Vertaling van "commission had recently sent " (Engels → Frans) :

The Commission had already sent a letter of formal notice to these Member States in May 2017.
La Commission avait déjà adressé une lettre de mise en demeure à ces États membres en mai 2017.

As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.
Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.

The applicant argues that she was refused access to her marked written tests, whereas in other cases the Commission had sent them to the candidates, generally following a complaint made to the European Ombudsman, and she cites judgments of the European Union Courts in which reference is made to such tests being sent.
La requérante fait valoir qu’elle s’est vu refuser l’accès à ses épreuves écrites corrigées, alors que dans d’autres affaires la Commission les aurait remises aux candidats, en règle générale, après une plainte portée devant le Médiateur, et cite des arrêts des juridictions de l’Union dans lesquels il serait fait état d’une telle communication.

25. Welcomes the annual summaries of available audits and declarations at national level, presented for the first time on 15 February 2008, which are a considerable step towards the target of improving management of EU funds; regrets, however, the lack of transparency concerning these annual summaries, which the Commission had not sent to Parliament;
25. se félicite des résumés annuels des audits et déclarations disponibles au niveau national, qui ont été présentés pour la première fois le 15 février 2008 et représentent une avancée considérable pour l'amélioration de la gestion des fonds communautaires; déplore néanmoins le peu de transparence entourant ces résumés annuels, que la Commission n'a pas envoyés au Parlement;

25. Welcomes the annual summaries of available audits and declarations at national level, presented for the first time on 15 February 2008, which are a considerable step torwards the target of improving management of EU funds; regrets, however, the lack of transparency concerning these annual summaries, which the Commission had not sent to Parliament;
25. se félicite des résumés annuels des audits et déclarations disponibles au niveau national, qui ont été présentés pour la première fois le 15 février 2008 et représentent une avancée considérable pour l'amélioration de la gestion des fonds communautaires; déplore néanmoins le peu de transparence entourant ces résumés annuels, que la Commission n'a pas envoyés au Parlement;

The language of that paragraph is slightly unfortunate because it could, as it is written at the moment, be read as if the Commission had not sent any document at all on ‘origin marking’ to Parliament.
Le libellé de ce point est quelque peu malheureux dès lors qu’il pourrait être compris, tel qu’il est rédigé à l’heure actuelle, en ce que la Commission n’a transmis aucun document au Parlement sur le «marquage d’origine».

The Commission has recently sent to the Council and Parliament a communication that will provide the policy framework for this type of assistance.
La Commission a récemment transmis au Conseil et au Parlement une communication qui fournira le cadre politique pour ce type d'assistance.

By 31 December 2002, only one certification of expenditure/payment application had been sent to the Commission; it related to the Province of Trento.
Au 31 décembre 2002, une seule certification de dépense/demande de paiement avait été adressée aux services de la Commission; elle concernait la province de Trente.

As a preparatory step, the Commission had sent letters to the Lithuanian and Russian authorities with a questionnaire on different aspects of the implementation of the transit regime.
Pour préparer cette visite, la Commission avait envoyé des lettres aux autorités lituaniennes et russes avec un questionnaire portant sur les différents aspects de la mise en œuvre du système de transit.