Traduction de «commission could bring » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee to liaise between the Commission and independent campaigns in the fight against poverty | liaison committee bringing together the various voluntary organisations engaged in the fight against poverty
comité de liaison entre la Commission et les initiatives privées de lutte contre la pauvreté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the Commission could bring itself to revise the directive concerning public procurement and genuinely make things simpler for public bodies in the Member States, this would certainly be the biggest step that we could take towards a positive statement of assurance.
Si la Commission pouvait s’attacher à la révision de la directive sur la passation des marchés publics et réellement simplifier les choses pour les pouvoirs publics des États membres, nous ferions très certainement un pas considérable sur la voie d’une déclaration d’assurance positive.

whereas, according to the Impact Assessment Report prepared by the Commission on the basis of a report by the Centre for Economic Policy Research, an ambitious and comprehensive transatlantic trade and investment partnership, once fully implemented, could bring significant economic gains as a whole for both the EU (EUR 119,2 billion a year) and the US (EUR 94,9 billion a year); whereas EU exports to the US could thus increase by 28 % and total EU exports by 6 %, hence benefiting EU exporters of goods and services as well as EU consumers;
considérant que, selon le rapport d'analyse d'incidence élaboré par la Commission à partir d'un rapport du Centre for Economic Policy Research, un partenariat transatlantique ambitieux et de grande ampleur en matière de commerce et d'investissement pourrait, une fois complètement mis sur pied, apporter des profits substantiels à l'Union (119,2 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (94,9 milliards d'euros par an); considérant que les exportations de l'Union vers les États-Unis pourraient donc augmenter de 28 % et le total des exportations de l'Union de 6 %, hausses qui profiteraient, au niveau de l'Union, tant aux exportateurs de biens et de services qu'aux consommateurs;

Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, which set out how the cooperation mechanisms should work in practice and outline the challenges involved and ways of tackling them; calls on the Commission to ensure that EU guidelines are implemented by the Member States; calls on the Commission to include and interpretation of Art. 13 of the RES directive (2009/28/EC) to ensure that Member States implement the directive correctly and prevent public authorities from using certification and licensing procedures in a manner that distorts competition; calls on the Member States to subsequently make better use of the cooperation mechanisms where appropriate and also increase communication between one another;
constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la Commission d'élaborer des orientations relatives à la coopération au sein de l'Union européenne, lesquelles montreront l'application pratique des mécanismes de coopération, présenteront les problèmes qui risquent de poser et proposeront des moyens de les résoudre; invite la Commission à veiller à ce que les États membres mettent ces orientations en œuvre; demande également à la Commission d'inclure une interprétation de l'article 13 de la directive relative aux énergies renouvelables (2009/28/CE) afin de garantir que les États membres la mettent en œuvre correctement et empêchent les pouvoirs publics d'utiliser les procédures de certification et de concession de licences d'une manière qui fausse la concurrence; demande aux États membres de mieux utiliser ces mécanismes de coopération à l'avenir là où ils sont nécessaire et de développer la communication entre eux;

Reduction measures put in place by the Commission or proposed by the Commission and already adopted could bring a reduction of EUR 7.6 billion.
Les mesures d’allègement mises en place par la Commission ou proposées par la Commission et déjà adoptées pourraient apporter une réduction de 7,6 milliards d’euros.

Irish sheep farmers are in an angry mood at the moment – as you know, we have taken a vote on the Lisbon Treaty – and it would be rather practical if the Commission could say, ‘Let’s listen to them and put this one to bed’. Do not bring it in.
Les éleveurs de mouton irlandais sont en colère en ce moment – comme vous le savez, nous avons voté sur le traité de Lisbonne – et ce serait très pratique si la Commission pouvait dire: «Écoutons-les et renonçons-y». Ne l’introduisez pas.

These are required, essentially, so as to give continuity to the technological platforms, which, in a limited number of cases, could bring into being public-private partnerships of a more integrated, ambitious and long-term nature. These would be managed by joint ventures, regarding which the level of the capital input provided by the Commission requires the opinion of Parliament, as is obligatory under Article 171.
Il faut, principalement, donner un caractère de continuité aux plates-formes technologiques qui, dans un nombre limité de cas, peuvent évoluer en constitution de partenariats public-privé à long terme, avec un niveau d’intégration supérieur et une portée plus large, gérés par des entreprises communes dont l’apport en capital par la Commission devra être soumis pour avis au Parlement européen, comme l'exige l’article 171.

The Commission envisages organising in 2007 a GMES Summit. This Summit could bring together key public and private stakeholders with a view to highlight progress, exchange experiences and chart the way towards an integrated worldwide earth observation system.
La Commission envisage d’organiser un sommet GMES en 2007. celui-ci pourrait rassembler les principales parties prenantes des secteurs public et privé pour présenter les progrès accomplis, échanger des expériences et tracer la voie vers un système mondial intégré d’observation de la Terre.

However, the Commission considers that a complete conversion of current production-linked payments in the olive sector to the single farm payment could bring problems to certain traditional producer regions of the EU and to low-output olive groves.
Néanmoins, la Commission considère qu'une conversion complète des paiements actuels liés à la production, dans le secteur de l'huile d'olive, en un régime de paiement unique par exploitation est susceptible d'entraîner des problèmes dans certaines régions productrices traditionnelles de l'Union européenne et pour les oliveraies à faible rendement.

One way of remedying the situation could be for the Commission to bring action in the European Court of Justice against Member States that fail to ensure compliance with the rules in force.
Une façon de résoudre ce problème serait, pour la Commission, d'engager une action devant la Cour de justice des Communautés européennes à l'encontre des pays qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.

With the aim of finding a compromise solution which would make it possible to avoid conciliation the Commission could support Amendments Nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8, although it considers that they bring little added value to the text overall.
Dans le but de trouver une solution de compromis qui pourrait permettre d'éviter une conciliation, la Commission pourrait appuyer les amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 bien qu'ils n'apportent, selon elle, que peu de valeur ajoutée à l'ensemble du texte.