Traduction de «commission could always » (Anglais → Français) :

He said that he was confident his successor would pursue an equally close relationship with the EU and that the Commission could always count on the IOC's support.
Il s'est dit convaincu que son successeur maintiendrait une relation tout aussi étroite avec l’UE et que la Commission pourrait toujours compter sur le soutien du CIO.

144. Calls on the Commission to clarify why i) although alerted to the inquiries by Aquila's prosecutor, the Commission has always refused to investigate whether or not Union funds have been paid out to economic operators linked to criminal organisations; ii) although the Commission was alerted to the fact that there could be problems with the cost of the CASE project, the Commission did not follow-up on this point;
144. demande à la Commission de préciser les raisons pour lesquelles i) bien que son attention ait été attirée sur les enquêtes du procureur de L'Aquila, elle a toujours refusé d'enquêter pour savoir si des crédits de l'Union avaient été versés à des acteurs économiques liés à des organisations criminelles, ii) bien que son attention ait été attirée sur le fait que le coût du projet CASE pouvait poser problème, elle n'a pas poursuivi le dossier;

Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.
prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.

174. Is convinced that the Commission should continue to aim at implementing the single audit principle; emphasises that it is of utmost importance to ensure the quality of the work of audit authorities in the current and upcoming periods and to ensure that their independence is guaranteed and that to achieve this end it is essential to establish clear and transparent common standards for these audits; notes that - provided that the audit authorities produce reliable results - the Union budget could be adequately protected even if high error rates are present as the Commission could apply financial corrections to counter those error rates; reiterates, however, the fact that in such cases the national taxpayer has to pay twice which is why preventing errors from happening is always more efficient than correcting it later on, for both the Commission and the Member States concerned; stresses in this context specifically indent 2 of the Court of Auditors' recommendation 1 and urges the Commission to implement this recommendation;
174. a la conviction que la Commission devrait persister dans sa tentative de mettre en œuvre le principe de l'audit unique; souligne qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que les autorités chargées de l'audit produisent un travail de qualité dès la période actuelle et au cours des périodes à venir et à ce que leur indépendance soit garantie, et que, à cet effet, il est essentiel d'établir pour ces audits des normes communes qui soient claires et transparentes; observe que, pour autant que les autorités chargées du contrôle des comptes produisent des résultats fiables, le budget de l'Union peut être protégé comme il convient même en présence de taux d'erreur importants, étant donné que la Commission a compétence pour adopter des mesures financières correctrices pour remédier à ces taux d'erreur; rappelle cependant que, dans pareil cas, le contribuable national doit payer deux fois, de sorte qu'il est toujours plus efficace de prévenir des erreurs que de les corriger par la suite, et cela à la fois pour la Commission et pour les États membres concernés; dans ce contexte, met particulièrement l'accent sur le deuxième tiret de la recommandation 1 de la Cour des comptes et presse la Commission de mettre en œuvre cette recommandation;

Senator Milne: Why, then, when the Lortie commission in 1992 was looking at all this, did they comment that this type of system in Bill C-16 would not work because the government could always orchestrate its own defeat under such a system.
Le sénateur Milne : Si tel est le cas, comment se fait-il que la Commission Lortie, quand elle s'est penchée sur cette question en 1992, a dit que le type de système envisagé par le projet de loi C-16 ne fonctionnerait pas car le gouvernement aurait toujours le loisir d'orchestrer sa propre défaite?

Senator Milne: Mr. Kingsley, it is my understanding that the Lortie commission in 1992 commented that the type of system advocated in this bill would not work because the government could always orchestrate its own defeat.
Le sénateur Milne : Monsieur Kingsley, je crois qu'en 1992, la Commission Lortie a déclaré que le type de système préconisé dans ce projet de loi ne fonctionnerait pas, car le gouvernement pourrait toujours orchestrer sa propre défaite et ainsi contourner l'échéance de quatre ans.

But they have always had two major disadvantages : firstly, that companies proposing to merge frequently needed clearance from both national authorities and the Commission; and, secondly, that the Commission could usually intervene only after a merger had taken place.
Ces compétences étaient cependant entachées de deux inconvénients majeurs : tout d'abord, les sociétés qui envisageaient de fusionner avaient souvent besoin d'une attestation de compatibilité tant des autorités nationales que de la Commission; ensuite, la Commission n'était généralement en mesure d'intervenir qu'après l'opération de fusion.

If approval was not forthcoming, programmes like ESPRIT could not continue beyond the autumn and a growing antagonism would develop between the EUREKA programme which the Commission had always supported, and Community programmes/.- 2 - Looking outside the Community the President spoke of international monetary turmoil and what he termed "the commercial snipings" between the Community and the United States.
Si l'approbation n'intervient pas, en automne des programmes comme ESPRIT ne pourront pas etre continues et un antagonisme croissant et artificiel s'installera entre le programme EUREKA, que la Commission a toujours appuye, et les programmes comunautaires/. 2. Sur le plan externe le President a traite du desordre monetaire international et de ce qu'il appelle la "Succession de guerilla commerciale entre la Communaute et les Etats-Unis".