Traduction de «commission considers that the benefits a prudent meo would » (Anglais → Français) :

However, based on the grounds detailed above, the Commission considers that the benefits a prudent MEO would expect from a marketing service agreement would be strictly limited to the term of operation of the carrier at the airport, as set out in the airport service agreement.
Toutefois, eu égard aux motifs détaillés ci-dessus, la Commission considère que les bénéfices qu'un OEM prudent escompterait d'un contrat de services marketing seraient strictement limités à la durée des activités du transporteur à l'aéroport, telle qu'exposée dans le contrat de services aéroportuaires.

To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those routes, as set out in the agreements. The Commission considers that any other possible benefits are too uncertain to be quantified and taken into account.
En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avantages sont trop incertains pour être quantifiés et pris en considération.

To conclude, it is clear from recitals 428 to 449 that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing service agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport service agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of these routes, as set out in the agreements.
En conclusion, il ressort clairement des considérants 428 à 449 que le seul bénéfice qu'un OEM prudent escompterait d'un contrat de services marketing, et qu'il quantifierait au moment de décider de conclure ou non un tel contrat, conjointement avec un contrat de services aéroportuaires, serait le fait que les services marketing auraient un effet positif sur le nombre de passagers utilisant les liaisons couvertes par les contrats en question pour la durée d'exploitation de ces liaisons, telle qu'exposée dans les contrats.

The Commission is also considering proposing a Common Strategic Framework covering all current Research and Innovation programmes and initiatives, which would benefit in particular SMEs by offering lighter administrative and financial rules, a set of streamlined instruments for SMEs covering the full innovation chain in a seamless manner, and a one-stop-sop for advice and support.
La Commission envisage également de proposer un cadre stratégique commun applicable à tous les programmes et initiatives actuels en matière de recherche et d’innovation, qui bénéficierait notamment aux PME grâce à des règles administratives et financières plus souples, un ensemble d’instruments rationalisés pour les PME couvrant de manière homogène toute la chaîne de l’innovation et un «guichet unique» proposant un soutien et des conseils.

The benefits of eCall are recognized by all: the citizens consider it as one of the most wanted eSafety systems in the car, and over 70% of the respondents say that they would like to have it in their next car, according to a recent Eurobarometer study[6]. eCall deployment is supported by the industry, European Parliament, European Commission, user organisations and by some Member States.
DE L'AVIS GÉNÉRAL, LE SYSTÈME ECALL A DES EFFETS BÉNÉFIQUES: SELON LES CITOYENS, C'EST L'UN DES SYSTÈMES ESAFETY EMBARQUÉS LES PLUS DEMANDÉS ; plus de 70 % des personnes interrogées dans le cadre d'une étude Eurobaromètre récente[6] ont déclaré souhaiter que leur prochaine voiture en soit équipée. L'industrie, le Parlement européen, la Commission européenne, les associations d'utilisateurs et certains États membres soutiennent la mise en place d'eCall.

The Commission considers that a number of these initiatives would benefit from recognition and from a European seal of legitimacy which would guarantee their transnational character.
La Commission considère que plusieurs de ces initiatives gagneraient à être reconnues et à bénéficier d'une légitimité européenne qui garantirait leur caractère transnational.

The Court therefore considers that the legal situation in the Member States of the European Union has not evolved, since the judgment in AM S Europe v Commission was delivered, to an extent which would justify a change in the case‑law and recognition for in-house lawyers of the benefit of legal professional privilege.
La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.

As explained under recitals 80 to 88 below, the Commission considers that the network operator T-Systems would be able to draw an indirect benefit from the measure.
Comme indiqué sous les considérants 80 à 88, la Commission estime que la mesure pourrait faire naître un avantage indirect au profit de l’opérateur réseau T-Systems.

The Commission considers that air and rail transport should become more complementary: improving links between different modes of transport would offer a large number of benefits.
La Commission estime que les transports aérien et ferroviaire doivent gagner en complémentarité: l'amélioration des liaisons entre les différents modes de transport offrirait de nombreux avantages.

The statutory mandate of the Judicial Compensation and Benefits Commission must consider: one, the prevailing economic conditions in Canada, including the cost of living and the overall economic and financial position of the federal government; two, the role of the financial security of the judiciary in ensuring judicial independence; three, the need to attract outstanding candidates to the judiciary; and four, any other objective criteria that the commission considers relevant.
Dans le cadre de son mandat légal, la Commission d'examen de la rémunération des juges doit considérer: premièrement, l'état de l'économie au Canada, y compris le coût de la vie ainsi que la situation économique et financière globale du gouvernement; deuxièmement, le rôle de la sécurité financière des juges dans la préservation de l'indépendance judiciaire; troisièmement, le besoin de recruter les meilleurs candidats pour la magistrature; et, quatrièmement, tout autre facteur objectif qu'elle considère pertinent.