Traduction de «commission further concluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Swiss Commission for Technical and Further Education; SFTAFE
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants; CSF

commission of further offences
perpétration d'autres délits [ consommation d'autres délits ]

Swiss Commission for Technical and Further Education [ SFTAFE ]
Commission suisse de formation professionnelle pour les hôtels et les restaurants [ CSF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission further concluded that it saw no change of circumstances that would justify an amendment of the Recommendation at the moment of reporting.
La Commission a également conclu qu'aucun changement de circonstance ne justifiait, au moment de l'élaboration de son rapport, de modifier la recommandation.

The Commission further concluded in recital 79 of the opening decision that it was highly unlikely that the measures under investigation had been adopted without any State involvement.
Au considérant 79 de la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a conclu, en outre, qu'il est hautement improbable que les mesures en cause aient été adoptées sans aucune implication de l'État.

In the Policy Plan on Asylum[6] , adopted on 17 June 2008, the Commission therefore concluded that resettlement should be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU, so as to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.
Dans le plan d'action en matière d'asile [6], adopté le 17 juin 2008, la Commission a donc conclu que la réinstallation devait être développée davantage et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquerait pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.

The Commission's investigation further concluded that the project is not in line with EU state aid rules, because it does not meet a genuine objective of common interest.
Cette même enquête a en outre permis de conclure que le projet n'était pas compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État parce qu'il ne répond pas à un véritable objectif d'intérêt commun.

The Court further concluded that a letter the Commission sent to Greece on 1 December 2010 has also not been implemented.
Elle a conclu en outre qu'une lettre envoyée par la Commission à la Grèce le 1 décembre 2010 n'avait pas davantage été suivie d'effets.

The Commission further assessed the price paid to DONG Energy and compared it against the price of potential alternative sources, and concluded that Energinet.dk secured a competitive price for the required ancillary services in eastern Denmark.
La Commission a également examiné le prix payé à DONG Energy et l'a comparé au prix d'autres sources potentielles et elle est parvenue à la conclusion qu'Energinet.dk avait obtenu un prix concurrentiel pour la fourniture des services auxiliaires concernés dans l'est du Danemark.

The Commission has concluded that the further confirmatory information required has not fully been provided and that an unacceptable risk for birds and mammals cannot be excluded except by imposing further restrictions.
La Commission est parvenue à la conclusion que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et qu'un risque inacceptable pour les oiseaux et les mammifères ne peut être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.

The Commission has concluded that the further confirmatory information required has not fully been provided and that an unacceptable risk for groundwater cannot be excluded except by imposing further restrictions.
La Commission est parvenue à la conclusion que toutes les informations confirmatives supplémentaires demandées n'avaient pas été fournies et qu'un risque inacceptable pour les eaux souterraines ne pouvait être exclu, si ce n'est par l'application de nouvelles restrictions.

The Court further concluded that contacts and negotiations between the Commission and the Member State, in the context of the execution of the Commission decision, could not relieve the Member State from the duty to take all necessary measures to execute the decision within the prescribed time-limit (48).
En outre, la Cour a conclu que les contacts et négociations entre la Commission et l'État membre concerné dans le contexte de l'exécution de la décision de la Commission ne saurait dispenser l'État membre de l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter la décision dans le délai prescrit (48).

With due regard to the above considerations, the Commission further concludes that the aid in question does not fulfil the criteria required in order to be considered compatible with the common market,
En outre, compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission conclut que l'aide en cause ne satisfait pas aux critères permettant de la considérer comme compatible avec le marché commun,