Vertaling van "commission had already accepted " (Engels → Frans) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.
Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.
La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The first two did not suffer from this because, to a certain degree, they had already accepted the disease and because I had not left my wife.
Les deux premiers n'ont pas eu à en souffrir car ils avaient déjà, jusqu'à un certain point accepté la maladie, et dû au fait que je n'avais pas quitté ma femme.

From both sides, the Liberals and the NDP clearly said that they were not interested in unanimous consent and they needed more time to examine something that they had already accepted in September 2009 and March 2010.
Des deux côtés, les libéraux et les néo-démocrates nous disent clairement ne pas être intéressés au consentement unanime et avoir besoin de plus de temps pour étudier quelque chose qu'ils avaient déjà accepté en septembre 2009 et en mars 2010.

[6] In its renewed Social Agenda - COM(2008) 412 -, the Commission had already underlined that it will pay increasing attention to the projection of its social policies externally and the social impacts of its internal policies globally.
[6] Dans son agenda social renouvelé [COM(2008) 412], la Commission a déjà souligné qu’elle comptait accorder une attention accrue à la sensibilisation à ses politiques sociales en dehors de l’Union et aux conséquences sociales de ses politiques internes à l’échelle mondiale.

The Liberal team had already accepted, in principle, the project establishing a VIAFast system between Quebec City and Windsor.
Toutefois, l'équipe libérale avait déjà accepté, en principe, le projet visant à établir un système de VIAFast entre la ville de Québec et la ville de Windsor.

Prior to taking today's decision, the Commission had already conveyed its view that the UK request could not be accepted, both in meetings with the UK authorities and publicly.
Avant de prendre sa décision aujourd’hui, la Commission avait déjà fait savoir publiquement et au cours de réunions avec les autorités du Royaume-Uni que cette demande n’était pas acceptable.

In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.
En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.

In the last two years, Canada has used this ruling to suspend or terminate negotiations on commonage claims that it had already accepted for negotiation, claims that had already cleared the backlog.
Au cours des deux dernières années, le Canada a invoqué cette décision pour suspendre ou arrêter les négociations relatives aux revendications touchant le Commonage, alors qu'on s'était déjà entendu pour négocier à ce sujet et que ces revendications ne figuraient plus dans l'arriéré.