Traduction de «commission did however » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the applicant protests that the Commission did not take account of...
le requérant s'élève contre le fait que la Commission n'a pas tenu compte de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission did however propose substantial changes related to the implementation of the Aarhus Convention on access to information, public participation in decision making and access to justice in environmental matters and to the increasing use of the internet.
Cependant, la Commission a proposé des modifications substantielles liées à la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ainsi qu'à l'utilisation croissante de l'internet.

The Commission did however change its view regarding the maximum dose. It revised its initial proposal of 350 mg/l and supported the proposal of 250 mg/l.
Néanmoins, la Commission a changé d'avis quant à cette dose maximale et, après avoir proposé initialement 350 mg/l, elle a ensuite soutenu la proposition de 250 mg/l.

The Commission did however explicitly recognise that it was willing not to insist on a single interpretation of the relevant revenue and acknowledged that differentiation might be necessary if, for example, the underlying circumstances in different countries or project types, warranted other approaches.
La Commission a toutefois reconnu explicitement qu'elle souhaitait ne pas insister sur une interprétation simple des revenus pertinents et a admis que la différentiation pourrait s'avérer nécessaire si d'autres approches étaient garanties par les conditions sous-jacentes applicables dans d'autres pays ou d'autres types de projet, par exemple.

The Commission did, however, raise the question of whether the facilities nonetheless had an option value to the company which should be assessed for State aid content.
La Commission a toutefois cherché à savoir si les facilités représentaient néanmoins une possibilité que l’entreprise aurait pu exploiter et qu'il convenait donc d'évaluer en vue de déterminer l'élément d'aide contenu dans la mesure.

The Commission did, however, have to take Italy to the Court of Justice.
La Commission a cependant dû saisir la Cour de justice contre l'Italie.

The Council and the Commission did, however, agree on the need for an emergency stock recovery plans for cod and hake to be implemented as soon as possible.
Le Conseil et la Commission ont néanmoins convenu qu'il était nécessaire de mettre en œuvre aussi rapidement que possible des plans de récupération d'urgence pour le cabillaud et le merlu.

The Commission acknowledges most of the defects that the Court of Auditors points out. It never ceases to amaze me, however, that the Commission did not take action back in 2001, on the basis of the draft action plan which was submitted in that very year with a view to responding to some of the most pressing problems.
La Commission reconnaît la plupart des lacunes relevées par la Cour des comptes, mais je m’étonne toujours du fait que la Commission n’ait pas dès 2001 mis en place des actions sur la base de la proposition de plan d’action présentée déjà en 2001 en vue de résoudre les problèmes les plus urgents.

The Commission did, however, find isolated regional instances of price depression which could be attributed to certain of the imports in question but the injurious effect of these imports on prices was restricted both in time and to the immediate areas of the port of entry and, taking account of the quantities concerned, could not be considered material on a Community basis.
La Commission a cependant relevé, dans quelques régions, des exemples isolés de baisse des prix imputable à certaines des importations en cause, dont l'incidence défavorable sur les prix a toutefois été limitée à la fois dans le temps et aux zones immédiatement contiguës aux ports d'entrée. En outre, compte tenu des quantités en question, cette incidence n'a pas été considérée comme grave dans le contexte communautaire.

The Commission did, however, find some difficulties in applying the regulation which might weaken its impact.
La Commission a toutefois rencontré certaines difficultés dans l’application du règlement, qui sont susceptibles d’en affaiblir le potentiel.