Vertaling van "commission could find " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fact-finding board [ fact-finding commission | fact-finding body | fact finding committee ]
commission d'enquête [ commission d'enquête sur les faits | commission d'enquête factuelle ]

International Humanitarian Fact-Finding Commission | IHFFC [Abbr.]
Commission internationale humanitaire d'établissement des faits | CIHEF [Abbr.]

fact-finding commission
Commission d'établissement des faits

Fact-Finding Commission of Inquiry and Conciliation
Commission d'enquête, de conciliation et d'information

International Humanitarian Fact-Finding Commission [ IHFFC ]
Commission Internationale Humanitaire d'Etablissement des Faits

Fact-Finding Commission
Commission d'établissement des faits [ Commission (internationale) d'établissement des faits ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission could observe that the issue has been recognised by industry and that efforts are under way to find solutions.
La Commission a pu remarquer que le secteur est conscient du problème et que des efforts sont faits pour trouver des solutions.

The purpose of the Framework is to enable the Commission to find a solution with the Member State concerned in order to prevent the emerging of a systemic threat to the rule of law in that Member State that could develop into a "clear risk of a serious breach" within the meaning of Article 7 TEU, which would require the mechanisms provided for in that Article to be launched.
Le cadre a pour objectif de permettre à la Commission de trouver une solution avec l'État membre concerné, afin d'y empêcher l'apparition d'une menace systémique envers l'état de droit qui pourrait se transformer en un «risque clair de violation grave» au sens de l'article 7 du TUE, nécessitant le déclenchement des mécanismes prévus audit article.

The purpose of the Framework is to enable the Commission to find a solution with the Member State concerned in order to prevent the emergence of a systemic threat to the rule of law that could develop into a "clear risk of a serious breach" which would potentially trigger the use of the 'Article 7 Procedure'.
Le cadre a pour objectif de permettre à la Commission de trouver une solution avec l'État membre concerné, de manière à prévenir l'apparition d'une menace systémique envers l'état de droit qui pourrait se muer en «risque clair de violation grave» susceptible d'entraîner le recours à la procédure dite «de l'article 7».

To oppose Motion M-20 is to say that responsible individuals who agree to chair similar commissions could find themselves overnight with less time or insufficient time to really achieve the goal sought, that is, the truth.
Être contre la motion M-20, c'est dire à toutes les personnes responsables qui accepteront de présider des commissions semblables, que du jour au lendemain, au bon vouloir du gouvernement, elles pourront se retrouver avec un mandat amputé de plusieurs mois, ou encore avec un délai insuffisant pour véritablement atteindre l'objectif recherché, c'est-à-dire la vérité.

Mr. Taylor: I believe so, yes, because the owner is one of the people that the commission could find liable.
M. Taylor: Je le crois, oui, parce que le propriétaire est une des parties que la Commission peut juger responsable.

If Amazon were to breach the commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of Amazon's total annual turnover, without having to find a violation of the EU competition rules.
Si Amazon devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires total annuel, sans avoir à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE.

If Markit or ISDA were to breach the commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of the companies' total annual turnover, without having to find a violation of the EU competition rules.
Si Markit ou l'ISDA devait manquer à ses engagements, la Commission pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires total annuel de l'entreprise concernée, sans avoir à constater l’existence d’une quelconque infraction aux règles de concurrence de l'UE.

Maybe the government could find a way to include in the victims bill of rights a mechanism to help victims through a commission that could compensate them.
Dans la Charte des droits des victimes, on pourrait peut-être trouver une façon d'instaurer un mécanisme pour que le gouvernement fédéral puisse aider les victimes de façon concrète grâce à une commission qui pourrait les dédommager.

The annual increment was a recommendation of the Drouin Commission; however, the McLennan Commission could find no discernable rationale for such an increase and rejected its continuation.
L’augmentation annuelle est issue d’une recommandation de la Commission Drouin, mais la Commission McLennan n’a pu y trouver d’explication valable et en a rejeté le maintien.