Traduction de «commission feels could » (Anglais → Français) :

The Commission feels that these rules, because of the pan-European nature of UEFA, could apply to the football clubs of the Union’s Member States, as well as the Member States of the Council of Europe.
La Commission estime que ces règles, en raison de la nature paneuropéenne de l’UEFA, pourraient s’appliquer aux clubs de football des pays membres de l’Union, ainsi qu’aux pays membres du Conseil de l’Europe.

The Commission feels, however, that the search for examples of tried and tested approaches should not be restricted solely to the EU Member States; we could certainly learn from what the Northern European countries that are not EU Member States, in other words Norway and Iceland, have done to solve the problem of demographic change.
La Commission estime toutefois que la recherche d’exemples d’approches éprouvées ne doit pas être exclusivement limitée aux États membres de l’UE. Il est clair que nous pourrions tirer des leçons de ce qu’ont fait les pays d’Europe du Nord qui ne sont pas membres de l’UE, à savoir la Norvège et l’Islande, pour résoudre le problème de l’évolution démographique.

66. Even though the review requirement of Article 8 of Directive 92/84/EEC only obliges the Commission to report on the rates of duty laid down in that Directive, the Commission feels that the reviews could also consider changes to the structure of taxation, as this is an issue which is closely linked to the issue of the rates.
66. Bien que l'article 8 de la directive 92/84/CEE exige uniquement de la Commission qu'elle procède à l'examen des taux d'accises fixés par cette directive, la Commission estime qu'il conviendrait également d'envisager des modifications de la structure d'imposition dans la mesure où cette question est étroitement liée à celle des taux.

There is a set of amendments which the Commission feels could create confusion because they introduce new terminology in an area where the language of the international fora, IMO, is well established.
Une série d'amendements pourrait, selon la Commission, créer la confusion en introduisant une nouvelle terminologie dans un domaine où les termes utilisés par les forums internationaux, l'OMI, sont bien établis.

The Commission feels that such a model could usefully contribute to restoring the credibility and integrity of asylum system, as it is expected to assist in discouraging economic migrants from using such systems to gain entry to the EU.
Elle considère en effet que ce modèle pourrait utilement aider à rétablir la crédibilité et l'intégrité du système d'asile, puisqu'il est censé contribuer à dissuader les migrants économiques d'utiliser le système d'asile pour entrer dans l'UE.

The Commission also feels that the social partners could explore possible ways in which the European social dialogue and European works councils (EWCs) could complement one another.
La Commission estime aussi que les partenaires sociaux pourraient étudier les possibilités de synergie entre le dialogue social européen et les comités d'entreprise européens (CEE).

The Commission feels that this could create confusion from a legal point of view and thus cannot accept these amendments.
La Commission estime que cela pourrait amener la confusion d’un point de vue juridique et ne peut donc accepter ces amendements.

I am referring to Amendments Nos 2, 3, 7 and 9 and the Commission feels that these are not really substantial problems, more drafting language matters which could possibly be cleared by the jurist-linguists.
Je fais ici référence aux amendements 2, 3, 7, et 9. La Commission estime qu'ils ne posent pas de réel problème : il ne s'agit là que de questions de formulation qui pourraient sans doute être résolues par les juristes linguistes.

1.7. The Commission feels that the introduction of the single currency could accentuate existing problems with regard to structural imbalances and distortion of competition.
1.7. La Commission estime que l'introduction de la monnaie unique risque d'accentuer les problèmes existants en ce qui concerne les déséquilibres structurels et les distorsions de concurrence.

The Commission feels that national courts could take account of these principles in the following manner.
La Commission estime que les juridictions nationales pourraient tenir compte de ces principes de la façon suivante.