Traduction de «commission has already proposed concrete » (Anglais → Français) :

In order to remove barriers to investment – the third pillar of the Investment Plan - the Commission has already proposed concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.
Afin de supprimer les obstacles à l'investissement – troisième pilier du plan d'investissement –, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l'économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d'assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure.

With respect to the setting up a legislative framework for the integration of those already resident on the territory of the Member States, the Commission has already proposed the extension of Community co-ordination of social security schemes, as laid down in Regulation (EEC)No. 1408/71 to employed persons and self-employed persons who are insured in a Member State and who are third country nationals [7].
En ce qui concerne la mise en place d'un cadre législatif en faveur de l'intégration de ceux qui résident déjà sur le territoire des États membres, la Commission a déjà proposé que la coordination communautaire des régimes de sécurité sociale, que prévoit le règlement (CEE) n° 1408/71, soit étendue aux travailleurs salariés et non salariés, qui sont ressortissants de pays tiers et sont assurés dans un État membre [7].

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.
La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.

In April 2016, the Commission already proposed concrete measures to speed up the ICT standard setting process by focusing on five priority areas: 5G, cloud computing, internet of things, data technologies and cybersecurity.
En avril 2016, la Commission a déjà proposé des mesures concrètes visant à accélérer la normalisation en matière de TIC, l’accent étant mis sur cinq domaines prioritaires: la 5G, l’informatique en nuage, l’Internet des objets, les technologies relatives aux données et la cybersécurité.

That is why the Commission has already proposed a better evaluation mechanism to ensure that the external borders are effectively controlled.
C'est pourquoi la Commission a déjà proposé d'améliorer le mécanisme d'évaluation pour assurer le contrôle efficace de nos frontières extérieures.

Against this background, the Commission has already taken concrete initiatives, and measures to improve the flow of information on FP6 to these countries are under way.
La Commission a déjà pris des initiatives concrètes en la matière, et des mesures visant à améliorer la diffusion des informations concernant le PC6 à destination de ces pays sont en cours d'élaboration.

The Commission has already proposed measures to use fishing effort limitations as a key element in fisheries management: first, in the framework of the recovery plan for cod and hake tabled a year ago and as part of multi-annual management plans in its proposals for the reform of the Common Fisheries Policy issued last May.
La Commission a déjà proposé des mesures visant à faire des limitations d'efforts de pêche l'élément clé de la gestion des pêcheries: tout d'abord, dans le contexte du plan de reconstitution du cabillaud et du merlu présenté il y a un an et dans le cadre des plans de gestion pluriannuels figurant dans ses propositions en vue de la réforme de la politique commune de la pêche, publiées en mai dernier.

2. Fuel taxes: These currently vary widely between the member states, but the Commission has already proposed in the context of fiscal harmonisation that they should be fixed as from 1993 at a rate of 177 ecu per 1 000 litres, modified to take account of inflation.
2. Taxes sur les carburants : elles sont actuellement très variables selon les Etats membres mais la Commission a déjà proposé, dans le cadre de l'harmonisation de la fiscalité, de les fixer, à compter de 1993, à un taux de 177 ECU/1 000 litres (à modifier compte tenu de l'inflation).

The Commission had already proposed a sum of ECU 6 million in the draft 1995 budget for activities in the health promotion field and it was hoped that a sum of ECU 35 million would be made available in total for the proposed 5- year programme.
La Commission a déjà proposé une somme de 6 millions d'écus dans le projet de budget pour les actions menées dans le domaine de la promotion de la santé et on espère atteindre la somme totale de 35 millions d'écus pour la proposition de programme quinquennal.