Vertaling van "commission had shown greater " (Engels → Frans) :

Parliament was also pleased that no cases of fraud had been detected in 1999, but nevertheless asked the Commission to devote greater resources to on-the-spot inspections to detect weaknesses in management systems.
Le Parlement exprime sa satisfaction à propos du fait qu'aucun cas de fraude n'ai été détecté en 1999, mais demande cependant à la Commission de consacrer davantage de ressources aux contrôle sur le terrain afin de détecter les faiblesses dans les systèmes de gestion.

By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.
Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

A study[7] commissioned by it had shown that disparities between national insolvency laws can create obstacles, competitive advantages and/or disadvantages and difficulties for companies with cross-border activities or ownership within the EU.
Une étude[7] qu'il avait commandée a montré que des divergences entre les systèmes de droit nationaux relatifs à l'insolvabilité pouvaient créer des obstacles, des avantages et/ou des désavantages concurrentiels ainsi que des difficultés pour les entreprises ayant des activités ou des participations transfrontières au sein de l’UE.

In summary, the Commission has shown in this paragraph that without the guarantee, no investor would have purchased the civil activities of HSY and, if these activities had not been purchased, they would have stopped rapidly.
En bref, la Commission a prouvé sur ce point que, sans la garantie, aucun investisseur n’aurait acheté les activités civiles de HSY qui, si elles n’avaient pas été rachetées, auraient bientôt cessé.

– 59 cases, involving €111.9 million, in which the Commission found that the Member States concerned had shown due diligence in the recovery procedure, which was still ongoing;
– Dans 59 cas, portant sur 111,9€ millions, la Commission a constaté que les États membres concernés ont été diligeant dans la procédure de recouvrement et que celle-ci était encore en cours.

The Commission had, in a previous communication, stated that the current economic recession could jeopardise the goal set at Lisbon of making the European Union (EU), by 2010, 'the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world, capable of sustainable growth with more and better jobs and greater social cohesion'.
La Commission avait, dans une communication précédente, indiqué que l'actuelle récession économique pourrait remettre en question l'objectif de Lisbonne de faire de l'Union européenne (UE), d'ici 2010, «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale».

The Commission took the view that the rendering levy did not infringe Article 25 of the Treaty and that it could not, therefore, be regarded as a charge equivalent in effect to a customs duty, since the French authorities had shown that it is not exclusively used for activities that benefit national products, i.e. French meat.
La Commission a alors considéré que la taxe d'équarrissage ne violait pas l'article 25 du traité et qu'elle ne peut donc pas être qualifiée de taxe d'effet équivalent à un droit de douane puisque les autorités françaises auraient démontré que la taxe n'est pas exclusivement affectée à des activités qui profitent aux produits nationaux, c'est-à-dire aux viandes françaises.

In its Resolution,[4] the European Parliament stated that the European Union should, within its sphere of jurisdiction, attach greater importance to combating illegal trade in cultural objects and that the Commission had a central role to play.
Dans sa Résolution,[4] le Parlement européen estimait que l’Union européenne devait accorder, dans le cadre de ses compétences, une importance accrue à la lutte contre le trafic illégal des biens culturels, et que la Commission avait un rôle central à jouer dans ce cadre.