Traduction de «commission has already done some » (Anglais → Français) :

The Commission has already done so with its proposals for the 7th Research Framework Programme[11] (FP7) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme[12] (CIP), the Structural Funds[13], the Rural Development Fund and other relevant instruments.
La Commission a déjà agi dans ce sens avec ses propositions concernant le 7ème programme-cadre de recherche[11] (PC7) et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité[12] (PCI), les fonds structurels[13], le Fond de développement rural et d’autres instruments appropriés.

The Commission has already taken some internal organisational measures - "the methodology"[13] - in order to ensure that Commission departments are systematic and thorough in checking that all the fundamental rights concerned have been respected in all draft proposals.
La Commission a déjà pris des mesures d’organisation interne - "la méthodologie"[13] - afin de s'assurer que ses services effectuent une vérification systématique et rigoureuse du respect de tous les droits fondamentaux concernés lors de l’élaboration de toute proposition législative.

The Commission has already taken some measures aimed at improving the economy and efficiency of the communications infrastructure for Internet use and will continue to monitor the development of the situation.
La Commission a déjà pris des mesures pour améliorer l'organisation et l'efficacité de l'infrastructure de communication pour les besoins de l'Internet et suivra l'évolution de la situation.

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.

Steps should be taken at Union and international level to further strengthen and improve the science-policy interface and citizen engagement, such as through the appointment of Chief Scientific Advisors, as already done by the Commission and some Member States, or by making better use of institutions or bodies specialising in adapting scientific knowledge for public policy, such as national environment agencies and the European Environment Agency, as well as the European Environment Information and Observation Network (EIONET).
Des mesures devraient être prises au niveau de l’Union et sur le plan international en vue de renforcer et d’améliorer l’interface entre science et politique et l’engagement des citoyens dans le domaine de l’environnement, notamment en désignant des hauts conseillers scientifiques, comme cela a déjà été fait par la Commission et certains États membres, ou en faisant meilleur usage des institutions ou des organes spécialisés dans l’adaptation des connaissances scientifiques à des fins de politique publique, comme les agences environnementales nationales, l’Agence européenne de l’environnement et le réseau européen d’information et d’observation de l’environnement (EIONET).

I believe the Commission has already done some good preparation work on this draft directive.
La Commission a, je crois, déjà bien préparé ce projet de directive.

The Commission has already done a great deal; the European Union has already done a great deal: 335 million over the last ten years, 33 million in 2007 alone; however, I think that the Council, the Commission and the Member States should call a meeting to review the Ottawa Convention and should do more to ensure all the countries in the world act on this matter and to bring about mine clearance and the total abolition of anti-personnel mines in the immediate future, as quickly as possible.
La Commission a déjà bien travaillé; l’Union européenne a déjà bien travaillé: 335 millions au cours des dix dernières années, 33 millions rien qu’en 2007; je pense toutefois que le Conseil, la Commission et les États membres doivent convoquer une réunion afin de revoir la Convention d’Ottawa et qu’ils doivent en faire davantage afin de veiller à ce que tous les pays dans le monde interviennent dans ce domaine et procèdent au déminage et à l’abolition totale des mines antipersonnel dans un avenir immédiat, dans les plus brefs délais.

In the plenary debate of 4 September on the ‘Application of the EC-Israel Association Agreement’ the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l’"application de l’accord d’association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n’avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu’en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.

In the plenary debate of 4 September on the ”Application of the EC-Israel Association Agreement” the Commission was asked why it had not notified the Member States that Israel’s definition of territoriality is illegal. Commissioner Nielsen replied that the Commission had already done this in a notice to importers issued in November 2001.
Lors du débat du 4 septembre en plénière sur l'"application de l'accord d'association CE-Israël", la Commission a été interrogée sur les raisons pour lesquelles elle n'avait pas fait savoir aux États membres que la définition de la territorialité utilisée par Israël était illégale, ce à quoi le commissaire Nielson a répondu qu'en novembre 2001, la Commission avait adressé une note aux importateurs pour les informer de cette situation.