Traduction de «commission expects them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Commission shall be notified of them (=such measures)
[Ces mesures] sont notifiées à la Commission

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Report of the Commission to Study the Public's Expectations of Audits
Rapport de la Commission sur les attentes du public à l'égard de la vérification

Commission to Study the Public's Expectations of Audits
Commission sur les attentes du public face à la vérification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, assuming that it could be established, based on a valid comparative analysis, that the ‘prices’ involved in the various transactions that are the subject of this assessment are equivalent to or higher than the ‘market prices’ established through a comparative sample of transactions, the Commission would, for all that, not be able to conclude from this that these transactions comply with MEO test if it emerges that, when they were set, the airport operator had expected them to generate incremental costs higher than the incremental revenues.
Enfin, en supposant qu'il puisse être établi, sur la base d'une analyse comparative valable, que les «prix» pratiqués dans les diverses transactions faisant l'objet de cette évaluation sont équivalents ou supérieurs aux «prix du marché» fixés au moyen d'un échantillon comparatif de transactions, la Commission ne serait pas en mesure, pour autant, de conclure sur cette base que les transactions respectent le critère de l'investisseur en économie de marché s'il ressort qu'au moment de leur réalisation, l'exploitant aéroportuaire attendait de ces transactions qu'elles entraînent des coûts marginaux supérieurs aux recettes marginales.

The Commission will appraise the figures communicated by the Member States by comparing them with the profile of expected total expenditure each year.
La Commission appréciera les chiffres communiqués par les Etats Membres en les comparant au profil des dépenses totales attendues chaque année.

The Commission expects them to make every effort towards solving outstanding border disputes in line with the principle of peaceful settlement of disputes in accordance with the United Nations Charter, including if necessary jurisdiction of the International Court of Justice.
La Commission attend de celles-ci qu'elles fassent tous les efforts nécessaires pour résoudre les différends frontaliers en suspens dans le respect du principe de règlement pacifique des différends conformément à la Charte des Nations unies, y compris, le cas échéant, en reconnaissant la compétence de la Cour internationale de justice.

Calls on the Member States and the Commission to rapidly review and apply the EU CBRN Action Plan in accordance with its recommendations, and expects them to implement it swiftly; further urges the Commission and the Council to refer the next EU CBRN Action Plan to Parliament at least one year before it enters the implementation phase, so that Parliament can deliver its opinion in due time;
demande aux États membres et à la Commission de revoir et d’appliquer rapidement le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN conformément à ses recommandations et escompte que celle-ci seront suivies sans retard; prie en outre instamment la Commission et le Conseil de soumettre le prochain plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN au Parlement un an au moins avant le début de la phase de mise en œuvre, afin que le Parlement soit en mesure d'émettre son avis en temps utile;

4. By 31 March 2010, the Commission shall submit a report to the European Parliament and to the Council on the feasibility of drawing up lists of areas in third countries where the typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials can be expected to be lower than or equal to the emissions reported under the heading ‘cultivation’ in part D of Annex V, accompanied if possible by such lists and a description of the method and data used to establish them.
4. Le 31 mars 2010 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la faisabilité de l’établissement de listes des zones des pays tiers dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées sous le titre «Culture» de l’annexe V, partie D, de la présente directive, accompagné, si possible de ces listes, et d’une description de la méthode et des données utilisées pour les établir.

Since the amount of money that the employees had to invest was much smaller than what the Commission legitimately expected when it adopted decision C 10/94 (and what the Council expected when it adopted Regulation (EC) No 1013/97), the Commission considers it insufficient to incite them to attach sufficient importance to the value of the shares and the restoration of the competitiveness of HSY.
Compte tenu du fait que la somme que les salariés devaient investir était de loin inférieure à celle raisonnablement escomptée par la Commission quand elle a publié la décision C 10/94 (et de celle escomptée par le Conseil quand il a publié le règlement (CE) no 1013/97), la Commission estime que cette somme ne constituait pas une incitation suffisante pour que les salariés accordent l’importance requise à la valeur des actions et au rétablissement de la compétitivité de HSY.

The Commission expects them to initiate the necessary measures in order to overcome the problems identified.
La Commission attend de ces pays qu'ils prennent les mesures nécessaires pour régler les problèmes signalés et suivra de près l'évolution de la situation.

Most of expected final payment claims were received by the Commission but most of them were incomplete.
La plupart des demandes attendues concernant le paiement du solde étaient parvenues à la Commission, mais elles étaient le plus souvent incomplètes.

After 11 September, the insurance companies, without notice, withdrew coverage of terrorism and war risks, obliging the Member States to stand in for them and the Commission to monitor their intervention in the context of the supervision of public aid, but in this case the consequences will, in all expectations, be more limited.
Alors qu'après le 11 septembre, les compagnies d'assurance avaient sans préavis retiré la couverture du risque terroriste et de guerre, obligeant les Etats membres à se substituer à elles et la Commission à encadrer ces interventions dans le cadre du contrôle des aides publiques, dans ce cas-ci les conséquences seront, selon toute attente, plus limitées.