Traduction de «commission examined what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commission for examination of witnesses | commission to examine witnesses | rogatory commission
commission rogatoire

commission [ commission for examination of witnesses | commission to examine witnesses | rogatory commission ]
commission rogatoire

Joint Conference of the CDCC and the Commission of the European Communities on Secondary schools and European/international education in Europe: mobility, curricula and examinations
Conférence conjointe du CDCC et de la Commission des Communautés européennes concernant Les écoles secondaires et l'éducation européenne/internationale en Europe: mobilité, programmes et examens

State Examining Commission
commission d'examen d'Etat

Supervisory Commission for Food Inspector Examinations
Commission de supervision des examens d'inspecteur des denrées alimentaires

Superviory Commission for Food Chemist Examinations
Commission de supervision des examens de chimiste pour l'analyse des denrées alimentaires

Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide
Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Commission for Federal Examinations in Precious Metal Testing
Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés

Commission Directive amending the Annexes to Council Directive 77/96/EEC on the examination for trichinae (trichinella spiralis) upon importation from third countries of fresh meat derived from domestic swine
Directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At Union level, the Commission will examine what aspects of the legal and regulatory environment falling within its competences may be improved to enhance innovation, focusing on, for example:
Au niveau de l'Union, la Commission déterminera quels aspects législatifs et réglementaires relevant de sa compétence peuvent être améliorés pour promouvoir l'innovation, en se concentrant notamment sur:

Should this exercise, on the basis of pilot projects and sufficient additional evidence, reveal important policy inconsistencies that hamper a balanced integration of economic, social and environmental objectives, the Commission will examine what actions may be necessary to enhance the coherence of existing legal and other instruments.
Si cet exercice devait révéler, sur la base de projets pilotes et d'éléments de preuve supplémentaires suffisants, d'importantes incohérences stratégiques qui pourraient compromettre l'équilibre de l'intégration économique et sociale ainsi que les objectifs écologiques, la Commission examinerait quelles actions pourraient être nécessaires pour rehausser la cohérence des instruments existants, juridiques et autres.

- The Commission will examine what further measures are needed to promote coastal information systems in its follow-up to the EU Recommendation on Integrated Coastal Zone Management [35].
- Faisant suite à la recommandation de l'UE relative à la gestion intégrée des zones côtières, la Commission examinera quelles sont les autres mesures nécessaires pour promouvoir des systèmes d'informations côtières [35].

A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.
Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.

Member States should, in accordance with the case-law and in cooperation with the Commission, examine what arrangements are needed to ensure appropriate representation of the Union’s common interests in international bodies in charge of spectrum coordination and put the findings into practice without delay.
Les États membres devraient, conformément à la jurisprudence et en collaboration avec la Commission, évaluer comment peut être assurée efficacement une représentation appropriée des intérêts de l'Union au sein des organismes internationaux chargés de la coordination du spectre et mettre rapidement en œuvre les résultats de cette évaluation.

10. Notes that the Agency reported EUR 474 116,65 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of the interest payments that the Agency has a permanently high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 the Agency's cash holdings amounted to EUR 28 604 623,67; asks the Commission to examine what scope there is for helping to ensure that the cash holdings are managed entirely on a needs-orientated basis, in accordance with Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, and what changes of approach are necessary in order to keep the Agency's cash holdings permanently as low as possible;
10. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 474 116,65 EUR ont été inscrits au compte de l'Agence; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Agence dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie de l'Agence s'élevaient à 28 604 623,67 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;

4. Notes that the Centre reported EUR 1 580 984,34 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of the interest payments that the Centre permanently maintains an extremely high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 the Centre's cash holdings amounted to EUR 48 405 006,88; asks the Commission to examine what scope there is for helping to ensure that the cash holdings are managed entirely on a needs-orientated basis, in accordance with Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, and what changes of approach are necessary in order to keep the Centre's cash holdings permanently as low as possible; calls on the Centre to offer its clients cost-covering services in future;
4. note qu'en 2008 des produits d'intérêts à hauteur de 1 580 984,34 EUR ont été inscrits au compte du Centre; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que le Centre dispose de façon durable de soldes de trésorerie extrêmement élevés; note qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie du Centre s'élevaient à 48 405 006,88 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable au niveau le plus bas possible; invite le Centre à facturer dans l'avenir les prestations qu'il fournit à ses clients sur la base des coûts réels;

By 2007, the Commission will examine what further measures may be necessary to ensure that the SEPA is successfully delivered on time.
En 2007, la Commission examinera si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faire en sorte que le SEPA soit en place dans les délais prévus.

Asks the Council and Commission to examine the ways in which they can support a process of reconciliation and to examine what action they can take to improve the economic development of this region;
invite le Conseil et la Commission à examiner de quelle façon ils pourraient soutenir un processus de réconciliation, et à étudier les mesures qu'ils pourraient mettre en œuvre pour améliorer le développement économique de cette région;

7. Asks the Council and Commission to examine the ways in which they can support a process of reconciliation and to examine what action they can take to improve the economic development of this region;
7. invite le Conseil et la Commission à examiner de quelle façon ils pourraient appuyer un processus de réconciliation, et à étudier les mesures qu'ils pourraient mettre en œuvre pour améliorer le développement économique de cette région;