Vertaling van "commission encountered problems " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the establishment of a joint commission on problems relating to refugees and displaced persons from Tajikistan
Protocole sur la création d'une commission mixte chargée des problèmes liés aux réfugiés et personnes déplacées du Tadjikistan

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

International Commission for the Study of Communication Problems | Mac Bride Commission for the Study of Communications
Commission internationale d'étude des problèmes de la communication | Commission Mac Bride

Seminar on Practical Problems encountered in the Transport of Radioactive Materials for Safeguards Related Activities
Séminaire sur les problèmes pratiques rencontrés dans le transport des matières radioactives pour les activités liées aux garanties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It takes note of the problems encountered by the Commission in implementing these new instruments and shares the Commission's concern to avoid making payments in poor conditions.
Il prend note des difficultés rencontrées par la Commission dans la mise en oeuvre de ces nouveaux instruments et partage la préoccupation de la Commission d'éviter de procéder à des paiements dans de mauvaises conditions.

While they face similar problems as most SMEs, they may encounter additional difficulties, accessing finance which the Commission addressed in the future Programme for Social Change and Innovation (PSCI) as well as in the Structural Funds regulations[35].
S’ils rencontrent les mêmes problèmes que la plupart des PME, ils sont parfois confrontés à des difficultés supplémentaires pour accéder aux financements. Cette question est abordée par la Commission dans le futur programme pour le changement social et l’innovation sociale ainsi que dans les règlements relatifs aux Fonds structurels[35].

[39] A study commissioned by the Commission identifies specific problems encountered by various types of SMEs when involved in Trade Defence Investigations, including lack of transparency and difficulties in accessing information and proposes possible solutions to them.
[38] Une étude commandée par la Commission met en évidence les problèmes spécifiques rencontrés par différents types de PME participant à des enquêtes en matière de défense commerciale, dont le manque de transparence et les difficultés d’accès aux informations, et propose des solutions.

Τhe Commission had organised three meetings with representatives of Member States before the transposition date in order to assist the Member States in the transposition processes and to allow them to exchange information and best practices, as well as to discuss problems they were encountering when transposing the Directive.
La Commission a organisé trois réunions avec les représentants des États membres avant la date de transposition afin d'assister les États membres dans les procédures de transposition et de leur permettre d'échanger des informations et des bonnes pratiques, mais aussi de discuter des problèmes qu'ils ont rencontrés en transposant la directive.

In accordance with settled case-law, in the event that a Member State encounters unforeseen and unforeseeable difficulties or perceives consequences overlooked by the Commission, it may submit those problems for consideration by the Commission, together with proposals for suitable amendments.
Conformément à une jurisprudence bien établie, dans le cas où un État membre se heurte à des difficultés imprévisibles ou à des circonstances qui n'avaient pas été envisagées par la Commission, ces problèmes peuvent être portés à la connaissance de la Commission, ainsi que des propositions portant sur les amendements adéquats, afin que la Commission les évalue.

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network , SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.
À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur , SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network (1), SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.
À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (1), SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

The Court of Justice considers that a Member State encountering unforeseen or unforeseeable difficulties or perceiving consequences overlooked by the Commission may submit those problems for consideration by the Commission together with proposals for suitable amendments.
Conformément à la position exprimée par la Cour de Justice, dans le cas où un État-membre se heurte à des difficultés imprévisibles ou à des circonstances qui n’avaient pas été envisagées par la Commission, ces problèmes peuvent être portés à la connaissance de la Commission, ainsi que des propositions portant sur les amendements adéquats, afin que la Commission les évalue.

The Commission has encountered problems in finding appropriate candidates for the post of accounting officer of an executive agency to be seconded to this body.
La Commission éprouve des difficultés à trouver des candidats appropriés pour le poste de comptable d'une agence exécutive, à détacher à cet organisme.

If a Member State encounters unforeseen or unforeseeable difficulties in executing the recovery decision within the required time-limit or perceives consequences overlooked by the Commission, it should submit those problems for consideration to the Commission, together with proposals for suitable amendments (33).
Lorsqu'un État membre connaît des difficultés imprévues ou imprévisibles à exécuter une décision de récupération dans le délai fixé ou prend conscience de conséquences non envisagées par la Commission, il est tenu de soumettre ces problèmes à l'appréciation de cette dernière, en proposant des modifications appropriées de la décision en cause (33).