Traduction de «commission could continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

B'nai B'rith International Commission on Continuing Jewish Education
B'nai B'rith International Commission on Continuing Jewish Education

Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada
Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada

Halifax Relief Commission Pension Continuation Act
Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax

continued commission of serious offences
commission continue d'infractions graves

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Presidents of the Parliament, the Council and the Commission could continue to meet regularly, including before the Spring European Council, to identify how the legislative proposals related to the Community Lisbon Programme can be taken forward in the legislative process.
Les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission continueront de se réunir à intervalles réguliers, y compris avant le Conseil européen de printemps, pour examiner comment faire avancer la mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne dans le processus législatif.

However, if Community law would impose mandatory targets, Member States could continue to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels through the procedure set by Article 19 of the Energy Tax Directive (proposal of the Commission, authorising decision by the Council).
Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil).

The EESC calls on the Commission to continue work on the geographical obstacles to e-commerce, which could form a barrier to the establishment of a genuine Digital Single Market.
Le CESE invite la Commission à poursuivre ses efforts contre les blocages géographiques qui entravent le commerce électronique, dans la mesure où ils peuvent constituer un obstacle à la création d’un véritable marché unique numérique.

Going forward the Commission will continue to engage with Member States and relevant stakeholders on how barriers to energy efficiency investments in buildings can be overcome and how financial support for energy efficiency in buildings could be further improved.
À l'avenir, la Commission poursuivra le dialogue engagé avec les États membres et les parties prenantes compétentes sur les moyens de surmonter ce qui fait obstacle aux investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique des bâtiments et de renforcer davantage le soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique.

The Commission will continue to actively promote efficient coordination between these instruments as well as examine how the Investment Plan for Europe could support the aviation sector, notably the development and industrialisation of advanced European aeronautical products and services.
La Commission continuera de promouvoir activement une coordination efficace entre ces instruments et d'examiner comment le plan d'investissement pour l'Europe pourrait soutenir le secteur aérien, notamment en ce qui concerne le développement et l’industrialisation de produits et services aéronautiques européens innovants.

6. Notes that these developments have led to concerns regarding the principles of the rule of law, democracy and fundamental rights in Hungary over the past years, which, taken together, could represent an emerging systemic threat to the rule of law in this Member State; is of the opinion, contrary to the statement made by the Commission before Parliament on 2 December 2015, that the conditions for the activation of the rule of law framework and Article 7(1) are fully met; believes that Hungary presents a test for the EU to prove its capacity and willingness to react to threats to and breaches of its own founding values by a Member State; notes with concern that developments in some other Member States show worrying signs of an undermining of the rule of law similar to that in Hungary; regrets that the Commission’s continued lack of political willingness to address properly the situation in Hungary is creating a precedent with regard to other Member States that are adopting similar worrying trends concerning respect for the rule of law; believes that this raises serious concerns as to the ability of the Union to ensure continuing respect for the political Copenhagen criteria once a Member State has acceded to the Union;
6. relève que ces événements ont suscité des inquiétudes au sujet des principes de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux en Hongrie au cours des dernières années, qui, au total, pourraient constituer l'émergence d'une menace systémique pour l'état de droit dans cet État membre; estime que, contrairement à la déclaration faite par la Commission devant le Parlement le 2 décembre 2015, les conditions pour l'activation du cadre de l'état de droit et pour l'application de l'article 7, paragraphe 1, sont pleinement réunies; estime que la Hongrie permet de tester la capacité et la volonté de l'Union de réagir aux menaces et aux violations de ses propres valeurs fondamentales par un État membre; note avec inquiétude que certaines évolutions dans d'autres États membres montrent des tendances similaires au non-respect de l'état de droit observé en Hongrie; déplore que le manque de volonté politique persistant de la Commission à remédier comme il se doit à la situation en Hongrie crée un précédent pour d'autres États membres qui affichent de telles tendances préoccupantes en matière de respect de l'état de droit; estime que cela soulève de sérieuses questions quant à la capacité de l'Union d'assurer le respect continu des critères politiques de Copenhague après l'adhésion d'un État membre à l'Union;

174. Is convinced that the Commission should continue to aim at implementing the single audit principle; emphasises that it is of utmost importance to ensure the quality of the work of audit authorities in the current and upcoming periods and to ensure that their independence is guaranteed and that to achieve this end it is essential to establish clear and transparent common standards for these audits; notes that - provided that the audit authorities produce reliable results - the Union budget could be adequately protected even if high error rates are present as the Commission could apply financial corrections to counter those error rates; reiterates, however, the fact that in such cases the national taxpayer has to pay twice which is why preventing errors from happening is always more efficient than correcting it later on, for both the Commission and the Member States concerned; stresses in this context specifically indent 2 of the Court of Auditors' recommendation 1 and urges the Commission to implement this recommendation;
174. a la conviction que la Commission devrait persister dans sa tentative de mettre en œuvre le principe de l'audit unique; souligne qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que les autorités chargées de l'audit produisent un travail de qualité dès la période actuelle et au cours des périodes à venir et à ce que leur indépendance soit garantie, et que, à cet effet, il est essentiel d'établir pour ces audits des normes communes qui soient claires et transparentes; observe que, pour autant que les autorités chargées du contrôle des comptes produisent des résultats fiables, le budget de l'Union peut être protégé comme il convient même en présence de taux d'erreur importants, étant donné que la Commission a compétence pour adopter des mesures financières correctrices pour remédier à ces taux d'erreur; rappelle cependant que, dans pareil cas, le contribuable national doit payer deux fois, de sorte qu'il est toujours plus efficace de prévenir des erreurs que de les corriger par la suite, et cela à la fois pour la Commission et pour les États membres concernés; dans ce contexte, met particulièrement l'accent sur le deuxième tiret de la recommandation 1 de la Cour des comptes et presse la Commission de mettre en œuvre cette recommandation;

On the contrary, the complacent attitude and leniency shown by the Commission could only be taken as incentives to continue along this disastrous route.
Au contraire, la complaisance et la mansuétude coupable de la Commission ne pouvait être comprise que comme des incitations à poursuivre dans cette voie funeste.

Just as the Commission could not operate with the technology of the 1950s, nor can it continue to operate with a management culture dating from the 1950s.
Au même titre que la Commission ne pouvait continuer à fonctionner avec des technologies des années 50, elle ne peut continuer à fonctionner avec une culture de gestion héritée de cette même époque.