Traduction de «commission describes over 39 pages » (Anglais → Français) :

[8] The "Matrix of ASEM activities", an informal paper regularly updated by the Commission, describes over 39 pages the many ASEM activities being carried out.
[8] Voir la « Matrice des activités ASEM », un document informel régulièrement mis à jour par la Commission, qui décrit sur plus de 39 pages les nombreuses activités effectuées dans le cadre de l'ASEM.

7. The Commission will set up a special section on the home page of the EUROPA web site describing the various procedures available to citizens and businesses seeking to defend their rights under Community legislation.
7. La Commission aménagera, sur la page d'accueil du site EUROPA, une section spéciale décrivant les diverses procédures auxquelles peuvent recourir les citoyens et les entreprises qui cherchent à défendre leurs droits au titre de la législation communautaire.

The mechanisms for financial corrections under the Structural Funds as described in Article 39 of Regulation (EC) No 1260/1999 and in Regulation (EC) No 448/2001, [12] are detailed in Commission decision C(2001) 476 of 2 March 2001 "Guidelines on the principles, criteria and indicative scales to be applied by the Commission departments in determining financial corrections under Article 39(3) of Regulation (EC) No 1260/1999".
Les mécanismes de correction financière pour les Fonds structurels sont décrits à l'article 39 du règlement (CE) n° 1260/1999 ainsi que par le règlement (CE) n°448/2001 [12] et sont explicitées par la décision de la Commission du 2 mars 2001 C(2001) 476 portant sur les orientations définissant les principes, critères et barèmes indicatifs à appliquer par les services de la Commission pour la détermination des corrections financières visées à l'article 39 du règlement (CE) n° 1260/99.

The Commission has already described the achievements of the Internal Market over the last decade [1].
La Commission a déjà décrit les progrès réalisés dans le domaine du marché intérieur au cours de la dernière décennie [1].

The Commission would be interested to hear from stakeholders: whether they agree with the overall objectives for the Commission’s policy over the next five years; whether they agree with the key political orientation described above.
La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les objectifs généraux de la politique de la Commission au cours des cinq prochaines années ; s’ils elles sont d’accord avec l’orientation politique fondamentale décrite ci-dessus.

The risk assessment is based on current practices related to the life-cycle of the substance produced in or imported into the European Community as described in the risk assessment forwarded to the Commission by the Member State Rapporteur (39).
L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles en rapport avec le cycle de vie de la substance produite ou importée dans la Communauté, qui sont décrites dans l'évaluation des risques transmise à la Commission par l'État membre rapporteur (39).

For Commission acts alone, the Commission services have already provisionally identified more than 450 acts (representing well over 1000 OJ pages) as candidates for repeal or a formal recognition of obsolescence (the identified candidate acts are listed in the Commission Staff Working Document, accompanying the present Communication).
En ce qui concerne les seuls actes de la Commission, les services de cette dernière ont déjà provisoirement identifié plus de 450 actes (représentant bien plus de 1 000 pages de JO) susceptibles de faire l'objet d'une abrogation ou d'une reconnaissance formelle d'obsolescence (les actes identifiés figurent dans le document de travail des services de la Commission qui est joint à la présente communication).