Traduction de «commission decided therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission decides on the eligibility of projects
la Commission décide de l'éligibilité des projets

the Commission may decide...if it notes...
la Commission peut décider...si elle constate...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission has therefore decided to adopt, in the near future, an interpretative Communication setting out how the provisions of Chapter IV of the Directive apply, especially with regard to the new advertising techniques.
La Commission a donc décidé d'adopter prochainement une communication interprétative précisant la façon dont les dispositions du chapitre IV de la directive s'appliquent notamment à l'égard des nouvelles techniques publicitaires.

The Commission has therefore decided to close this dossier.
La Commission a donc décidé de classer ce dossier.

The Commission has, therefore, decided to send a letter of formal notice to both Member States giving them two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.
La Commission a donc décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à ces deux États membres en leur donnant deux mois pour remédier à cette situation; passé ce délai, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé.

The Commission has therefore decided to refer Ireland to the Court of Justice for failure to implement the Commission decision, in accordance with Article 108(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
La Commission a donc décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de la décision de la Commission, conformément à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

The Commission has, therefore, decided to send a reasoned opinion to Portugal giving it two months to comply with the Directive; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.
La Commission a donc décidé d’adresser au Portugal un avis motivé lui fixant un délai de deux mois pour se conformer à la directive; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE.

Therefore, the Opening Decision, which related to EBS as a standalone entity, became nugatory and the Commission decided not pursue the procedure any further.
En conséquence, la décision d'ouverture de la procédure qui se rapportait à EBS en tant qu'entité autonome a perdu tout objet, et la Commission a décidé de ne pas poursuivre la procédure.

The Commission decided that this product is therefore a like product within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.
La Commission a décidé que ce produit constituait dès lors un produit similaire au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

As regards Turkish exporting producers, three companies came forward; therefore the Commission decided that sampling was not necessary in respect of Turkey.
Quant aux producteurs-exportateurs turcs, trois sociétés se sont fait connaître. Par conséquent, la Commission a décidé que l’échantillonnage n’était pas nécessaire pour la Turquie.

Therefore the Commission decided to close the procedure laid down in Article 108(2) TFEU on the ground that it is without object, insofar as the aid has not been granted.
La Commission a donc décidé de clore la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE au motif qu'elle est sans objet, dans la mesure où l'aide n'a pas été accordée.

The Commission has therefore decided to focus attention on the action to be taken rather than targets to be attained.
La Commission a donc décidé de concentrer l'attention sur les actions à mettre en œuvre plutôt que sur les objectifs chiffrés à atteindre.