Vertaling van "commission clarify once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Historical Clarification Commission [ Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence that Have Caused the Guatemalan Population to Suffer | Clarification Commission | Commission for Historical Clarification in Guatemala | Commission for Historical Clarification ]
Commission chargée de faire la lumière sur le passé [ CEH | Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque | Commission de clarification historique | Commission de la vérité | Commission de clarifica ]

Lunenburg Industrial Commissions Clarification Act [ An Act to Clarify the Status of Certain Area Industrial Commissions in the Town of Lunenburg ]
Lunenburg Industrial Commissions Clarification Act [ An Act to Clarify the Status of Certain Area Industrial Commissions in the Town of Lunenburg ]

Agreement on the Establishment of the Commission to Clarify Past Human Rights Violations and Acts of Violence That Have Caused the Guatemalan Population to Suffer
Accord relatif à l'établissement de la Commission chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme et sur les actes de violence qui ont causé des souffrances à la population guatémaltèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, the Commission has once again clarified that it does, of course, intend to review all the existing acts from the pre-Lisbon period as part of the alignment and to make new proposals to both legislative bodies: Parliament and the Council.
Dans ce contexte, la Commission a clarifié une fois de plus qu’elle entend, bien sûr, revoir tous les actes existants et qui remontent à la période d’avant Lisbonne, comme une partie de l’alignement, et faire de nouvelles propositions aux deux organes législatifs: le Parlement et le Conseil.

So I repeat again the question that others have raised: Would the Commission clarify once and for all whether it will drop the proceedings against Austria and Denmark?
Alors je répète une fois encore la question que d’autres ont posée. La Commission pourrait-elle dire une fois pour toutes si elle va renoncer à poursuivre en justice l’Autriche et le Danemark?

The Commission also wishes to clarify once again that the passengers concerned could not be identified on the basis of passenger name record – PNR – data.
La Commission souhaite également clarifier une fois encore que les passagers concernés n’ont pas pu être identifiés sur la base des données des dossiers passagers ou données PNR.

The ambiguity with regard to the limits of the Commission’s role is particularly evident in the field of security and should be clarified once and for all, since we must not forget that the harmonious partnership between Parliament and the Commission has given rise to the successes of the European integration project, and we should work and fight for its restoration.
L'ambiguïté sur les limites du rôle de la Commission est particulièrement évidente dans le domaine de la sécurité et devrait être clairement levée une fois pour toutes. Nous ne devons en effet pas oublier que les succès du projet d'intégration européenne sont à attribuer au tandem harmonieux Parlement - Commission, et nous devons lutter et travailler afin de le restaurer.

Personal data in SIS II must be processed in accordance with the specific provisions of the basic legal acts governing this system (Regulation (EC) No 1987/2006 and Council Decision 2007/533/JHA), which clarify the principles of Directive 95/46/EC and in accordance with Regulation (EC) No 45/2001, Council of Europe Convention 108 and the Police Recommendation.[14] SIS II will use s-TESTA, the Commission’s secure data communication network.[15] Once operational, this system will be applicable in all Member States, Switzerland, Liechtenstein, Norway and Iceland.[16] The Commission is required to send to the European Parliament and the Council a biannual progress report on the development of SIS II and potential migration from the first-generation system.[17]
Les données à caractère personnel se trouvant dans le SIS II doivent être traitées conformément aux dispositions spécifiques figurant dans les actes législatifs de base régissant ce système [règlement (CE) n° 1987/2006 et décision 2007/533/JAI du Conseil], qui précisent les principes énoncés dans la directive 95/46/CE, et conformément au règlement (CE) n° 45/2001, à la convention n° 108 du Conseil de l’Europe et à la recommandation relative à la police[14]. Le SIS II fera usage de s-TESTA, le réseau sécurisé de communication de données de la Commission[15]. Dès qu’il sera opérationnel, ce système sera applicable dans tous les États membres, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège et en Islande[16]. La Commission est tenue de faire parvenir au Parlement européen et au Conseil un rapport semestriel sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration éventuelle du système de première génération vers le SIS II[17].

Once it will have gained experience in dealing with new situations arising in the field of services of general interest, the Commission will endeavour to further clarify the scope of the application and the criteria for compatibility with EC rules.
Une fois qu'elle aura acquis l'expérience pour faire face aux nouvelles situations survenant dans le domaine des services d'intérêt général, la Commission devra s'efforcer de clarifier de manière plus approfondie l'étendue de l'application et le critère de compatibilité avec les règles communautaires.

To clarify the details of this division of jurisdiction, Declaration No 12 annexed to the Treaty calls on the Court and the Commission to review together the division of jurisdiction as soon as possible, so that appropriate proposals can be examined once the Nice Treaty comes into force.
Pour clarifier les détails de cette répartition, la déclaration n°12 annexée au traité demande à la Cour et à la Commission de procéder dans les meilleurs délais à un examen d'ensemble de la répartition des compétences, pour que des propositions appropriées puissent être examinées dès l'entrée en vigueur du traité de Nice.