Traduction de «commission envisages first » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first drawing as envisaged under the buyer credit
première utilisation prévue du crédit-acheteur

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

International Commission on Education for the Twenty-first Century [ Delors Commission | International Commission on Education and Learning for the Twenty-first Century ]
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle [ Commission Delors | Commission internationale sur l'éducation et l'apprentissage pour le XXIe siècle ]

introductory commission [ new business commission | first commission | initial commission ]
commission d'apport [ commission d'acquisition | commission de création | commission de réalisation ]

International Commission on Education for the Twenty-First Century
Commission internationale sur l'éducation pour le vingt et unième siècle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the above, the Commission envisages first making the necessary arrangements to assist the authorities of the Western Newly Independent States (Ukraine/Moldova/Belarus) to develop a pilot Regional Protection Programme[2] in a region of transit.
Eu égard à ce qui précède, la Commission entend, dans un premier temps, adopter les mesures nécessaires pour aider les autorités des nouveaux États indépendants occidentaux (Ukraine/Moldova/Belarus) à développer un programme pilote de protection régional[2] dans une région de transit.

This region is extremely important in terms of the programming of available financial instruments, the centrality of resettlement as a possible durable solution and the political priorities expressed by the Member States. The Commission envisages first selecting a particular and smaller geographical locus within the region concerned, and then implementing a series of targeted activities under AENEAS for a smaller-scale Regional Protection Programme.
Cette région revêt une grande importance au regard de la programmation des instruments financiers disponibles, du rôle central de la réinstallation en tant que solution durable envisageable et des priorités politiques exprimées par les États membres.La Commission envisage d'abord la sélection, au sein de la région intéressée, d'un périmètre géographique particulier, plus limité, et successivement la réalisation d'une série d'actions ciblées dans le cadre de l'AENEAS pour un programme de protection régional à échelle limitée.

Concerning the alleged objective of promoting innovation, the Commission notes, first of all, that the envisaged public funding is not focused on innovative media or telecommunications services, but only serves to subsidise the operational costs of broadcasters to transmit television programmes.
Concernant la promotion de l’innovation invoquée par l’Allemagne, la Commission estime que l’aide d’État prévue n’est pas destinée aux médias ou aux services de télécommunication novateurs, mais sert uniquement à subventionner les frais d’exploitation des émetteurs des radiodiffuseurs pour la transmission de leurs chaînes de télévision.

In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.
Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.

In the first place, the Commission envisages the possibility of proposing a directive on Minimum Standards for Return Procedures.
En premier lieu, la Commission envisage la possibilité de proposer une directive de normes minimales concernant la procédure de retour.

D. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of the amendments envisaged by the budgetary authority, creating new Preparatory Actions/Pilot Projects or prolonging existing ones, both arms of the budgetary authority inform the Commission by mid June of their intentions in this field, so that a first discussion may already take place at the conciliation meeting of the Council's first reading.
D. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile le caractère exécutable des amendements envisagés par l'autorité budgétaire, créant de nouvelles actions préparatoires ou projets pilotes ou prolongeant des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informent à la mi-juin la Commission de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse déjà avoir lieu lors de la réunion de concertation de la première lecture du Conseil.