Traduction de «commission had programmed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada/European Commission Research Program
Programme de recherche Canada-Commission européenne

Manpower Programs of the Canada Employment and Immigration Commission [ Manpower Programs of the Department of Manpower and Immigration ]
Programmes de main-d'œuvre de l'Emploi et de l'Immigration du Canada [ Les programmes de main-d'œuvre du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration ]

Commissioning Oversight Program
Programme de surveillance de la mise en service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In some cases, the Commission had to make considerable efforts to secure further information from the Member States to prepare the programming documents.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, la Commission a dû beaucoup insister pour recevoir les informations complémentaires des États membres en vue de préparer des documents de programmation.

The Commission had demonstrated interest in obtaining advice on how to improve the programming, selection procedures and co-operation with projects in order to improve the Culture 2000 programming.
La Commission avait souhaité recevoir des conseils sur la façon de parfaire la programmation, les procédures de sélection et la coopération afin d'améliorer le programme «Culture 2000».

These guidelines apply only to those Member States which, at the date when the Commission approves the programming documents, had not yet notified the sites to be protected under the "Habitats" and "Birds" Directives.
Ces lignes directrices ne s'appliquent qu'aux États membres qui, à la date d'approbation par la Commission des documents de programmation, n'avaient pas encore communiqué les sites à protéger en application des directives "Habitats" et "Oiseaux".

The current multiannual financial Framework allocates EUR 8.5 billion to that objective (a figure which represents only 2.5% of total EU structural spending). During the negotiations concerning the previous programming period, the Commission had called for Objective 3 to account for at least 5% of the cohesion policy budget.
Le cadre financier pluriannuel actuel alloue 8,5 milliards d'euros à cet objectif (ce qui ne représente que 2,5 % des dépenses structurelles de l'UE.) Lors des négociations pour la précédente période de programmation, la Commission avait demandé que l'objectif 3 représente au minimum 5 % du budget de la politique de cohésion.

In addition to the relevant provisions set out in the draft regulation for the European Regional Development Fund, to which the honourable Member is referring to in his question, the Commission had suggested specific priorities for future European Union energy policy action through Community regional development programs in its Communication ‘Cohesion Policy in Support of Growth and Jobs: Community Strategic Guidelines, 2007-2013’ , notably support projects on energy efficiency, promotion of low energy intensity development models and renewable and alternative technologies (wind, solar, biomass).
Outre les dispositions concernées prévues dans le projet de règlement du Fonds européen de développement régional, auxquelles l’honorable député fait référence dans sa question, la Commission avait proposé, dans sa communication intitulée «La politique de cohésion en faveur de la croissance et de l’emploi: orientations stratégiques de la Communauté, 2007-2013 », des priorités spécifiques pour l’action future de l’Union européenne en matière de politique énergétique, par le truchement de programmes de développement régional communautaire. Il était notamment question de projets de soutien dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la promotion de modèles de développement à faible intensité énergétique et de technologies renouvelables et alternatives (énergie éolienne, solaire, biomasse).

She will remember that I asked her, one day, whether her attitude to pensioners’ issues was that of a fairy godmother or a wicked stepmother. Up until now, I feel I can say that she has been a fairy godmother: two weeks ago, she announced that the Commission had programmed a special undertaking to resolve the problems of pensioners by extending the directive on pension funds and via the proposal to regulate these European pension funds in such a way that they are used to benefit workers who have hitherto paid a large part of their salary to the State, to the different States, and who would have liked – and this is what I propose – their funds to be properly managed, just as, I am sure, Mrs Diamantopoulou manages the finances of her own family and as every bank, every British bank, in particular – and on this point I agree with Mr Bushill-Matthews – has done thus far.
Jusqu'à ce jour, il me semble pouvoir dire qu'elle est Blanche-Neige, entre autres parce que j'ai vu, il y a deux semaines, qu'elle a annoncé un engagement particulier que prendra la Commission pour résoudre les problèmes des retraités à travers l'élargissement de la directive sur les fonds de pension et la proposition de réglementer ces fonds de pension européens de façon à ce qu'ils soient utilisés utilement pour les travailleurs qui ont versé jusqu'à présent une partie si importante de leur salaire à l'État, aux différents États, et qui auraient voulu - et c'est ce que je propose - que ces fonds soient bien administrés, tout comme Mme Diamantopoulou administre certainement bien les fonds de sa famille et tout comme chaque banque, chaque banque anglaise en particulier a fait jusqu'ici - à ce propos j'approuve ce qu'a dit M. Bushill-Matthews.

It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].
Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notamment de la part des États membres [37].

Nevertheless, in order to comply with the rules governing the period 2000-06, Mr Barnier (the Member of the Commission responsible for regional policy), in agreement with Ms Walström (the Member of the Commission responsible for the environment), reminded the Member States of their obligations in this respect and told them that the programming documents for the new period had to include clear and irrevocable commitments to ensure that this programming included the protection of sites which forms part of Natura 2000.
Nonobstant ceci, et afin de respecter la réglementation applicable pour la période nouvelle 2000-2006, M. Barnier (membre de la Commission chargé de la politique régionale), après concertation avec Mme Walström (membre de la Commission chargé de l'environnement), s'est adressé aux États membres pour leur rappeler leurs obligations en la matière, et leur indiquer que les documents de programmation pour la nouvelle période devraient impérativement comporter des engagements clairs et irrévocables afin de garantir la cohérence de ces programmations avec la protection des sites prévue dans le cadre de Natura 2000.