Vertaling van "commission even though " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

even though [ although | though | even if ]
bien que [ quoique | tout en | même si ]

conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later
les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Some existing agencies carry out similar tasks with only very limited involvement by the Commission, even though the Commission is fully responsible for the result.
(d) Certaines agences classiques effectuent actuellement des tâches de ce type, pour lesquelles l'intervention de la Commission est très limitée, même si la Commission conserve l'entière responsabilité du résultat.

Even though the Commission has fined the cartel participants concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.
Même si la Commission a infligé des amendes aux participants à l'entente concernés, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l'amende infligée par la Commission.

The situation is even more difficult in the field of vocational training where, even though the Commission has taken various initiatives to promote transparency and transnational recognition of vocational qualifications, recognition of training and placement periods accomplished in another Member State is still problematic.
La situation est encore plus difficile pour ce qui concerne la formation professionnelle où, même si la Commission a pris plusieurs initiatives en faveur de la transparence et de la reconnaissance professionnelle transnationale des qualifications, la validation des périodes de stages et de formation accomplies dans un autre État membre reste problématique.

(b) in any case where it is established, in such manner as the Commission may direct, that the prescribed circumstances exist in relation to one or more persons who are dependants of the claimant or their spouse or that, in the opinion of the Commission, even though the prescribed circumstances do not exist, the claimant or their spouse supports one or more persons who are dependants of the claimant or of their spouse,
b) s’il est établi, de la manière que la Commission peut l’exiger, que les circonstances prévues par règlement existent en ce qui a trait à des personnes à la charge du prestataire ou de son conjoint ou si elle est d’avis que, même si ces circonstances n’existent pas, le prestataire ou son conjoint subvient aux besoins d’au moins une personne à sa charge :

We were looking toward certain leadership on the part of government to perhaps prevent, educate, or do something, but to tell you the truth, we have not heard anything from the Canadian Human Rights Commission, even though perhaps it has a role to play, from the Quebec Human Rights Commission, or from other human rights commissions in other parts of the country.
Nous espérions que le gouvernement ferait preuve de leadership pour prévenir ce genre de choses et éduquer le public, mais en réalité, la Commission canadienne des droits de la personne est restée silencieuse alors qu'elle a peut-être un rôle à jouer, de même que la Commission des droits de la personne du Québec ou celles des autres régions du pays.

Even though the Commission has fined the companies concerned, damages may be awarded without being reduced on account of the Commission fine.
Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises concernées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit en raison de l’amende infligée par la Commission.

I even heard a member from Quebec, the hon. member for Lévis—Bellechasse, who rose a few moments ago in this House to try and justify a single securities commission, even though it goes against everything that is being called for, not only by the Government of Quebec, but by all parties in the Quebec National Assembly and those responsible for Quebec's financial markets.
J'ai même entendu un député québécois, il y a quelques instants à peine, le député de Lévis—Bellechasse, se lever ici en cette Chambre et faire l'apologie d'une commission unique des valeurs mobilières, alors que cela va à l'encontre de tout ce qu'a demandé non seulement le gouvernement du Québec, mais tous les partis de l'Assemblée nationale du Québec et les responsables des marchés financiers au Québec.

The Minister of Finance has announced that he intends to create a single securities commission, even though the whole financial community in Quebec is against this idea.
Le ministre des Finances annonce son intention de créer une commission unique de valeurs mobilières, alors que tout le milieu financier québécois est contre cette volonté ministérielle.

Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).
En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).