Vertaling van "commission could draw " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charge a commission [ draw a commission ]
prélever une commission

advance on commission | interim commission | drawing account
acompte sur commission

draw commission
commission avec avance

advances on account of commission due in the future | drawing accounts
avances sur commission dues

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission could draw on such a resource when seeking information on specific policy-related questions.
La Commission pourrait exploiter cette ressource lorsqu'elle a besoin des informations sur des questions spécifiques concernant ses politiques.

Using the results of these reports as a basis (which will require a joint effort by the Member States and the Union on the statistics front), as well as the European report on scientific and technological indicators and the work of Eurostat and the OECD, the Commission could draw up a periodic progress report on research in Europe.
Sur la base des résultats de ces rapports (dont la réalisation suppose un effort combiné des Etats membres et de l'Union en matière statistique), en s'appuyant sur le Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques, ainsi que les travaux d'Eurostat et de l'OCDE, la Commission pourrait réaliser un Rapport périodique sur l'état de la recherche en Europe.

Such actions could draw on the large experience the Commission has in this field, in particular through bilateral, regional or horizontal co-operation programmes [7].
De telles actions pourraient s'inspirer de la longue expérience que la Commission possède dans ce domaine, en particulier à travers ses programmes bilatéraux, régionaux et horizontaux [7].

I would welcome it if the Commission could draw up guidelines for the implementation of the Solidarity Fund that really focused on prevention.
J’apprécierais que la Commission formule, pour une mise en œuvre du Fonds de solidarité, des lignes directrices qui soit réellement axées sur la prévention.

To this effect, the Commission could draw up a non-exhaustive black list of types of behaviour considered to be unfair.
À cet effet, il serait utile que la Commission établisse une "liste noire", non exhaustive, des comportements considérés comme déloyaux.

In order to clarify this criterion, the Commission could draw up a non-exhaustive blacklist of types of behaviour that are considered to be unfair.
Afin de favoriser l'interprêtation de ce critère, il serait utile que la Commission établisse une "liste noire", non exhaustive, des comportements considérés comme déloyaux.

We believe that after this discussion and after the report, the Commission could draw some new conclusions in the light of the results.
Nous pensons qu'après cette discussion et le rapport, la Commission pourrait formuler de nouvelles conclusions en fonction des résultats.

The Commission is of the opinion that a network assembling EU Member States CIP specialists could assist the Commission in drawing up the programme - this Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN) should be set up as soon as possible in 2005.
La Commission estime qu'un réseau réunissant les spécialistes des États membres de l'UE en matière de protection des infrastructures critiques pourrait l'aider à élaborer le programme - ce réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN - Critical Infrastructure Warning Information Network) devrait être mis sur pied le plus rapidement possible en 2005.

Under Article 16(b), the Commission must draw up a study assessing the implications for basic genetic engineering research of failure to publish, or late publication of, papers on subjects which could be patentable [8].
L'article 16, point b) impose à la Commission l'établissement d'une étude tendant à évaluer les implications dans le domaine de la recherche fondamentale en génie génétique de la non-publication ou de la publication tardive de documents dont l'objet pourrait être brevetable [8].