Traduction de «commission communication itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission communication | communication from the Commission
communication de la Commission

Draft Commission communication
projet de communication de la Commission

case detected by the Commission | case detected by the Commission itself | case which comes to light automatically
cas décelé d'office

European Ecumenical Commission for Church and Society [ EECCS | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community | Commission of Churches of the European Communities | Consultative Committee of Churches in the EEC ]
Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]

European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]
Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

Commission of the European Communities Liaison Committee of Historians [ European Community Liaison Committee of Historians | Liaison Group of Modern History Lecturers of European Community Universities ]
Groupe de liaison des historiens auprès de la Commission des Communautés européennes [ Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés européennes ]

Federal Communications Commission [ ComCom ]
Commission fédérale de la communication [ ComCom ]

Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]
secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its 2004 communication on the share of renewable energy in the European Union, the European Commission committed itself to produce a biomass action plan, highlighting the need for a coordinated approach to biomass policy[4].
Dans sa communication de 2004 sur la part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne, la Commission européenne s’est engagée à élaborer un plan d’action dans le domaine de la biomasse, soulignant la nécessité d’une approche coordonnée pour une politique en la matière[4].

Horizon 2020 should be implemented with a view to contributing directly to creating industrial leadership, growth and employment as well as citizens' welfare in Europe, and should reflect the strategic vision of the Commission Communication of 6 October 2010 entitled "Europe 2020 Flagship Initiative Innovation", in which the Commission commits itself to radically simplify access for participants.
Horizon 2020 devrait, à travers sa mise en œuvre, fournir une contribution directe à la primauté industrielle, à la croissance et à l'emploi, ainsi qu'au bien-être des citoyens en Europe et concrétiser la vision stratégique décrite par la Commission dans sa communication du 6 octobre 2010 intitulée "Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l'innovation", dans laquelle la Commission s'engage à simplifier radicalement l'accès des participants.

In its Communication of 19 November 2009 entitled: "Mobilising private and public investment for recovery and long term structural change: developing Public Private Partnerships", the Commission committed itself to improving access to finance for PPPs by broadening the scope of existing financial instruments.
Dans sa communication du 19 novembre 2009 intitulée "Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé", la Commission s'est engagée à améliorer l'accès aux sources de financement pour les PPP en élargissant la portée des instruments financiers actuellement en place.

The Committee is concerned (point 5 of the Commission communication) that international cooperation could develop into a political end in itself for the Commission or a vehicle of Commission external policy.
Le Comité redoute (eu égard au point 5 de la communication) que la coopération internationale ne devienne pour la Commission une fin politique en soi ou un vecteur politique de son action extérieure.

In Helsinki on 18 March 1992, 26 countries, including 14 Member States of the Community, and the Community itself signed the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, within the framework of the United Nations Economic Commission for Europe.
Le 18 mars 1992, vingt-six pays, dont 14 États membres de la Communauté, et la Communauté elle-même ont signé à Helsinki la convention de la Commission Économique des Nations unies pour l'Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels.

This penalty payment will be fixed in accordance with the Commission communication on the application of Article 228 of the EC Treaty (73), and be calculated on the basis of three criteria: the seriousness of the infringement, its duration, and the need to ensure that the penalty itself is a deterrent to further infringements.
Le montant de cette astreinte est fixé conformément à la communication de la Commission sur la mise en œuvre de l'article 228 du traité CE (73), et calculé sur la base de trois critères: la gravité de l'infraction, la durée de celle-ci et la nécessité d'assurer l'effet dissuasif de la sanction elle-même pour éviter les récidives.

These elements were raised in the Roadmap[2] of the Commission’s proposal for the reform of the CFP, where the Commission committed itself to produce a report on the scope for provisions within Community and/or national fisheries management systems for a system of tradable fishing rights, whether individual or collective.
Ces éléments figurent dans le calendrier de mise en œuvre[2] inclus dans la proposition de la Commission relative à la réforme de la PCP, dans laquelle la Commission s'est engagée à élaborer un rapport sur le bien fondé de l'introduction d'un mécanisme de droits de pêche (individuels ou collectifs) cessibles dans le cadre des systèmes de gestion nationaux et/ou communautaire de la pêche.

The conference itself and the themes which it debated corresponded to the priorities of the Commission Communication on evaluation under the title of administrative reform (measure 16).
Le conférence proprement dite et les sujets qui y ont été débattus correspondaient aux priorités de la communication de la Commission sur l'évaluation, sous le titre de réforme administrative (action 16).

In the Commission Communication Strategic objectives 2000-2005 "Shaping the new Europe", the Commission has set itself the task of promoting new forms of European Governance.
Dans la communication de la Commission relative à ses objectifs stratégiques pour 2000-2005, intitulée "Donner forme à la nouvelle Europe", la Commission s'est donnée pour mission de promouvoir de nouvelles formes de gouvernance européenne.