Traduction de «commission had expressed doubts » (Anglais → Français) :

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.
Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

As the Commission has had its doubts in recent years about the reliability of the data reported by the Member States, it decided to compare the amounts exceeding €10 000 entered in the Member States' B accounts (EUR15) and the corresponding amounts in OWNRES.
Dans la mesure où la Commission a eu des doutes ces dernières années quant à la fiabilité des données communiquées par les Etats membres, elle a décidé de procéder à un exercice de comparaison entre les montants supérieurs à €10000 inscrits dans la comptabilité B des Etats membres (EUR15) et les montants correspondants dans OWNRES.

In the wake of Donald Trump signing off on stricter US sanctions against Russia, the Commission President Jean-Claude Juncker expressed his satisfaction, in principle, over the softening of the bill after the EU had expressed its concerns.
Après la signature des sanctions américaines renforcées contre la Russie par le président Donald Trump, le président de la Commission Jean-Claude Juncker se montre globalement satisfait que la loi adoptée ait été assouplie sur la demande insistante de l'UE.

The Commission temporarily approved the aid in June 2013 but expressed doubts as to the restoration of the bank's long-term viability on the basis of the then submitted restructuring plan.
En juin 2013, la Commission a autorisé provisoirement l'aide mais a exprimé des doutes quant à la capacité de la banque de retrouver sa viabilité à long terme au moyen du plan de restructuration présenté alors.

In a separate procedure, carried out by the Information Society services of the Commission, the the Commission had expressed doubts whether the tax on operators of electronic communications was in line with the rules on electronic communications networks and services (Directive 2002/20/EC of 7 March 2002) (see IP/10/322).
Dans une procédure distincte entamée par les services de la Commission chargés de la société de l'information, la Commission avait exprimé des doutes quant à la compatibilité de la taxe imposée aux opérateurs de télécommunications avec les règles relatives aux réseaux et aux services de communications électroniques (directive 2002/20/CE du 7 mars 2002) (voir IP/10/322).

Some of you had expressed doubts about this: the figures are clear.
Certains d'entre vous avaient exprimé des doutes à ce sujet, mais les chiffres sont clairs.

Moreover, the Commission had serious doubts as to the ability of the very few potential purchasers that expressed their interest to exercise a sufficient competitive constraint on the merged entity in intra-EEA express delivery markets on the basis of the remedies offered.
En outre, la Commission avait de sérieux doutes quant à la capacité des très rares acquéreurs potentiels intéressés à exercer, sur la base des mesures correctives proposées, une pression concurrentielle suffisante sur l'entité issue de la concentration en ce qui concerne les marchés de la distribution express intra-EEE.

2. Notwithstanding paragraph 1, if the Commission, a Member State or the Authority expresses doubts concerning the safety of a flavouring or food ingredient with flavouring properties referred to in paragraph 1, a risk assessment of such flavouring or food ingredient with flavouring properties shall be carried out by the Authority.
2. Nonobstant le paragraphe 1, si la Commission, un État membre ou l’Autorité exprime des doutes quant à la sécurité d’un arôme ou d’un ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes visé au paragraphe 1, l’Autorité procède à une évaluation des risques concernant la substance en question.

The European Commission today expressed doubts about whether the French Government's intention to extend the aid granted to its aviation sector following the attacks of 11 September 2001 after the resumption of flights to the United States is in conformity with the European rules.
La Commission européenne a émis aujourd'hui des doutes sur la conformité aux régles européennes de l'intention du gouvernement français de prolonger les aides octroyées à son secteur aérien suite aux attentats du 11 septembre 2001, après la reprise des vols vers les Etats-Unis.

The Commission initially expressed doubts as to whether the measure was compatible with the single market, as Germany had not provided sufficient information as to whether state aid was involved at all levels of the scheme, particularly at the level of the owners of the centres and the SMEs using the services of the centres, or whether all aid was passed through to the said SMEs.
Dans un premier temps, la Commission avait émis des doutes concernant la compatibilité de cette mesure avec le marché unique car l'Allemagne n'avait pas transmis les informations suffisantes pour déterminer si l'aide d'État était destinée à la fois aux organes responsables des centres et aux PME utilisant leurs services ou si la totalité de l’aide était destinée aux PME.