Traduction de «commission communication similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies
Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire

Commission communication | communication from the Commission
communication de la Commission

Draft Commission communication
projet de communication de la Commission

Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities
registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

European Ecumenical Commission for Church and Society [ EECCS | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community | Commission of Churches of the European Communities | Consultative Committee of Churches in the EEC ]
Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

Royal Commission on Activities of the Canadian Performing Rights Society Limited, and Similar Societies
Commission royale sur les activités de la Canadian Performing Rights Society Limited, et des sociétés semblables

Federal Communications Commission [ ComCom ]
Commission fédérale de la communication [ ComCom ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the single market demands that similar regulatory issues be given correspondingly similar treatment, the Commission will prioritise the provision of guidance on key regulatory concepts under the electronic communications rules, in particular costing methodologies and non-discrimination, and will also look for durable solutions for voice and data roaming by 2012.
Comme le marché unique exige de traiter les questions réglementaires similaires de la même façon, la Commission s'attachera à fournir en priorité des indications sur les principaux concepts réglementaires applicables à la réglementation sur les communications électroniques, en particulier sur les méthodes de calcul des coûts et la non-discrimination, et recherchera aussi des solutions durables pour la téléphonie vocale et les services de données en itinérance d'ici à 2012.

I fear that if Europe does not show willingness to play a greater role in the improvement of the situation of the Roma people than what was mentioned in the Commission Communication, similar situations will occur again and again.
Je crains que si l’Europe ne montre pas sa volonté de jouer un rôle plus actif dans l’amélioration de la situation des Roms que celui décrit dans la communication de la Commission, des situations semblables se reproduiront sans fin.

It will be important to ensure that any action in this area is fully integrated with similar actions in other areas of EU law, in accordance with the principles set out in the Commission Communication "Towards an EU Criminal Policy: Ensuring the effective implementation of EU policies through criminal law" of 20 September 2011[24].
Il importera de veiller à ce que toute action dans ce domaine s’intègre parfaitement aux actions similaires menées dans d’autres domaines du droit de l’Union, conformément aux principes énoncés dans la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Vers une politique de l’UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal»[24].

5. Conscious of the need to protect the fragile environment of the Arctic, underlines the importance of overall stability and peace in the region; stresses that the EU should pursue policies that ensure that measures to address environmental concerns take into account the interests of the inhabitants of the Arctic region, including its indigenous peoples, in protecting and developing the region; stresses the similarity in approach, analysis and priorities between the Commission Communication and policy documents in the Arctic States; stresses the need to engage in policies that respect the interest in sustainable management and use of the land-based and marine, non-renewable and renewable natural resources of the Arctic region, which in turn provide important resources for Europe and are a major source of income to the inhabitants of the region;
5. insiste, en ayant conscience de la nécessité de protéger le fragile environnement de l'Arctique, sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région; souligne que l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région; souligne la similarité d'approche, d'analyse et de priorités entre la communication de la Commission et les documents de stratégie dans les États arctiques; souligne qu'il convient de s'engager dans des politiques qui tiennent compte de l'intérêt d'une gestion et d'une exploitation durables des ressources naturelles de la région arctique, qu'elles soient terrestres ou marines, fossiles ou renouvelables, ce qui donnera en retour d'importantes ressources à l'Europe et une source majeure de revenus pour les habitants de la région;

There is also similarity in the activities arising from the Commission communication of June 2006 entitled ‘A citizens’ agenda delivering results for Europe’, in which the Commission undertook to carry out, in 2007, a thorough assessment of the reality of the European Community and to launch a programme geared towards an approach to rights and solidarity, which will also examine the possibility of establishing a list of rights for Europe's citizens.
Il existe aussi des similitudes entre les activités qui découlent de la communication de la Commission de juin 2006 intitulée «L’agenda d’un citoyen qui produit des résultats pour l’Europe», dans laquelle la Commission a entrepris d’exécuter, en 2007, une évaluation approfondie des réalités de la Communauté européenne et de lancer un programme axé sur une approche des droits et de la solidarité, qui examinera également la possibilité d’établir une liste de droits pour les citoyens d’Europe.

The Commission may similarly reject a complaint for lack of Community interest or other reasons pertaining to the nature of the complaint.
De même, la Commission peut rejeter une plainte pour absence d'intérêt communautaire ou d'autres motifs inhérents à la nature de la plainte.

– (ES) Mrs McKenna, I am indeed aware that Question No 67 is similar to Question No 63, but the Commission communicated it to us as a separate question and it has been accepted.
- Je sais parfaitement, Madame McKenna, que la question 67 ressemble à la question 63, mais la Commission nous l'a transmise comme étant une question différente et elle a été acceptée en tant que telle.

The Commission communication on ‘Integration of conventional rail systems’ recommends the adoption of this Directive and justifies the similarities and main differences compared with Directive 96/48/EC.
La communication de la Commission sur «l'intégration des systèmes ferroviaires conventionnels» recommande l'adoption de la présente directive et justifie les similitudes et les différences principales par rapport à la directive 96/48/CE.

9. The manner in which joint financing would be authorized by the Commission is similar to that for other co-financing instruments under the Community budget, such as the Community initiatives under the structural fund (prior submission by the Member State of an assessment of the sector - Article 2; approval of the programmes by the Commission in a management committee - Article 4) for which the Commission has proposed classification as non-compulsory expenditure.
9. La façon dont ce cofinancement serait autorisé par la Commission se ressemble à d'autres instruments de cofinancement par le budget communautaire, comme les initiatives communautaires des fonds structurels (présentation préalable par l'État membre d'une évaluation du secteur-Art. 2; approbation des programmes par la Commission en comité de gestion - Art. 4) et pour lesquels la Commission a proposé de classer la dépense en tant que DNO.