Vertaling van "commission further consideration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for further consideration
jusqu'à plus ample examen

give further consideration to
tirer encore parti de

exclude from further consideration
écarter de la suite du présent examen

Swiss Commission for Technical and Further Education; SFTAFE
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants; CSF

Swiss Commission for Technical and Further Education [ SFTAFE ]
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants [ CSF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreed proposal was approved on 8 April 2003 by the members of the Monitoring Committee and transmitted to the Commission for harmonisation within the services of the Commission and for further consideration by the STAR Committee.
La proposition adoptée a été approuvée le 8 avril 2003 par les membres du comité de suivi et transmise à la Commission en vue d'être harmonisée par ses services et approfondie par le comité STAR.

Where the association of users or the other interested parties subject to examination fails to do so, the Commission may, without further consideration, withdraw recognition of the best practice.
Si l'association d'utilisateurs ou les autres parties intéressées soumises à examen ne coopèrent pas, la Commission peut, sans autre considération, retirer la reconnaissance de la bonne pratique.

On the matter of the consistency between Community policies, in the course of the governance exercise now underway questions for further consideration have already been raised which the Commission has undertaken to explore in preparing future policies.
En ce qui concerne la cohérence entre les politiques communautaires, l'exercice en cours sur la gouvernance a déjà tracé des pistes de réflexion que la Commission s'est engagée à explorer pour la préparation des politiques futures.

The Commission has recently proposed criminal law rules[23] to strengthen the fight against fraud affecting EU financial interests and believes that this issue merits further consideration in the context of the wider reflections on establishing an EU criminal policy.
Elle a récemment proposé des règles de droit pénal[23] pour renforcer la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne et estime que cette question mérite un examen plus approfondi dans le contexte général de la réflexion sur la mise en place d’une politique pénale de l’Union.

2. Where a Member State’s responsibilities prevent the adoption of such individual measures, the Network Manager shall refer such a case to the Commission for further consideration.
2. Lorsque les responsabilités des États membres empêchent l’adoption de ces mesures individuelles, le gestionnaire de réseau transfère le dossier à la Commission, qui examine les suites à donner.

Considering this, the Standing Committee of the Food Chain and Animal Health, at its meeting of 27 April 2009 concluded that the health claim should be subject to further consideration and the Commission submitted on 24 June 2009 a request to the Authority for further advice on a number of elements in relation to the submitted application.
À la lumière de ces éléments, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, lors de sa réunion du 27 avril 2009, a conclu que l’allégation de santé devrait être soumise à un nouvel examen et, le 24 juin 2009, la Commission a présenté à l’Autorité une demande de renseignements complémentaires sur un certain nombre d’éléments concernant la demande introduite.

3. No later than 30 June of each year, the Commission shall, on the basis of the annual reports referred to in paragraph 2, establish a consolidated report evaluating the progress made by Member States and the Commission in particular towards compliance with Article 4, and the possible need for an extension of the time limits set out in Article 4(2), (3) and (5), and submit that report to the parties concerned and to the Customs Policy Group for further consideration.
3. Au plus tard le 30 juin de chaque année, la Commission établit, sur la base des rapports annuels visés au paragraphe 2, un rapport consolidé évaluant les progrès réalisés par les États membres et par elle-même, en particulier en ce qui concerne le respect des dispositions de l'article 4, ainsi que la nécessité éventuelle de proroger les délais fixés à l'article 4, paragraphes 2, 3 et 5, et soumet ledit rapport pour examen aux parties concernées et au groupe chargé de la politique douanière.

Whilst it is important to further investigate the exact legal modalities and the practical and financial consequences of implementing the proposals made by UNHCR, the Commission is of the opinion that in particular the EU-based mechanism as suggested by UNHCR is worthwhile giving further consideration.
Même si une réflexion complémentaire s'impose sur les modalités juridiques exactes et les conséquences financières et pratiques de la mise en oeuvre des propositions du HCR, la Commission est d'avis que le mécanisme européen proposé par le HCR, en particulier, mérite d'être approfondi.