Vertaling van "commission cardiff report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cardiff report | report on the functioning of Community product and capital markets
rapport de Cardiff | rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et capitaux de la Communauté

Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council
rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission

Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]
Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]

Code of best practice on the compilation and reporting of data by Member States and the provision of data by the Commission within the context of the Excessive Deficit Procedure | Code of best practice on the compilation and reporting of data in the context of the Excessive Deficit Procedure
code de bonnes pratiques pour la compilation et la transmission de données aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs

Follow-up Audit of the Military Police Complaints Commission: A Report by the Public Service Commission of Canada
Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada

Equality in Employment: a Royal Commission Report [ Equality in Employment | Report of the Commission on Equality in Employment ]
Égalité en matière d'emploi : rapport d'une commission royale [ Égalité en matière d'emploi | Rapport de la Commission sur l'égalité en matière d'emploi ]

Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]
Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Commission Cardiff report: On the basis of the information available at this point, the implications of these new arrangements for Commission reporting will be minor since the timetable of the process has already been changed and the Commission report should be made public early in December.
* Rapport Cardiff de la Commission: sur la base des informations disponibles à ce stade, les implications de ces nouvelles dispositions pour la Commission seront peu importantes, dans la mesure où le calendrier du processus a déjà été modifié, la publication du rapport de la Commission étant attendue pour le début du mois de décembre.

The Commission currently produces a number of monitoring instruments, including the Implementation Report on the Internal Market Strategy, the report on the functioning of product and capital markets (Cardiff Report), the Competitiveness Report and the different Commission Scoreboards.
La Commission produit actuellement un certain nombre d'instruments de suivi: le rapport de mise en oeuvre sur la stratégie pour le marché intérieur, le rapport sur le fonctionnement des marchés de produits et de capitaux (rapport Cardiff), le rapport sur la compétitivité ainsi que les différents tableaux d'affichage de la Commission.

The Commission's various reports and scoreboards (including inter alia the Cardiff Report, the State aids, innovation and enterprise policy scoreboards) will feed into the Implementation Package and the Spring Report.
Les divers rapports et tableaux de bord de la Commission (y compris le rapport de Cardiff, les aides d'État, les tableaux de bord en matière d'innovation et de politique de l'entreprise) seront utilisés pour le paquet mise en oeuvre et le rapport de printemps.

An implementation report on the internal market strategy will be compiled to supplement the report on the functioning of product and capital markets (the "Cardiff" Report), the competitiveness report, and the different Commission Scoreboards.
Un rapport de mise en œuvre de la stratégie pour le marché intérieur sera élaboré qui s'ajoutera au rapport sur le fonctionnement des marchés de produits et de capitaux (rapport "Cardiff"), au rapport sur la compétitivité ainsi qu'aux différents tableaux d'affichage de la Commission.

44. In order to respond to the call for a regular assessment of services of general interest, the Commission will produce a working document annexed to the Commission report on the functioning of product and capital markets ("Cardiff report") to be adopted by the Commission in early December.
44. Afin de répondre à la demande d'évaluation régulière des services d'intérêt général, la Commission élaborera un document de travail qui sera joint à son rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et des capitaux ("Rapport de Cardiff"), qu'elle doit adopter au début du mois de décembre.

The Broad Economic Policy Guidelines together with the Report on their implementation and the annual Commission Communication on 'Economic Reform - Report on the functioning of product and capital markets' (Cardiff Report) [32] provide- the framework for, among other things, assessing on a regular basis the functioning of services of general economic interest in the single market.
Les grandes orientations des politiques économiques ainsi que le rapport sur leur mise en oeuvre et la communication annuelle de la Commission "Réforme économique: rapport sur le fonctionnement des marchés des produits et capitaux de la Communauté" (rapport Cardiff) [32] constituent le cadre, entre autres, d'une évaluation régulière du fonctionnement des services d'intérêt économique général dans le marché unique.

The Commission's various reports and scoreboards (the Cardiff report, the reports on State aid, and the innovation and enterprise policy scoreboards) will also be appended.
Divers rapports et tableaux de bord de la Commission (rapport de Cardiff, rapport sur les aides d'État, sur l'innovation et la politique d'entreprise) seront aussi ajoutés.