Vertaling van "commission could prepare " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Commission states that it is prepared to..
La Commission se déclare prête à ...

National Defence Headquarters: Centre for Decision: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Quartier général de la Défense nationale, un centre de décision: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

Law Applicable to Canadian Forces in Somalia, 1992-93: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia
Droit applicable aux Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

Controlling Misconduct in the Military: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Controlling Misconduct in the Military ]
Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Contrôle de l'inconduite dans les forces armées ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission accordingly proposes that for the development of the common procedure and uniform status there should be a method involving the establishment of strategic guidelines, the definition of "landmarks", the setting of objectives and agreement on an assessment procedure for progress reporting, without prejudice to the exercise of Community legislative powers, following as closely as possible the policy objectives set. In this context, the Commission could prepare annual reports containing recommendations. This method presupposes not only mobilising the Community institutions and the Member States but also the development of close partnership with international and national governmental and non-governmental players concerned with the common asylum policy.
La Commission propose donc pour la mise au point d'une procédure commune et d'un statut uniforme, une méthode impliquant l'établissement de lignes directrices stratégiques, la fixation de points de repère, l'établissement d'objectifs et la mise en place de suivi afin d'évaluer les progrès, sans préjudice de l'exercice des compétences législatives communautaires, serrant au plus près les objectifs politiques définis. Dans ce contexte, la Commission pourrait préparer des rapports annuels qui contiendraient des recommandations. Cette méthode suppose non seulement la mobilisation des institutions communautaires et des Etats membres mais aussi le développement d'un partenariat étroit avec tous les acteurs gouvernementaux ou non-gouvernementaux, internationaux ou nationaux, concernés par la politique commune de l'asile.

In that context, the Commission could envisage, where appropriate, to provide a specific support for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, aiming at increasing technical and financial assistance with a view to encouraging better management of migration flows.
Dans ce domaine, la Commission pourrait envisager, au besoin, de fournir une aide spécifique à la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par les pays tiers, visant à renforcer son assistance technique et financière et, ce faisant, à encourager une meilleure gestion des flux migratoires.

Following the outcome of the consultation, the Commission will prepare an impact assessment on the way to tackle the orphan work issue, which will explore a variety of approaches that could facilitate the digitisation and dissemination of orphan works.
Au terme de la consultation, la Commission préparera une analyse d'impact sur la façon d'aborder la question des œuvres orphelines qui consistera à étudier diverses approches susceptibles de faciliter la numérisation et la diffusion de ces œuvres.

180. Appreciates the complexity of promoting more synergy between FP7 and the Structural Funds (SF); believes that the Commission could intensify its communication with the Member States by presenting certain good practices in order to ensure that the SF are efficiently used to facilitate both the up-stream (project preparation, capacity building) and the down-stream (full-scale demonstration, market realization) synergy approach; believes, thus, that the regional dimension of RI could be enhanced by encouraging the innovation-research-education (the so called ‘triangle of knowledge’) and the creation of pockets of excellence and regional clusters, thereby expanding the FP 7 geographic scope with a view to the efficient and effective distribution of projects among all Member States; recognises the need for more coordination of SF allocations for development of research infrastructure and the subsequent financing of research activities under the framework programmes;
180. se rend compte de la complexité que représente la promotion des synergies entre le 7 PC et les Fonds structurels; estime que la Commission pourrait intensifier sa communication avec les États membres en présentant certaines bonnes pratiques afin de veiller à ce que les Fonds structurels soient utilisés efficacement pour faciliter les synergies à la fois en amont (préparation des projets, renforcement des capacités) et en aval (démonstration à échelle réelle, réalisation sur le marché); considère que la dimension régionale de la recherche et du développement pourrait ainsi être renforcée en encourageant l'innovation, la recherche et l'éducation (qui constituent le «triangle de la connaissance») et la création de foyers d'excellence et de groupements régionaux, en étendant ainsi le champ géographique du 7 PC, en vue d'assurer une répartition efficiente et efficace des projets entre tous les États membres; reconnaît la nécessité de renforcer la coordination des montants attribués par les Fonds structurels aux infrastructures de recherche et du financement des activités de recherche dans les programmes-cadres;

Perhaps the European Commission could prepare guidelines and recommendations, using examples of best practice, on how travellers should be attended to politely and safely.
La Commission européenne pourrait peut-être, en se servant des meilleures pratiques en la matière, élaborer des lignes directrices et des recommandations sur la manière de traiter les voyageurs avec politesse et en toute sécurité.

We use this method rarely, but some countries have actually achieved rather good results by solving fiscal administration management problems, and the Commission could prepare a report or document summarising the best examples, instead of shall we say, reproaching one country or another all the time.
Nous utilisons rarement cette méthode, mais certains pays sont vraiment parvenus à des résultats satisfaisants en résolvant leurs problèmes de gestion de l’administration fiscale. La Commission pourrait préparer un rapport ou un document compilant les meilleurs exemples au lieu, disons, de faire constamment des reproches à un pays ou à un autre.

The Commission could prepare legislative proposals by the end of 2003 aimed at streamlining existing directives, making them more intelligible, gathering together parts that are dispersed, and where necessary expanding their contents or removing parts which are superfluous.
D'ici la fin de 2003, la Commission pourrait préparer des propositions législatives ayant pour but de renforcer ces directives, d'en simplifier la lecture, d'en regrouper les éléments dispersés, en élargir, le cas échéant, le contenu ou d'en abroger certaines parties, devenues superflues.

The Commission could prepare a fresh proposal for a directive very quickly which, if handled intelligently, could indeed provide a level playing field in Europe and could enter into force before the current proposal, which, after all, has a five-year transitional period.
La Commission peut préparer très rapidement une nouvelle proposition de directive qui, moyennant une approche avisée, assurera en effet des conditions équitables en Europe et pourra entrer en vigueur avant la proposition actuelle, qui est assortie d’un délai de transition de cinq ans.

To support this process, the Commission will prepare appropriate guidelines on how urban authorities can implement sustainable water management and contribute more effectively to the river basin management, and could where appropriate propose more targeted measures of a binding nature.
À l'appui de ce processus, la Commission élaborera des lignes directrices appropriées sur la façon dont les autorités urbaines peuvent mettre en oeuvre une gestion durable de l'eau et contribuer ainsi plus efficacement à la gestion du bassin hydrographique, et pourrait le cas échéant proposer des mesures plus ciblées à caractère contraignant.

In the elaboration of the Regional Indicative Programme (RIP) for 2005-6 the Commission will give full consideration to the ways in which to include support for the strengthening of Human Rights and democracy as well as the involvement of civil society. In addition, the Commission will prepare an evaluation of the impact of the various meetings of the Civil Forum which have taken place prior to Euro-Mediterranean meetings of Foreign Ministers; in that context it will consider ways in which the Civil Forum could develop a structure such that the outcomes of its meetings have a more operational impact on the activities of the partnership and the involvement of civil society in them.
Lors de l'élaboration du programme indicatif régional (PIR) pour la période 2005-2006, la Commission étudiera de très près les moyens d'y intégrer un soutien en faveur du renforcement des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que de la participation de la société civile. la Commission préparera en outre une évaluation de l'impact des différentes réunions du Forum civil tenues préalablement aux réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères; elle étudiera, dans ce contexte, la façon dont le Forum civil pourrait se structurer, afin que les conclusions de ses réunions puissent avoir un plus grand impact opérationnel sur les activités du partenariat et l'association de la société civile à ces activités.