Traduction de «commission has already published concrete » (Anglais → Français) :

The Commission has already published concrete guidance on combining ESI Funds and the EFSI, and will continue to simplify further the overall framework to develop such combinations.
La Commission a déjà publié des orientations concrètes sur la combinaison de fonds ESI et d'un soutien de l'EFSI et nous poursuivrons la simplification du cadre général afin de développer de telles combinaisons.

The Commission has already published comprehensive guidance on how to finance renovation of buildings with funding from Cohesion Policy which aims to help Managing Authorities plan and deploy investments in buildings within Operational Programmes.
La Commission a déjà publié des lignes directrices détaillées sur la manière de financer la rénovation de bâtiments à l'aide d'un financement au titre de la politique de cohésion, afin d'aider les autorités de gestion à planifier et à matérialiser, dans le cadre des programmes opérationnels, les investissements dans les bâtiments.

The Commission has already published a Communication on Mutual Recognition of Final Decisions in Criminal Matters.
La Commission a déjà publié une communication sur la reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale [60].

In order to remove barriers to investment – the third pillar of the Investment Plan - the Commission has already proposed concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.
Afin de supprimer les obstacles à l'investissement – troisième pilier du plan d'investissement –, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l'économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d'assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure.

As for removing barriers to investment, the Commission has already tabled concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.In addition, the Energy Union, the Capital Markets Union, the Single Market and the Digital Single Market Strategies, as well as the Circular Economy package all contain specific measures that will remove barriers, promote innovation and further improve the environment for investment, if fully implemented.
S'agissant de la suppression des obstacles à l’investissement, la Commission a déjà présenté des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l’économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure. En outre, les stratégies concernant l'Union de l'énergie, l’Union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique ainsi que le train de mesures sur l'économie circulaire contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d'encourager l'innovation et d'améliorer encore le cadre des investissements.

The Commission has already taken concrete initiatives in areas such as credit rating agencies; insurance; revision of capital requirements under Basel II; securitised products; mark-to-market accounting rules and addressing pro-cyclicality of regulatory measures.
La Commission a déjà pris des mesures concrètes dans des domaines tels que les agences de notation, l'assurance, la révision des exigences en matière de fonds propres (Bâle II), les instruments titrisés, les règles de comptabilisation à la valeur de marché et la prise en compte des effets procycliques des mesures de régulation.

The Commission itself already publishes information on the beneficiaries of programmes which it manages directly [72].
La Commission elle-même publie déjà des informations sur les bénéficiaires des programmes dont elle assure directement la gestion [72].

This is because neither the Member States nor the Commission already have concrete policy options on which the extra money could be spent.
En effet, ni les États membres ni la Commission n'ont actuellement des options politiques concrètes auxquelles les ressources supplémentaires pourraient être consacrées.

The Commission has already published a report on the implementation of Directives 75/442/EEC, 91/689/EEC, 75/439/EEC and 86/278/EEC for the period 1995 to 1997 [7], as well as a report for the period 1990-1994 [8].
La Commission a déjà publié un rapport sur la mise en oeuvre des directives 75/442/CEE, 91/689/CEE, 75/439/CEE et 86/278/CEE pour la période de 1995 à 1997 [7], ainsi qu'un rapport pour la période de 1990 à 1994 [8].