Traduction de «commission fines eight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice
Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence

Special Commission on the Environment of the eight-country Amazon Cooperation Treaty
Commission spéciale sur l'environnement du Traité de coopération amazonienne, regroupant huit pays

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December, the Commission fined eight banks a total of over €1.7 billion for participating in cartels for financial derivatives based on the LIBOR and EURIBOR interest rate benchmarks (see IP/13/1208).
En décembre, elle a infligé des amendes d'un montant total de plus de 1,7 milliard d’euros à huit banques ayant participé à des ententes concernant des produits financiers dérivés basés sur les taux d’intérêt de référence que sont le LIBOR et l'EURIBOR (voir IP/13/1208).

Ten Member States (AT, BE, DE, FI, FR, LT, LV, PL, RO, SE) informed the Commission of legislation that formally complies with Article 7, unlike eight other Member States (BG, DK, EE, HU, IE, NL, PT, SI) which furnished no information, or insufficient information that mainly concerned the size of fines.
Dix Etats membres (AT, BE, DE, FI, FR, LT, LV, PL, RO, SE) ont transmis une législation formellement conforme à l’article 7, contrairement à huit autres Etats membres (BG, DK, EE, HU, IE, NL, PT, SI), qui ont fourni des informations lacunaires ou inexistantes, principalement quant au niveau des amendes.

Commission fines eight firms for taking part in a concrete reinforcing bar cartel in Italy
La Commission sanctionne huit entreprises pour un cartel sur le rond à béton armé en Italie

Commission fines eight Austrian banks in « Lombard Club » cartel case
La Commission inflige une amende à huit banques autrichiennes dans l'entente dite du "Club Lombard"

By a decision of 8 December 1999, the European Commission ordered eight undertakings (four European and four Japanese companies) producing certain types of seamless carbon-steel pipes and tubes used in the oil industry, to pay fines totalling EUR 99 million for infringing Community competition law.
Par une décision du 8 décembre 1999 , la Commission européenne a condamné huit entreprises (quatre sociétés européennes et quatre japonaises) productrices de certains types de tubes en acier au carbone sans soudure, utilisés dans l’industrie pétrolière, à payer des amendes de EUR 99 millions en totalité pour une infraction au droit communautaire de la concurrence.

After more than eight years of implementation, the Commission has acquired sufficient experience to develop further and refine its policy on fines.
Après plus de huit années d'application, la Commission a acquis une expérience suffisante pour développer et affiner sa politique en matière d'amende.

The European Commission today fined eight companies a total of € 855.22 million for participating in eight distinct secret market-sharing and price-fixing cartels affecting vitamin products.
La Commission européenne a infligé aujourd'hui à huit entreprises des amendes d'un montant total de 855.22 millions d'euros pour leur participation à huit ententes occultes distinctes ayant pour objet le partage des marchés et la fixation des prix dans le secteur des produits vitaminiques.