Vertaling van "commission guidelines clarify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

Commission guideline
directive du Conseil

Commission's guideline on the model report for the certification bodies
Lignes directrices de la Commission sur le modèle de rapport pour les organismes de certification

Commission notice | guidelines
communication de la Commission | encadrement | lignes directrices

Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance
Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These European Commission guidelines clarify the rules set out in EU treaties for the public funding of railway companies and provide guidance on the compatibility of state aid for railway companies with the EU treaties.
Ces lignes directrices de la Commission européenne clarifient les règles énoncées dans les traités de l’Union européenne (UE) sur le financement public des entreprises ferroviaires et fournissent des orientations sur la compatibilité des aides d’État aux entreprises ferroviaires avec les traités de l’UE.

The Commission proposes an Energy Efficiency Package consisting of the following elements: a proposal for a recast of the Energy Performance of Buildings Directive; a proposal for a revision of the Energy Labelling Directive; a proposal for a new Directive containing a labelling scheme for tyres; a Commission decision establishing guidelines clarifying the calculation of the amount of electricity from cogeneration; a communication on cogeneration.
La Commission propose un «paquet» de mesures concernant l'efficacité énergétique , qui comprend les éléments suivants: une proposition de refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique; une proposition de directive établissant un système d'étiquetage pour les pneumatiques; une décision de la Commission établissant des lignes directrices sur le calcul du volume d'électricité provenant de la cogénération; une communication sur la cogénération.

The guidelines clarify the Commission's approach in cases where the public authorities grant financial support to firms in difficulty *.
Les lignes directrices précisent l’approche de la Commission dans les opérations de soutien financier des pouvoirs publics à des entreprises en difficulté *.

The interpretative guidelines clarify for example the Commission's interpretation of a "thin route" or requirements for using the so-called emergency procedure and the relation of PSO rules to the public procurement directives.
Les orientations interprétatives clarifient par exemple l'interprétation, par la Commission, de la notion de «liaison à faible trafic» ou les conditions du recours à la «procédure d'urgence», ainsi que l'articulation de la réglementation relative aux obligations de service public par rapport aux directives sur les marchés publics et par rapport aux règles en matière d'aides d'État.

Since 2004, the Commission's decision-making practice under the Maritime Guidelines has further clarified the eligible transport activities and compatibility conditions to ensure that the main objectives of the Maritime Guidelines are met.
Depuis 2004, la pratique décisionnelle de la Commission fondée sur les orientations sur les aides d'État au transport maritime a encore précisé les activités de transport admissibles au bénéfice d'aides d'État ainsi que les conditions de compatibilité de ces aides avec le marché intérieur, de façon à ce que les principaux objectifs des orientations soient remplis.

Further, even if previous decisions made reference to the Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (28) (‘Restructuring Guidelines’), the Commission has clarified in point 49 of the Restructuring Communication that all aid notified to the Commission before 31 December 2010 will be assessed as restructuring aid to banks pursuant to the Restructuring Communication instead of the Restructuring Guidelines.
Même si des décisions antérieures faisaient référence aux lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (ci-après les «lignes directrices relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration») (28), la Commission a précisé, au point 49 de sa communication sur les mesures de restructuration, que toutes les aides qui lui sont notifiées au plus tard le 31 décembre 2010 seraient appréciées, en tant qu’aides à la restructuration en faveur d’établissements financiers, à la lumière de la communication sur les mesures de restructuration et non en application des lignes directrices relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration.

1. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 28(3), the Commission may adopt guidelines clarifying the distinction between feed materials, feed additives and other products such as veterinary drugs.
1. La Commission peut, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 28, paragraphe 3, arrêter des lignes directrices clarifiant la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale et d’autres produits tels que les médicaments vétérinaires.

- The Commission will prepare guidelines clarifying the conditions to apply provisions that allow the use of flexible procedures under geographic long term instruments.
- La Commission élaborera des lignes directrices qui préciseront les modalités d’application des dispositions autorisant l’utilisation de procédures flexibles dans le cadre des instruments géographiques à long terme.