Traduction de «commission following lengthy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Follow-up Audit of the Military Police Complaints Commission: A Report by the Public Service Commission of Canada
Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada

the following acts reflect the powers and functions of the Commission
les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants

International Verification and Follow-up Commission
Commission internationale de vérification et de suivi

follow-up of Commission decisions
suivi des décisions de la Commission

Commission to Follow up the Implementation of the Peace Agreements
Commission de suivi chargée de contrôler l'application des accords de paix

International Commission of Verification and Follow-up of the Agreements
Commission internationale de vérification et de suivi des Accords

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Requests the institutions involved to make the necessary efforts to improve procedural and budgetary arrangements in order to accelerate the mobilisation of the EGF; appreciates in this sense the improved procedure put in place by the Commission, following Parliament's request for accelerating the release of grants, aimed at presenting to the budgetary authority the Commission's assessment on the eligibility of an EGF application together with the proposal to mobilise the EGF; hopes that further improvements in the procedure will be made within the framework of the upcoming review of the EGF and that greater efficiency, transparency and visibility of the EGF will be achieved; takes note, however, of the lengthy assessment period in respect of this particular application for the mobilisation of the EGF for Renault s.a.s and seven of its suppliers;
1. invite les institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les modalités pratiques en matière de procédure et de budget, de façon à accélérer la mobilisation du Fonds; se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions, en vue de soumettre à l'autorité budgétaire l'évaluation de la Commission concernant l'éligibilité d'une demande, ainsi que la proposition de mobilisation du Fonds; espère que d'autres améliorations seront apportées à la procédure dans le cadre des prochaines révisions du Fonds et que l'on parviendra ainsi à accroître l'efficacité, la transparence et la visibilité du Fonds; note toutefois que cette demande de mobilisation du Fonds concernant Renault s.a.s et sept de ses fournisseurs a fait l'objet d'une période d'évaluation particulièrement longue;

1. Requests the institutions involved to make the necessary efforts to improve procedural and budgetary arrangements in order to accelerate the mobilisation of the EGF; appreciates in this sense the improved procedure put in place by the Commission, following the Parliament's request for accelerating the release of grants, aimed at presenting to the budgetary authority the Commission's assessment on the eligibility of an EGF application together with the proposal to mobilise the Fund; hopes that further improvements in the procedure will be reached in the framework of the upcoming reviews of the EGF and that greater efficiency, transparency and visibility of the Fund will be achieved; takes note, however, of the lengthy assessment period in respect of this particular application for the mobilisation of the EGF for Renault s.a.s and seven of its suppliers;
1. invite les institutions concernées à consentir les efforts nécessaires pour améliorer les modalités pratiques en matière de procédure et de budget afin d'accélérer la mobilisation du FEM; se félicite, à cet égard, de la procédure améliorée mise en place par la Commission, à la suite de la demande du Parlement d'accélérer le déblocage des subventions, en vue de soumettre à l'autorité budgétaire l'évaluation de la Commission concernant l'éligibilité d'une demande ainsi que la proposition de mobilisation du FEM; espère que d'autres améliorations seront apportées à la procédure dans le cadre des prochaines révisions du FEM et que l'on parviendra ainsi à accroître l'efficacité, la transparence et la visibilité du Fonds; note toutefois que cette demande de mobilisation du FEM concernant Renault s.a.s et sept de ses fournisseurs a fait l'objet d'une période d'évaluation particulièrement longue;

I would like to congratulate both the rapporteur and the shadow rapporteur since, by joining forces with the Commission, the Slovenian and then the French presidency, we have succeeded, following lengthy discussions, in achieving a good compromise.
Je tiens à féliciter aussi bien le rapporteur que le rapporteur fictif, puisqu’en unissant nos forces avec la Commission, la présidence slovène puis la présidence française, nous sommes parvenus à un bon compromis au terme de longues discussions.

With regard to options 4 and 5 (choice of legal instrument) the Commission considers that a Regulation is a more appropriate instrument than a Directive for the following main reasons: A Regulation is directly applicable to the competent authorities in the Member States, to natural gas undertakings and to customers; it does not require lengthy transposition; it ensures clarity and coherence of standards and obligations across the Community and it defines directly the involvement of Community institutions.
Concernant les options 4 et 5 (choix d'un instrument juridique), la Commission estime qu'un règlement constitue un instrument plus adapté qu'une directive pour les raisons suivantes: un règlement s'applique directement aux autorités compétentes dans les États membres, aux entreprises de gaz naturel et aux consommateurs; il n'exige pas de longue période de transposition; il assure la clarté et la cohérence des normes et des obligations à travers la Communauté et il définit directement la participation des institutions communautaires.

( Mobility of persons is progressing but could be improved/stepped up. Visitors from our Neighbourhood go through cumbersome and lengthy procedures when applying for visas to visit the EU. These are expected to be addressed by the new Visa Code applicable since April 2010. The Commission wants, moreover, to improve further the mobility of bona fide business people, tourists, students and academics and intends to propose the following measures:
( La mobilité des personnes progresse, mais pourrait être améliorée/intensifiée. Les visiteurs en provenance de notre voisinage doivent se plier à des procédures aussi lourdes que longues pour demander des visas en vue de visiter l'UE. Ces problèmes devraient être résolus par le nouveau code des visas applicable depuis avril 2010. La Commission entend, qui plus est, améliorer encore la mobilité des hommes et femmes d'affaires, des touristes, des étudiants et des universitaires de bonne foi et proposer les mesures suivantes:

With respect to the original amounts programmed, events have led to reductions in appropriations within the Economic and Financial Affairs policy area, where EUR 25 million originally allocated to the capital increase of the EIF will no longer be disbursed during 2005, and in the Transport and Energy area, where an amendment to increase, for the border regions, the TENs envelope by EUR 100 million (55 million 2005 and 45 million in 2006) has finally been withdrawn by the Commission following lengthy discussions with the Council.
Par rapport aux montants programmés au départ, des événements nouveaux ont entraîné des réductions de crédits dans le domaine politique des affaires économiques et financières, où une enveloppe de EUR 25 millions initialement affectée à l'augmentation de capital du FEI ne sera plus dépensée en 2005, et dans le domaine des transports et de l'énergie, où une modification visant à accroître l'enveloppe consacrée aux RTE de EUR 100 millions (55 millions en 2005 et 45 millions en 2006) pour les régions frontalières a finalement été retirée par la Commission à la suite de longues discussions avec le Conseil.

Since the revised Commission proposal had taken due account of most of Parliament's demands, the then rapporteur, Mr Brian Simpson (PSE), decided to concentrate exclusively on the most controversial issue in the new first reading, i.e. the establishment of minimum provisions regarding flight and duty time limitations and rest requirements in Annex III Subpart Q. On 3 September 2002, Parliament adopted a corresponding amendment following lengthy and difficult negotiations among the parties concerned.
Étant donné que la proposition modifiée de la Commission tenait compte de la plupart des exigences du Parlement, le rapporteur à ce moment-là, M. Brian Simpson (PSE), avait décidé lors d'une nouvelle première lecture de se concentrer exclusivement sur le domaine le plus contesté, à savoir la fixation de règles minimales concernant les limitations des temps de vol et de service et les temps de repos à l'annexe III, sous-partie Q. Un amendement allant dans ce sens a été adopté par le Parlement le 3 septembre 2002 après de longues et difficiles discussions entre les parties concernées.

Your draftsman welcomes the fact that following lengthy internal negotiations the Commission finally intends to set in motion Community action for border regions.
Le rapporteur pour avis se félicite qu'après de longues négociations internes, la Commission mette enfin en place une action communautaire destinée aux régions limitrophes.

The Commission is aware that the international procedures that have to be followed to achieve concrete results are lengthy and that there is no guarantee of success.
La Commission est consciente du fait que les procédures internationales à respecter pour obtenir des résultats concrets sont longues et qu'il n'est pas certain qu'elles aboutissent.