Traduction de «commission could offer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SwissTakeover Board | Takeover Board | commission for public takeover offers
commission des offres publiques d'acquisition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.
Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.

This is because the Guidelines on horizontal cooperation adopted in December 2010 offer guidance on how to assess the admissibility of this type of cooperation. If required, the Commission could also provide complementary specific guidance.
En effet, les lignes directrices concernant les accords de coopération horizontale adoptées en décembre 2010 fournissent des orientations sur la façon d'évaluer l'admissibilité de ce type de coopération et la Commission pourra, au besoin, fournir des orientations spécifiques complémentaires.

The Commission has started work on a public-private partnership that could underpin the design and architecture of a future internet offering faster transport of more data, more IP addresses, a more secure, privacy and data protection friendly internet that is open, interoperable and promotes innovation, competition and choice.
La Commission a entamé la mise en place d’un partenariat public-privé ayant pour mission de concevoir et de définir l’architecture de l’internet de demain, un internet plus rapide, permettant le transport de volumes de données supérieurs, offrant davantage d’adresses IP, de sécurité, permettant une meilleure protection de la vie privée et des données à caractère personnel, un internet ouvert et interopérable, moteur d’innovation, de concurrence et de choix.

Moreover, the Commission will contemplate, with the help of experts (through a focus group), how the rules on insertions and duration could develop, notably to take account of the degree of control exercised by viewers and the wider choice of programmes on offer.
Par ailleurs, la Commission envisagera, en prenant le conseil d'experts (dans le cadre d'un groupe de réflexion), la façon dont les règles sur les insertions et sur la durée pourraient évoluer notamment pour tenir compte du degré de contrôle du téléspectateur et du choix plus important de programmes qui lui sont offert.

In the context of this Action Plan, the Commission will investigate whether a similar approach could also work for other types of retail financial services and what else could be done to allow consumers to switch more easily to a provider that offers a better deal.
Dans le cadre de ce plan d'action, la Commission examinera si une approche similaire fonctionnerait aussi pour d'autres types de services financiers de détail et quelles autres mesures pourraient être prises pour permettre aux consommateurs de changer plus facilement de prestataire pour bénéficier de meilleures conditions.

The bill thus requires the owner or vendor to submit to the commission an offer for sale at fair market value without the vendor having necessarily received offers from third parties that could establish market value.
Ainsi, le projet de loi oblige le propriétaire-vendeur à présenter à la commission une offre de vente, à la juste valeur marchande, sans que le vendeur ait nécessairement reçu, de la part de tiers, des offres pouvant établir une telle valeur marchande.

Fourth, the commission could offer advice on how best to conduct that review.
Quatrièmement, la Commission pourrait fournir des conseils sur les meilleurs moyens de procéder à cet examen.

Senator Taylor: Noting the honourable senator's familiarity with financial markets and the financial sector in general, I wonder if he could offer an opinion as to whether this bill moves closer to that area that we all like to see, the area of better coordination of securities commissions amongst the provinces.
Le sénateur Taylor: J'ai constaté que l'honorable sénateur est familier avec les marchés financiers et le secteur des finances en général.

The Commission could offer its assistance in assessing the requirements in this area.
La Commission pourrait offrir son assistance pour identifier les besoins en la matière.

A commission that could offer mediation services to the parties to try to work through the issues would be a productive and forward-looking approach in this bill.
Une commission pourrait offrir des services de médiation aux parties pour les aider à régler leurs différends; ce serait une approche productive et axée sur l'avenir.