'intermédiation financière et d'autres biens non commercialisables pourraient notamment être envisagées; enfin, INSISTE sur la nécessité de préserver la compétitivité des économies de l'UE à l'égard du reste du monde;

We are in the middle of the worse crisis since World War II, which is affecting significantly the majority of the automotive sector, with negative spill-over effects on the SMEs that operate in the automotive satellite industries and other sectors such as the steel industry; furthermore, the crisis is having extremely negative effects on employment.
Nous sommes confrontés aujourd’hui à la pire crise depuis la fin de la guerre, qui entraîne des effets particulièrement graves pour une part non négligeable du secteur automobile, avec des répercussions négatives sur les PME dont les activités dépendent de l’automobile, mais aussi sur d’autres secteurs, tels que la sidérurgie.

The assessment shall identify on a country-by-country basis potential negative spill-over effects on the sustainability of public finances of the Member States generated by their private sector or by other Member States.
L'évaluation définit, par pays, les éventuels effets externes négatifs sur la viabilité des finances publiques des États membres, générés par le secteur privé ou par d'autres États membres.

That assessment should identify, on a country-by-country basis, potential negative spill-over effects on the sustainability of public finances of the Member States generated by their private sector or by other Member States.
Cette évaluation devrait identifier, par pays, les retombées négatives potentielles sur la viabilité des finances publiques d'un État membre, générées par le secteur privé de celui-ci ou par d'autres États membres.

That assessment should identify, on a country-by-country basis, potential negative spill-over effects on the sustainability of public finances of the Member States generated by its private sector or by other Member States.
Cette évaluation devrait identifier, pays par pays, les retombées négatives potentielles sur la viabilité des finances publiques d'un État membre, générées par le secteur privé de celui-ci ou par d'autres États membres.

In addition, the protracted conflict has destabilised Liberia's border regions with negative spill-over effects into neighbouring countries, such as the recent events in the Ivory Coast have shown.
De plus, ce conflit de longue haleine a déstabilisé les régions frontalières du Liberia avec des retombées négatives pour les pays voisins, comme en témoignent les événements récents en Côte d'Ivoire.

On 22 July 1998, the Commission took a final negative decision on this "spill-over" of aid (IP/98/687) After the collapse of Bremer Vulkan in early 1996, MTW-Schiffswerft was rescued by a take-over from the Treuhand-successor Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS) and the Land Mecklenburg-Vorpommern.
Le 22 juillet 1998, la Commission a pris une décision finale négative concernant ce détournement de l'aide (IP/98/687). Après la faillite de Bremer Vulkan au début de 1996, MTW-Schiffswerft a été sauvée en étant rachetée par la Bundesanstalt für vereinigungsbedingte Sonderaufgaben (BvS), organisme qui a succédé à la Treuhand, et le Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale.