Traduction de «commission considers nevertheless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting fees of experts and investigators whose services the Commission de protection du territoire agricole du Québec considers expedient to retain
Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers nevertheless that the Bank is on the right path to reach more competing ROE levels/profitability in the future, as the new lending with higher margins and the re-priced (back-book) loans will progressively compensate the drag on profitability stemming from those low-yielding legacy assets. Therefore, profitability is expected to gradually improve.
La Commission considère néanmoins que la banque est sur la bonne voie pour atteindre des niveaux de rendement des capitaux propres/une rentabilité plus concurrentiels: en effet, la nouvelle politique de prêts, qui prévoit des marges plus élevées, et la réévaluation du portefeuille de prêts existants compenseront peu à peu le frein à la rentabilité découlant de ces actifs à faible rendement qui lui ont été légués. La banque devrait donc voir sa rentabilité s'améliorer progressivement.

Nevertheless, on the basis of the available information, the Commission considers that Member States have not abused the possibility to reintroduce border controls.
Néanmoins, au vu des informations dont elle dispose, la Commission considère que les États membres n'ont pas abusé de la possibilité de réintroduire le contrôle aux frontières.

Nevertheless, if MSs opt to apply this provision, the Commission considers that they should take into account objective practical obstacles the applicant faces as one of the factors when assessing an individual application.
Néanmoins, si les États membres choisissent d’appliquer cette disposition, la Commission estime qu’ils devraient tenir compte des obstacles pratiques objectifs que les demandeurs rencontrent en tant que l’un des éléments à prendre en considération lors de l’évaluation de la demande.

In the medium term, nevertheless, the Commission considers that a thorough revision of the Directive might be necessary to take account of technological developments and changes in the structure of the audiovisual market.
À moyen terme, la Commission estime néanmoins qu'une révision approfondie de la directive pourrait être nécessaire afin de prendre en compte les développements technologiques et les changements intervenus dans la structure du marché de l'audiovisuel.

The Commission nevertheless considers that this area holds great potential for EU action.
La Commission considère que l'UE dispose dans ce domaine d'un grand potentiel d'action.

Nevertheless, the Commission considers that the compensation can be considered compatible, as will be explained in detail below.
Mais, comme cela est développé plus bas, la Commission estime dans tous les cas que la compensation peut être considérée comme compatible.

He considers nevertheless that the logic behind these different steps should be kept in mind by the different actors involved in the Commission, the Council and the Parliament.
Il considère néanmoins que la logique qui sous-tend ces différentes étapes ne devrait pas être perdue de vue par les différents acteurs concernés au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement.

Even if nevertheless one considers that the market economy investor test should be applied, the Commission considers that if the State had been a private firm acting under normal market conditions, it would not have accepted to grant the guarantee.
Même si, en dépit de tout cela, il était considéré que le critère de l’investisseur privé dans des conditions d’économie de marché devait être appliqué, la Commission estime que, si l’État était une entreprise privée coopérant dans des conditions habituelles d’économie de marché, il n’aurait pas accepté d’accorder la garantie.

4. Whereas the Commission considers that legislation at Community level on the provision of dual displays would not be the best way of ensuring that dual displays respond to the needs of consumers and at the same time minimise the costs of the transition to the euro; whereas the Commission has concluded nevertheless that where dual displays are provided, adherence to a standard of good practice would improve certainty and clarity for all parties concerned; whereas this standard of good practice should cover the following: clear indication by retailers on whether they are prepared to accept payment in the euro unit during the transitional period; a clear distinction between, on the one hand, the unit in which the price is set and in which amounts to be paid are to be calculated and, on the other hand, the counter-value which is displayed for information purposes only; where appropriate, agreements on common formats or designs for dual displays; and the avoidance of excessive amounts of information, which may be confusing;
4) considérant que la Commission est d'avis que l'adoption d'une réglementation au niveau communautaire ne serait pas le meilleur moyen de garantir que le double affichage réponde aux besoins des consommateurs, ni de restreindre au maximum les coûts du passage à l'euro; que la Commission est cependant parvenue à la conclusion que le respect des principes de bonne pratique, lorsqu'il y a double affichage, rendrait la situation plus compréhensible pour tous et réduirait les incertitudes; que ces principes de bonne pratique devraient porter sur les points suivants: l'indication claire, par les détaillants, du fait qu'ils sont disposés ou non à accepter les paiements en euros au cours de la période de transition; une distinction bien nette entre, d'une part, l'unité dans laquelle le prix est libellé et dans laquelle les montants à payer doivent être calculés, et, d'autre part, la contrevaleur qui n'est indiquée qu'à titre d'information; le cas échéant, l'adoption de présentations ou de formats communs pour le double affichage et le souci d'éviter l'excès d'informations, qui peut être source de confusion;

Nevertheless, the Commission considers that, on the basis of the general trend emerging from the information supplied by the Member States, the Directive has made Member States and private operators aware of the need to support improved protection for cultural goods at European level, something which did not exist before.
Néanmoins, la Commission considère, sur la base de la tendance générale qui s'est dégagée des informations communiquées par les Etats membres, que la directive a sensibilisé les Etats membres et les acteurs privés à la défense d'une meilleure protection des biens culturels au niveau européen, phénomène qui n'existait pas auparavant.