Traduction de «commission further points » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Commission for Technical and Further Education; SFTAFE
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants; CSF

determine the points on which the parties must present further argument
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation

appeal on points of law | further appeal
pourvoi en cassation

Swiss Commission for Technical and Further Education [ SFTAFE ]
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants [ CSF ]

commission of further offences
perpétration d'autres délits [ consommation d'autres délits ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Commission also points out certain aspects which require further improvement.
Toutefois, la Commission signale également certains aspects qui doivent encore être améliorés.

In line with what is set out above and as indicated already in the Annual Growth Survey 2012[13], the Commission further points out the urgent need for a new impetus to be given to the work that is currently discussed in the context of the Code of Conduct for business taxation[14] (Code).
Dans le prolongement des considérations qui précèdent et comme elle l’a déjà fait dans l’examen annuel de la croissance 2012[13], la Commission souligne en outre qu’il est urgent de donner un nouvel élan aux travaux actuellement en cours dans le cadre du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises[14] (ci-après le «code»).

The Commission further observes that Gdańsk airport offers more than 40 national and international destinations (both point-to-point connections and connections to hub such as Frankfurt, Munich, Warsaw and Copenhagen).
La Commission observe également que l'aéroport de Gdańsk offre plus de 40 liaisons intérieures et internationales (aussi bien des liaisons de point à point que des liaisons avec les nœuds tels que Francfort, Munich, Varsovie et Copenhague).

Actions with other partner countries has continued and will be further intensified in the coming months; The EU has stepped up its support through its missions under the Common Security and Defence Policy (CSDP), through its technical assistance and its financial tools, in particular the EU Trust Fund for Africa; A total of 24 projects funded by the Trust Fund for Africa, for over €425 million, will have been launched in the five priority countries by the end of 2016, In Niger, the EU is providing support through the new field office of EUCAP Sahel Niger in Agadez; The Commission has further adopted a decision to increase the EU Trust Fund for Africa by a further € 500 million from the European Development Fund to finance actions under the partnership framework. Over the next months, European Migration Liaison Officers will be posted in key third countries to serve as focal points in EU Delegations; Identification missions to the priority countries will be carried out jointly with Member States and EU agencies' involvement, in particular of European Border and Coast Guards and EUROPOL.
Le travail avec d'autres pays partenaires se poursuit et s'intensifiera dans les prochains mois; l'Union a renforcé son soutien, qu'elle dispense sous différentes formes: missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC),assistance technique et instruments financiers, en particulier le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique; au total, 24 projets financés par le Fonds fiduciaire pour l'Afrique, pour un montant de plus de 425 millions d'euros, auront été lancés dans les cinq pays prioritaires d'ici la fin 2016; au Niger, l'Union apporte son soutien par l'intermédiaire de la nouvelle antenne de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), établie à Agadez; la Commission a également adopté une décision visant à doter le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique de 500 millions d'euros supplémentaires provenant du Fonds européen de développement, pour pouvoir financer différentes actions du cadre de partenariat; au cours des prochains mois, l'Union déploiera des officiers de liaison «Migration» dans des pays tiers clés, qui serviront de points de contact au sein des délégations de l'UE; des missions d'identification dans les pays prioritairesseront effectuées conjointement par les États membres et des agences de l'Union, telles que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et Europol.

The Commission further noted that, were the shippers providing maritime services to road hauliers to be considered indirect beneficiaries of the scheme (7), the Commission would also have to assess the compatibility of this aid on the basis of point 10 of the Community guidelines on state aid to maritime transport (‘the Maritime Guidelines’) (8).
La Commission a ensuite observé que, si les opérateurs qui fournissent des services de transport maritime aux transporteurs routiers devaient être considérés comme des bénéficiaires indirects du régime (7), la Commission devrait également apprécier la compatibilité de cette aide au regard du point 10 des orientations communautaires sur les aides d'État au transport maritime (les «orientations maritimes») (8)

The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.
La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.

(92) The Commission further notes that the undertaking concerning ex post monitoring given by Germany complies with the obligations laid down in point 6 of the multisectoral framework, in particular as regards the obligation to communicate to the Commission a copy of the decision granting the aid as well as an annual report on the project and the other information and documents to which point 6.4 of the multisectoral framework refers.
(92) La Commission constate en outre que l'engagement pris par l'Allemagne au sujet du contrôle a posteriori remplit les conditions énoncées au chapitre 6 de l'encadrement multisectoriel, et notamment en ce qui concerne l'obligation de transmettre à la Commission un exemplaire de la décision relative à l'octroi de l'aide ainsi qu'un rapport annuel sur le projet et les autres renseignements et documents mentionnés au paragraphe 6.4 de l'encadrement multisectoriel.

(b)applications for further funding sent to the Commission under Article 16(1)(c) by the Member States not referred to in point (a) of this paragraph shall be accepted on a pro rata basis by using the available appropriations once the amounts for all Member States notified under Article 16(1)(a) and (b) and accepted and the total of the amounts accepted under point (a) of this paragraph have together been deducted.
b)les demandes de financement ultérieur notifiées à la Commission au titre de l’article 16, paragraphe 1, point c) par les États membres non visés au point a) du présent paragraphe sont acceptées au prorata en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés au titre de l’article 16, paragraphe 1, points a) et b) et acceptés, et du total des montants acceptés au titre du point a) du présent paragraphe.